Automatisez votre conformité à la TVA, la TPS et la taxe sur les ventes

Stripe Tax automatise les aspects les plus complexes de la conformité fiscale à l’échelle mondiale pour vous permettre de vous concentrer sur votre croissance. Identifiez vos obligations fiscales, gérez vos immatriculations, calculez et collectez le bon montant de taxe partout dans le monde, puis effectuez vos déclarations dans les délais, le tout depuis une plateforme unique.

Réduisez les risques grâce à l'automatisation

Stripe Tax surveille les seuils, suit l’évolution des taux et calcule les taxes en temps réel, avec un taux de disponibilité historique de 99,999 %. Collectez les taxes avec précision et déclarez dans les délais pour limiter les corrections manuelles et les pénalités.

Développez-vous en toute confiance

Calculez les taxes dans plus de 100 pays et pour plus de 600 catégories de produits. Que vous vendiez en B2B, en B2C, par abonnement ou via une marketplace, vous pouvez accélérer votre croissance sans revoir toute votre logique fiscale.

Lancez-vous rapidement, en toute simplicité

Disponible nativement dans Stripe, Stripe Tax s’intègre facilement à vos processus existants de gestion des revenus et de conformité. Démarrez en un clic depuis le Dashboard, avec une seule ligne de code ou via l’API.

Centralisez votre conformité fiscale

Du suivi des obligations fiscales aux déclarations, gérez la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur la plateforme que vous utilisez déjà pour les paiements et la facturation. Connectez vos outils d’e-commerce, de comptabilité et de fiscalité pour unifier vos données sur l’ensemble de vos canaux.

Découvrez pourquoi Stripe a été nommé Leader dans le rapport « IDC MarketScape : Worldwide SaaS and Cloud-Enabled SaaS Sales and Use Tax Automation Software for Small and Midmarket 2024 Vendor Assessment ».

La conformité fiscale en toute simplicité

Ne laissez pas la fiscalité freiner votre croissance

Les entreprises doivent collecter des taxes dans plus de 130 pays ainsi que dans la plupart des États américains. Rester en conformité peut être complexe, surtout pour les entreprises en phase de croissance. Les règles et les taux évoluent en permanence et varient selon la nature des produits ou services offerts, et du marché sur lequel vous opérez. Si vous ne tenez pas compte de cette complexité, vous vous exposez à des pénalités et à des intérêts, en plus des taxes non perçues.

Nous avons conçu Stripe Tax pour simplifier la conformité fiscale et vous permettre de vous concentrer sur votre croissance.

Les intérêts et les pénalités qui s'appliquent à la taxe sur les ventes non perçue varient au sein des États-Unis et peuvent dépasser 30 % de la somme due.

Les seuils d'assujettissement européens varient de 0 € en Espagne à 90 000 £GB au Royaume-Uni.

Plus de 100 pays taxent les biens numériques et d'autres pays envisagent de le faire.

Les entreprises non européennes qui vendent des produits et des services numériques en UE doivent collecter les taxes dès leur toute première vente.

À défaut de collecter la taxe de vente auprès de vos clients, vous devrez régler vous-même les taxes impayées.

Les ventes de SaaS sont taxables à 100 % à New York, à 80 % au Texas, et ne sont pas taxables en Californie.

En Europe, les entreprises qui vendent des biens numériques doivent en général obtenir deux justificatifs concordants pour valider la localisation d'un client.

Les logiciels SaaS sont assujettis aux taxes uniquement dans certains États américains (et parfois seules les solutions SaaS B2B ou B2C sont assujetties aux taxes).

Aucune taxe de vente n'est imposée en Alaska, au Delaware, dans le Montana, dans le New Hampshire et dans l'Oregon.

72 % des entreprises en ligne considèrent que la mise en conformité est un frein à leur développement international.

Les seuils d'assujettissement à la taxe de vente américaine applicables aux marchands à distance varient de 100 000 $US de CA ou de 200 transactions dans la plupart des États à 500 000 $US en Californie, à New-York et au Texas.

La Malaisie, le Mexique et l'Indonésie obligent les entreprises étrangères à facturer la TVA sur les transactions B2B SaaS.

