Créer une entreprise en Alaska présente plusieurs avantages, notamment une structure fiscale simple et des déclarations largement dématérialisées. C’est une étape clé pour transformer une idée en entité juridique, capable de lever des fonds et de se développer. Le processus de constitution reste accessible dès lors que vous comprenez comment s’articulent les déclarations, les frais et les obligations légales.
Ci-dessous, nous expliquons comment constituer une entreprise en Alaska, quelles sont les obligations juridiques à respecter et quels coûts prévoir.

Contenu de cet article

• Que signifie constituer une entreprise en Alaska ?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise en Alaska ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Alaska ?
  
• Quelles sont les obligations juridiques après avoir constitué une entreprise en Alaska ?
  
• Quels sont les coûts pour constituer une entreprise en Alaska ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise en Alaska ?

Constituer une entreprise en Alaska transforme votre entreprise en une entité juridique distincte. Cela signifie qu’elle peut posséder des actifs, signer des contrats, payer des impôts et être poursuivie en son propre nom. Cette séparation limite la responsabilité personnelle et confère à l’entreprise une existence indépendante de ses fondateurs. Pour conserver ces avantages, l’entreprise doit rester en règle en respectant les exigences juridiques de l’État.

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?

Il est courant que les entreprises constituées en Alaska démarrent en tant qu’entreprise de type C, mais elles peuvent également opter pour le statut d’entreprise de type S. Ces deux formes sont constituées selon les mêmes modalités et obéissent aux mêmes règles juridiques. Les différences portent principalement sur la fiscalité et la structure de l’actionnariat. Voici un aperçu.

Entreprise de type C

Une entreprise de type C constitue le régime par défaut et est imposée en tant qu’entité distincte. En Alaska, les taux de taxe sur les entreprise varient de 0 % à 9,4 %, selon le niveau de revenus de l’entreprise. Les dividendes versés aux actionnaires sont ensuite imposés au niveau fédéral à titre individuel. Les entreprises de type C peuvent compter un nombre illimité d’actionnaires, proposer plusieurs catégories d’actions et accueillir des investisseurs étrangers ou institutionnels. Cette structure convient particulièrement aux entreprises qui envisagent de lever des fonds ou d’entrer en bourse à terme.

Entreprise de type S

Une entreprise peut également choisir le statut d’entreprise de type S. Ce régime fiscal spécifique transfère les bénéfices et les pertes aux actionnaires, qui les déclarent dans leur imposition personnelle. Une entreprise de type S ne paie donc pas d’impôt sur les entreprises. Pour être éligible, l’entreprise doit compter au maximum 100 actionnaires, tous des personnes physiques américaines, et n’avoir qu’une seule catégorie d’actions. Cette option est souvent privilégiée par les petites et moyennes entreprises souhaitant éviter la double imposition tout en conservant une structure d’entreprise.

Quels sont les avantages de créer une entreprise en Alaska ?

L’Alaska propose un cadre efficace pour la constitution et la gestion fiscale des entreprises. Constituer une entreprise dans cet État permet de bénéficier d’une protection juridique solide, de règles claires et, dans certains cas, d’avantages fiscaux durables pour les entreprises en croissance.

Voici les principaux avantages liés à la création d’une entreprise en Alaska.

Une protection renforcée du nom à l’échelle de l’État

Une fois votre entreprise constituée, votre dénomination sociale est protégée. Cela signifie qu’aucune autre entité ne peut enregistrer un nom identique ou trop proche. Vous pouvez également réserver un nom pour 120 jours ou enregistrer des noms alternatifs pour une durée de 5 ans. Cette protection est plus étendue et s’applique sur une période plus longue que dans de nombreux autres États.

Des déclarations simples et centralisées

La Division of Business, Corporations, and Professional Licensing (DCBPL) gère l’ensemble des déclarations essentielles en ligne, avec une confirmation immédiate des déclarations et un délai habituel de 10 à 15 jours pour les déclarations papier. Vous devez déposer un rapport initial dans les six mois, puis un rapport biennal, alors que de nombreux États exigent un rapport annuel.

