Les lecteurs de carte sont-ils obligatoires pour les entreprises en Espagne ?

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Créez une expérience unifiée pour vos clients, en ligne comme par TPE. Avec Stripe Terminal, les plateformes et les entreprises bénéficient d'outils de développement, de lecteurs de cartes pré-certifiés, de la fonction Tap to Pay sur les appareils iPhone et Android compatibles, et d'une gestion des appareils dans le cloud.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Les entreprises en Espagne sont-elles tenues d’avoir un lecteur de carte ?
  3. Est-il recommandé d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne ?
  4. Recommandations lors de la sélection d’un lecteur de carte
  5. Comment Stripe Terminal peut vous aider
  6. FAQ sur l’obligation d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne
    1. Est-il obligatoire d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne qui déclare accepter les cartes ?
    2. Les entreprises dans l’UE sont-elles tenues d’avoir un lecteur de carte ?
    3. Que se passe-t-il si un magasin refuse d’accepter un paiement par carte ?

La Banque d’Espagne rapporte qu’au cours du premier semestre 2024, les lecteurs de carte dans les entreprises espagnoles ont reçu 18 % de transactions sans contact en plus qu’au cours de la même période en 2023. Cela signifie qu’en un an, le total est passé de 3,613 milliards à 4,264 milliards. Bien que l’Espagne soit un pays où la monnaie physique est encore couramment utilisée (57 % des clients espagnols disent utiliser des espèces quotidiennement), un nombre croissant de personnes préfèrent payer avec des options alternatives. Les entreprises de tous types introduisent des appareils pour traiter les paiements par carte en personne.

Beaucoup attribuent cette croissance au fait supposé qu’avoir un lecteur de carte est obligatoire pour les entreprises en Espagne, mais existe-t-il vraiment une loi qui l’exige ? Ou est-ce simplement une tendance que la plupart suivent ? Ci-dessous, nous essaierons de fournir une réponse définitive à ces questions.

Contenu de cet article

  • Les entreprises en Espagne sont-elles tenues d’avoir un lecteur de carte ?
  • Est-il recommandé d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne ?
  • Recommandations lors de la sélection d’un lecteur de carte
  • Comment Stripe Terminal peut vous aider
  • FAQ sur l’obligation d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne

Les entreprises en Espagne sont-elles tenues d’avoir un lecteur de carte ?

Bien que des mesures aient encouragé ces dernières années les entreprises nationales à utiliser des terminaux, il n’y a actuellement aucune loi rendant obligatoire l’acceptation de paiements avec des moyens de paiement autres que les espèces. La communication sur la stratégie de commerce de détail de la Commission européenne encourage explicitement l’acceptation numérique. Quoi qu’il en soit, la seule obligation d’acceptation vient de la Banque d’Espagne, qui interdit de refuser les paiements en espèces.

En bref, l’augmentation des lecteurs de carte dans les magasins à travers le pays est principalement due au fait qu’une part croissante de clients préfère payer avec des options alternatives aux billets de banque. En fait, entre le premier semestre 2023 et le premier semestre 2024, les transactions sans espèces ont augmenté de 11,4 %, selon les données de la Banque d’Espagne. De plus, pour les entreprises avec une valeur moyenne de commande (AOV) élevée, permettre d’autres moyens de paiement est important pour les achats qui dépassent la limite de paiement en espèces de 1 000 € établie par la Loi antifraude.

La législation interdit strictement de contourner cette limite en divisant le montant entre plusieurs formes de paiement. Les transactions de 1 000 € ou plus (ou l’équivalent dans d’autres devises) doivent être effectuées via des systèmes de paiement numérique. Payer le montant total ou une partie en espèces est illégal.

Est-il recommandé d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne ?

Bien que nous ayons déjà vu qu’il n’y a pas de loi exigeant un terminal de paiement dans un magasin en Espagne, nous suggérons fortement d’ajouter un lecteur de carte à votre système de point de vente (POS). Jetons un coup d’œil à certains des principaux avantages :

  • Compatible avec les moyens de paiement populaires
    Bien que cela dépende de chaque modèle, les lecteurs de carte sont généralement compatibles avec la plupart des options de paiement en personne, par exemple les cartes de crédit, les wallets et Bizum. Accepter la gamme de moyens de paiement auxquels les clients font confiance signifie que les revenus de l’entreprise augmentent.

  • Réduit les erreurs manuelles
    Lorsque nous réduisons le volume des achats payés en billets, moins d’erreurs manuelles sont commises lors du rendu de la monnaie aux acheteurs ou de l’enregistrement correct des ventes.

  • Simplifie l’encaissement
    Les entreprises passent moins de temps sur des tâches telles que le calcul de la monnaie à rendre aux clients et la vérification de l’authenticité des billets, ce qui accélère l’encaissement.