Les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal pour s'immatriculer aux fins de la TVA au Mexique et en Suisse.

Jusqu'à cinq immatriculations fiscales peuvent être demandées pour les vendeurs à distance qui ciblent des clients canadiens.

Près de 17 % des demandes d'immatriculation à la TVA envoyées au HM Revenue & Customs (HMRC) en 2024 ont été refusées.

Adaptez-vous facilement aux évolutions fiscales de 2026

Ce guide décrypte les principales évolutions fiscales mondiales qui impacteront votre entreprise en 2026 et vous aide à rester en conformité dans un environnement réglementaire en constante évolution.

Cas d’usage

L’automatisation fiscale pour tous les modèles d’entreprise

Réduisez les risques et gagnez en vitesse avec une gestion fiscale simplifiée

Ajoutez des produits à votre offre, testez de nouveaux business models et développez-vous à l’international tout en allégeant vos démarches de conformité fiscale. Votre équipe finance gagne en efficacité en consacrant moins de temps aux tâches manuelles.

Simplifiez la fiscalité de votre plateforme ou marketplace

Facilitez la conformité de vos utilisateurs grâce à une solution fiable et facile à intégrer, pensée pour les plateformes et les marketplaces. Vous gardez la main sur la tarification, le branding et le parcours d’onboarding, tout en restant compatible avec n’importe quel prestataire de paiement.

Transférez votre responsabilité fiscale à un marchand officiel

Stripe Managed Payments est une solution de marchand officiel qui prend en charge la responsabilité fiscale à l’échelle mondiale dans 75 pays et 35 catégories de produits. Elle gère également les paiements, la fraude, les litiges et le support client afin de réduire votre charge opérationnelle à mesure que vous développez votre activité.

Comment ça marche

Une solution complète de conformité fiscale

1

Intégrez Stripe Tax en quelques minutes

Ajoutez une seule ligne de code à votre intégration existante, ou activez la collecte des taxes directement dans le Dashboard.

2

Identifiez vos obligations

Visualisez où et quand vous devez collecter des taxes. Stripe Tax surveille vos transactions et vous aide à vous immatriculer rapidement dans de nouvelles juridictions, partout dans le monde.

3

Collectez les taxes automatiquement

Stripe Tax calcule automatiquement le bon montant de taxe selon la localisation de vos clients et vérifie les numéros de TVA lorsque c’est nécessaire.

4

Déclarez en toute confiance

Automatisez vos déclarations à l’international avec Stripe ou via nos partenaires intégrés, ou appuyez-vous sur nos rapports détaillés pour effectuer vous-même vos déclarations.

Étape 1

Démarrer en quelques minutes

Activez la collecte des taxes sans écrire de code

Commencez à collecter les taxes sur vos transactions Stripe en un seul clic depuis le Dashboard.

Activez la collecte des taxes via l’API

Ajoutez la collecte de taxes à votre intégration Checkout personnalisée à l'aide de l'API Stripe Tax.

Créez un objet Price et un objet Product avec l'API ou dans le Dashboard avant d'effectuer cette requête.

Automatisez la gestion des taxes avec tous les prestataires de paiement

Calculez et déclarez les taxes sur tous les paiements, même ceux traités hors Stripe. Avecl’API Stripe Tax, vous pouvez utiliser plusieurs prestataires de paiement sans ajouter de complexité à votre gestion fiscale.

Étape 2

Identifiez vos obligations fiscales et immatriculez-vous rapidement

Identifiez rapidement les marchés où vous devez collecter des taxes, puis activez la collecte en quelques minutes. Stripe peut gérer vos immatriculations fiscales à l’international et préremplir vos dossiers pour vous faire gagner du temps et réduire les erreurs.

Comparez vos transactions aux seuils applicables, recevez des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsqu’une immatriculation devient nécessaire, puis activez rapidement la collecte des taxes. Stripe peut s’en charger pour vous.

Étape 3

Collectez les taxes automatiquement

Quel que soit votre produit, votre service ou votre marché, Stripe Tax calcule et collecte toujours le bon montant. La solution prend en charge la collecte des taxes sur des centaines de produits et services et tient automatiquement à jour les règles et les taux applicables.