Une fiscalité allégée

L’Alaska simplifie la gestion fiscale, puisqu’il n’existe ni impôt sur le revenu des personnes physiques à l’échelle de l’État ni taxe générale sur les ventes. Vous pouvez gérer l’ensemble des déclarations et paiements locaux en un seul endroit via le portail de l’Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC), plutôt que de traiter avec plusieurs administrations municipales.

Des incitations et des solutions de financement concrètes

L’Alaska propose plusieurs leviers pour réduire les coûts et soutenir la croissance de votre entreprise. Par exemple, les entreprises peuvent bénéficier de crédit ou réduction d'impôt pour l’embauche de vétérans (jusqu’à 3 000 USD par salarié éligible). L’État met également à disposition des prêts à faible taux d’intérêt par l’intermédiaire de programmes tels que le Rural Development Initiative Fund et le Small Business Economic Development, destinés à accompagner les petites entreprises, notamment en zone rurale.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise en Alaska ?

Du choix de la dénomination sociale à la tenue des registres, la création et la gestion d’une entreprise en Alaska restent simples.

Pour constituer votre entreprise en Alaska, suivez les étapes ci-dessous.

Choisir et vérifier votre dénomination sociale

Choisissez une dénomination sociale comprenant « Corporation », « Incorporated », « Company » ou une abréviation telle que « Inc. » ou « Corp. », et vérifiez qu’elle est bien unique dans le registre de l’Alaska. Vous pouvez déposer ce nom immédiatement ou le réserver à l’avance.

Désigner un agent agréé en Alaska

Votre entreprise doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique en Alaska (les boîtes postales ne sont pas acceptées). Cet agent, qui peut être une personne physique ou un prestataire de services, reçoit les documents juridiques au nom de votre entreprise. Il doit accepter cette mission et être joignable pendant les heures ouvrables. Si vous changez d’agent agréé ultérieurement, des frais s’appliqueront.

Déposer les statuts constitutifs

Vous pouvez déposer vos documents de constitution en ligne via le site Web du Department of Commerce, Community, and Economic Development ou par courrier. Vous devrez notamment indiquer la dénomination sociale, l’agent agréé, le nombre d’actions autorisées, les informations relatives au fondateur, l’objet social et d’autres éléments requis par la loi. Les déclarations en ligne sont approuvés immédiatement, tandis qu’un envoi par courrier prend généralement 10 à 15 jours ouvrables.

Tenir la réunion d’organisation

Organisez une réunion d’organisation afin d’adopter les statuts internes, de nommer les administrateurs et les dirigeants, d’autoriser l’émission d’actions, d’approuver les résolutions bancaires et de fixer l’exercice fiscal. Même si ces éléments ne sont pas déposés auprès de l’État, veillez à conserver les procès-verbaux ainsi qu’un registre des actions afin de démontrer le bon fonctionnement de votre entreprise.

Obtenir votre permis d’exploitation en Alaska

En règle générale, toute entreprise exerçant une activité en Alaska doit détenir une licence commerciale d’État. Vous pouvez effectuer la demande en ligne pour une délivrance immédiate via le service en ligne Business Licensing de la DCBPL.

Déposer votre rapport initial

Dans les six mois suivant la constitution de l’entreprise, vous devrez déposer votre Rapport initial. Ce document permet d’ajouter les dirigeants actuels et les adresses de l’entreprise au registre public.

Comprendre les obligations locales en matière de taxe sur les ventes

L’Alaska ne prélève pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État, mais plus de 100 villes et boroughs en appliquent une. Chacune fixe ses propres règles et taux de taxe, et beaucoup exigent que les vendeurs à distance collectent la taxe lorsqu’ils dépassent certains seuils de chiffre d’affaires. Vérifiez les zones dans lesquelles vous exercez et déterminez si vous devez vous immatriculer, collecter et déclarer la taxe locale sur les ventes via la plateforme Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC).