  • Améliore la comptabilité et la gestion fiscale
    Les erreurs manuelles causent des divergences et compliquent les contrôles comptables. Les lecteurs de carte peuvent enregistrer les informations automatiquement et précisément, soutenant la conformité aux obligations fiscales telles que le dépôt de la déclaration trimestrielle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Formulaire 303).

  • Modernise votre image de marque
    Comme il n’est pas obligatoire d’installer un terminal dans un bar ou un restaurant en Espagne, certaines de ces entreprises et petits magasins traditionnels préfèrent encore les transactions en espèces. Cependant, selon la Banque d’Espagne, l’acceptation des paiements via des appareils mobiles augmente dans les magasins et les lieux du secteur de l’hôtellerie, car ils savent que cela modernise leur image de marque. Avec l’aide de lecteurs de carte tels que ceux lancés par BBVA, il est possible de recevoir des transactions Bizum dans des lieux physiques, puisqu’ils prennent en charge les paiements sans contact sans besoin de liens ou de codes QR.

Recommandations lors de la sélection d’un lecteur de carte

Comme nous l’avons noté, un lecteur de carte joue un rôle clé pour les entreprises en Espagne. Voici une liste de conseils pour sélectionner le bon pour votre entreprise :

Comment Stripe Terminal peut vous aider

Stripe Terminal permet aux entreprises de faire croître leurs revenus avec des paiements unifiés à travers les canaux en personne et en ligne. Il prend en charge de nouvelles façons de payer, une logistique matérielle simple, une couverture mondiale et des centaines d’intégrations POS et commerce pour concevoir votre suite d’outils de paiement idéale.

Stripe propulse le commerce unifié pour des marques comme Hertz, URBN, Lands’ End, Shopify, Lightspeed et Mindbody.

Stripe Terminal peut vous aider à :

  • Unifier le commerce : Gérez les paiements en ligne et en personne sur une plateforme mondiale avec des données de paiement unifiées.
  • Vous étendre mondialement : Développez-vous dans 24 pays avec un seul ensemble d’intégrations et des moyens de paiement populaires.
  • Intégrer à votre façon : Développez votre propre application POS personnalisée ou connectez-vous à votre suite d’outils techniques existante en utilisant des intégrations POS et commerce tierces.
  • Simplifier la logistique matérielle : Commandez, gérez et surveillez facilement les lecteurs pris en charge par Stripe, où qu’ils soient.

En savoir plus sur Stripe Terminal, ou démarrer aujourd’hui.

FAQ sur l’obligation d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne

Est-il obligatoire d’avoir un lecteur de carte dans une entreprise en Espagne qui déclare accepter les cartes ?

Si l’entreprise déclare accepter les paiements par carte, elle est obligée d’avoir un lecteur de carte pour les recevoir. Selon FACUA-Consommateurs en action, cette obligation s’applique lorsque l’appareil est hors service. Dans ce cas, l’entreprise doit informer explicitement ses clients, avant qu’ils ne fassent leur achat, qu’elle est temporairement incapable d’accepter les cartes.

Les entreprises dans l’UE sont-elles tenues d’avoir un lecteur de carte ?

Aucune loi européenne n’établit cette obligation ; chaque pays fixe ses propres règles. Par exemple, les établissements en Espagne ou au Portugal n’ont pas besoin de fournir de terminaux électroniques. D’un autre côté, en Italie, en Grèce et en Roumanie, les entreprises doivent avoir un lecteur de carte ou un système comparable qui prend en charge les paiements sans espèces.

Que se passe-t-il si un magasin refuse d’accepter un paiement par carte ?

Aucune loi en Espagne n’exige que les entreprises acceptent les paiements par carte, donc refuser cette méthode n’est soumis à aucune pénalité légale.

Cependant, si un magasin mentionne explicitement qu’il accepte les cartes (par exemple, via un panneau visible, soit à l’intérieur de l’établissement, soit sur son site Web) et refuse ensuite de traiter la transaction, cela peut causer de mauvaises expériences client et impacter négativement sa réputation. Comme indiqué par FACUA-Consommateurs en action, dans ces cas, l’entreprise devrait offrir à l’acheteur une option de paiement alternative (par exemple, un numéro de compte bancaire pour effectuer un virement SEPA ou un numéro de téléphone pour envoyer le montant via Bizum), plutôt que d’exiger des espèces.

De plus, selon les données de la Banque d’Espagne, la part des Espagnols qui déclarent ne pas avoir un seul billet de banque dans leur portefeuille régulièrement a doublé entre 2023 et 2024 (passant de 2 % à 4 % des participants à l’enquête). Cela signifie que refuser les paiements par carte réduit immédiatement la clientèle potentielle de votre entreprise.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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