Localisation fiscale

Réduisez les frictions au moment du paiement en affichant les taxes dans le format le plus familier pour vos clients, selon les informations de localisation disponibles, comme la devise ou le code postal.

Validation des identifiants fiscaux

Stripe Tax vous aide à collecter les identifiants fiscaux de vos clients B2B. Vous pouvez valider automatiquement les numéros de TVA et les ABN de vos clients européens et australiens, puis appliquer l’autoliquidation ou un taux de TVA nul si nécessaire.

Étape 4

Simplifiez vos déclarations internationales

Le suivi des échéances fiscales et le rapprochement des transactions prennent du temps et peuvent facilement entraîner des erreurs. Déclarez la taxe sur les ventes aux États-Unis directement depuis le Dashboard avec TaxJar : vos déclarations sont automatiquement préparées et transmises à chaque période. À l’international, automatisez ces démarches dans plus de 90 pays avec Stripe et ses partenaires. Vous pouvez également accéder à des rapports propres à chaque juridiction pour effectuer vos déclarations seul, avec votre comptable ou avec le partenaire de votre choix.

Déclaration aux États-Unis

  • Stripe, powered by TaxJar¹

Partenaire de déclaration aux États-Unis

  • HOST

Partenaire de déclaration internationale¹

  • Taxually¹

Partenaire de déclaration fiscale dans l’Union européenne

  • Marosa

Déclarations et rapports fiscaux

Configurez la déclaration automatisée de la taxe sur les ventes aux États-Unis directement depuis le Dashboard. Vous pouvez aussi exporter vos données de transactions fiscales pour effectuer vos déclarations en interne ou avec un partenaire.

2021_june_taxes.csv
tax_code
jurisdiction_name
jurisdiction_level
tax_rate
tax_name
filing_tax_amount
filing_taxable_amount
txcd_10103000
Allemagne
pays
0,19
Umsatzsteuer (USt.)
47,88
252
txcd_99999999
Californie
État
0,06
Taxe sur les ventes et l'utilisation
74,08
1 234,69
txcd_99999999
San Francisco
comté
0,0125
Taxe sur les ventes et l'utilisation
15,43
1 234,69
txcd_99999999
BART - Bay Area Rapid Transit
arrondissement
0,005
Taxe sur les ventes et l'utilisation
6,17
1 234,69
txcd_99999999
SFPF - San Francisco County Public Finance Authority
arrondissement
0,0025
Taxe sur les ventes et l'utilisation
3,09
1 234,69
txcd_99999999
SFTA - San Francisco County Transportation Authority
arrondissement
0,005
Taxe sur les ventes et l'utilisation
6,17
1 234,69
txcd_99999999
Connecticut
État
0,0635
Taxe sur les ventes et l'utilisation
10,4
163,9
txcd_10103000
Irlande
pays
0,23
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
119,14
518
txcd_10103000
Australie
pays
0,1
Taxe sur les produits et services (TPS)
3,76
37,6

Rapports de taxes sur les ventes selon la localisation

Générez des rapports qui consolident vos données de transaction par période et les organisent selon les exigences de chaque région.

Récapitulatif du lieu
1. Ventes brutes
2. Ventes exemptées de taxes
3. Montant taxable
4. Taxes dues
100 000,00 $US
10 000,00 $US
90 000,00 $US
5 400,00 $US
5. Taxes totales dues
5 400,00 $US
6. Montant des déductions fiscales
0,00 $US
7. Taxes nettes dues
5 400,00 $US
10. Montant dû
5 400,00 $US
14. Montant dû après application de la réduction liée à la déclaration électronique
5 400,00 $US

Compatibilité avec vos outils clés

Intégrez Tax aux outils que vous utilisez déjà

Connectez Tax à votre plateforme e-commerce, à votre logiciel comptable ou à votre solution d’automatisation fiscale existante, de WooCommerce à NetSuite en passant par TaxJar. Centralisez la gestion de vos données fiscales sur l’ensemble de vos canaux et réduisez le travail de rapprochement manuel.

Inclus avec Stripe Tax

L’essentiel de Stripe Tax

Une intégration simple et rapide

Commencez à collecter les taxes à l’international en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard ou via notre API.