Déposer votre rapport biennal

Les entreprises constituées en Alaska doivent déposer un Rapport biennal. Notez la date d’échéance dans votre calendrier et activez des rappels. Un dépôt hors délai peut entraîner des pénalités ou la perte de votre statut en règle auprès de l’État.

Opter pour le statut d’entreprise de type S, si vous êtes éligible

Pour être imposé en tant qu’entreprise de type S, vous devez déposer le Form 2553 auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. L’Alaska reconnaît cette option fédérale, ce qui signifie que les entreprise de type S ne sont généralement pas redevables de l’impôt sur les entreprises en Alaska. Elles doivent toutefois continuer à déposer des déclarations fiscales en Alaska. Confirmez votre option auprès de l’IRS et respectez les échéances de dépôt en Alaska afin de rester conforme.

Quelles sont les obligations juridiques après avoir constitué une entreprise en Alaska ?

La création de votre entreprise n’est qu’une première étape. Pour rester en règle et conserver les avantages juridiques liés à la constitution de l’entreprise, vous devez respecter certaines obligations continues imposées par l’État. Ces démarches sont simples, mais essentielles pour préserver la responsabilité limitée, assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et maintenir la confiance des banques et des partenaires commerciaux.

Maintenir une gouvernance interne conforme

L’Alaska n’exige pas le dépôt des statuts, des procès-verbaux ni du registre des actions. Vous devez néanmoins les tenir à jour afin de démontrer que l’entreprise fonctionne correctement et de préserver la protection liée à la responsabilité limitée.

Déposer les rapports obligatoires

Après le dépôt du rapport initial, vous devrez déposer un rapport biennal. Ces rapports sont à transmettre à la DCBPL.

Respecter les obligations en matière de licence commerciale

Vous devez détenir un permis d’exploitation d’Alaska valide et la renouveler régulièrement pour rester en règle. Pensez à la mettre à jour chaque fois que l’adresse de votre entreprise ou votre classification d’activité change, notamment votre code du North American Industry Classification System (NAICS).

Quels sont les coûts pour constituer une entreprise en Alaska ?

Pour établir votre budget, il est utile de connaître les coûts initiaux et récurrents imposés par l’État de l’Alaska. Comptez entre 300 et 400 USD de frais d’État au départ, auxquels s’ajoute le coût du service d’agent que vous choisissez, le cas échéant. Prévoyez ensuite 50 USD par an pour la licence et 100 USD pour le rapport biennal les années concernées.

Voici le détail des coûts à prévoir.

Consultez le site officiel de l’Alaska et ses formulaires par entité pour connaître les frais en vigueur et accéder aux liens de déclaration en ligne.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Après avoir constitué votre entreprise, Atlas se charge de la demande de votre Employer Identification Number (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres relèvent d’un traitement standard, généralement plus long. En outre, Atlas permet les paiements et les opérations bancaires pre-EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant la délivrance de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de premier plan

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques nécessaires pour démarrer l’activité de votre entreprise. Les documents Atlas pour les entreprises de type C sont élaborés en collaboration avecCooley, l’un des cabinets d’avocats de référence en capital-risque à l’échelle mondiale. Ils sont conçus pour faciliter la levée de fonds dès le départ et assurer une protection juridique solide, notamment en matière de structure de propriété, de répartition du capital et de conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus 50 000 USD en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang afin d’offrir aux fondateurs des crédits et des remises exclusifs. Ceux-ci incluent des réductions sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par des acteurs majeurs comme AWS, Carta et Perplexity. Nous fournissons également gratuitement, pendant la première année, l’agent agréé requis en Alaska. En tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficiez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume pouvant atteindre 100 000 USD.

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