Suivi des obligations et immatriculation à l’international

Comparez vos transactions Stripe aux seuils fiscaux locaux et laissez Stripe gérer l’immatriculation.

  • Contrôle des seuils en fonction du volume et des transactions
  • Suivi des seuils du guichet unique pour la TVA (OSS)
  • Alertes dans le Dashboard et par e-mail
  • Service d'immatriculation transparent pour les États-Unis, entièrement géré par Stripe
  • Immatriculation dans 90 pays

Calcul et collecte des taxes

Collectez automatiquement le bon montant de taxe.

  • Détection précise du lieu
  • Plus de 600 catégories de taxes produit
  • Validation des identifiants fiscaux
  • Prise en charge des avoirs (partiels)
  • Localisation des informations fiscales
  • Application automatique des calculs au prorata et des réductions
  • Remplacez les taux de taxe prédéfinis

Déclarations fiscales et reporting à l’international

Configurez vos déclarations de taxe sur les ventes aux États-Unis depuis le Dashboard, automatisez vos déclarations internationales via des partenaires de confiance ou appuyez-vous sur des rapports pour effectuer vous-même vos déclarations.

Pays pris en charge

Stripe Tax prend en charge plus de 100 pays et la totalité des États-Unis

ZA Afrique du Sud*
AL Albanie*
DE Allemagne
AO Angola*
SA Arabie saoudite*
AM Arménie*
AW Aruba*
AU Australie
AT Autriche
AZ Azerbaïdjan*
BS Bahamas*
BH Bahreïn*
BD Bangladesh*
BB Barbade*
BE Belgique
BJ Bénin*
BY Biélorussie*
BA Bosnie-Herzégovine*
BG Bulgarie
BF Burkina Faso*
KH Cambodge*
CM Cameroun*
CA Canada
CV Cap-Vert*
CL Chili*
CY Chypre
CO Colombie*
CD République démocratique du Congo*
KR Corée du Sud*
CR Costa Rica*
HR Croatie
DK Danemark
EG Égypte*
AE Émirats arabes unis
EC Équateur*
ES Espagne
EE Estonie
US États-Unis
ET Éthiopie*
FI Finlande
FR France
GE Géorgie*
GR Grèce
GN Guinée*
HK Hong Kong
HU Hongrie
IN Inde*
ID Indonésie*
IE Irlande
IS Islande*
IT Italie
JP Japon
KZ Kazakhstan*
KE Kenya*
KG Kirghizistan*
LA Laos*
LV Lettonie
LI Liechtenstein
LT Lituanie
LU Luxembourg
MK Macédoine du Nord*
MY Malaisie*
MT Malte
MA Maroc*
MR Mauritanie*
MX Mexique
MD Moldavie*
ME Monténégro*
NP Népal*
NG Nigeria*
NO Norvège
NZ Nouvelle-Zélande
OM Oman*
UG Ouganda
UZ Ouzbékistan*
NL Pays-Bas
PE Pérou*
PH Philippines*
PL Pologne
PR Porto Rico
PT Portugal
CZ République tchèque
RO Roumanie
GB Royaume-Uni
RU Russie*
SN Sénégal*
RS Serbie*
SG Singapour
SK Slovaquie
SI Slovénie
SE Suède
CH Suisse
SR Suriname*
TJ Tadjikistan*
TW Taïwan*
TZ Tanzanie*
TH Thaïlande*
TR Turquie*
UA Ukraine*
UY Uruguay*
VN Vietnam*
ZM Zambie*
ZW Zimbabwe*

Les pays suivis d'un astérisque (*) sont pris en charge uniquement pour la vente à distance.

Prêts à démarrer ?

Intégrez Stripe Tax en un clic ou avec une seule ligne de code.

Acceptez les paiements sur votre site

Acceptez des paiements via Stripe Checkout, notre formulaire de paiement préconfiguré.

Optimisez votre back office

Simplifiez d’autres processus métier clés, comme la facturation, le reporting des revenus et la gestion des données, grâce à une intégration fluide avec Stripe Tax via notre plateforme d’automatisation financière et des revenus.

¹ Les services de déclaration via Taxually et TaxJar sont inclus dans Tax Complete.

Proxying: stripe.com/fr-lu/tax