La constitution d’une entreprise en Géorgie implique d’entrer dans l’espace public dès le premier jour. Toute déclaration est gerée par eCorp, le registre numérique de l’activité des entreprises tenu par l’État. Le système consigne les étapes importantes de votre entreprise au moment où elles se produisent : constitution, nomination des dirigeants et renouvellements annuels. Chacune est horodatée et accessible à tous. Dans les 90 jours suivant la constitution, chaque entreprise doit déposer une immatriculation annuelle pour nommer ses dirigeants. Cela relie chaque entreprise à des personnes physiques avant qu’elle puisse ouvrir un compte bancaire ou signer un contrat.

Voici comment créer une entreprise en Géorgie, y compris les exigences juridiques et les coûts.

Contenu de cet article

• Que signifie créer une entreprise en Géorgie ?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Géorgie ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour créer une entreprise en Géorgie ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise en Géorgie ?
  
• Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise en Géorgie ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie créer une entreprise en Géorgie ?

En Géorgie, la création d’une entreprise constitue une entité juridique distincte, appelée corporation, qui peut posséder des biens, signer des contrats, employer du personnel et être tenue responsable en son propre nom. Dès que vos statuts constitutifs sont acceptés par le secrétaire d’État, votre entreprise devient distincte de vous. Cette séparation protège vos actifs personnels tant que vous respectez les règles de l’État (tenir des registres, déposer les documents dans les délais et séparer les finances). C’est une structure conçue pour gérer les risques et établir une propriété claire.

La loi de Géorgie exige au moins un administrateur (âgé d’au moins 18 ans) et des registres internes de base : règlement intérieur, procès-verbaux et registre des actions. Dans les 90 jours suivant la création, vous devez déposer une immatriculation annuelle initiale indiquant les dirigeants principaux, puis renouveler votre corporation chaque année avant le 1er avril.

Chaque corporation doit également avoir un agent agréé disposant d’une adresse physique en Géorgie pour recevoir les notifications juridiques. En Géorgie, de nombreuses nouvelles corporations sont créées en tant qu’entreprise de type C, des entreprises détenues par un ou plusieurs actionnaires. Si votre entreprise doit transférer les revenus imposables, les pertes, les déductions et les crédits aux actionnaires, vous pouvez choisir le statut S corporation (S corp) auprès de l’IRS.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise en Géorgie ?

En 2025, la Géorgie comptait 1,4 million de petites entreprises employant 1,8 million de personnes, soit près de 43 % des salariés de l’État. La Géorgie offre une combinaison de clarté législative, de charges administratives faibles et d’un environnement fiscal favorable aux entreprises difficile à égaler dans la région.

Voici quelques avantages de créer une corporation en Géorgie :

• Protection de responsabilité et pérennité. Une corporation géorgienne est une entité juridique distincte selon le Code of Georgia Title 14, ce qui protège les actionnaires contre la responsabilité de l’entreprise. Une fois créée, la corporation existe de manière permanente : la propriété et les administrateurs peuvent changer, mais l’entité juridique demeure jusqu’à sa dissolution. Si vous êtes consultant ou investisseur, cette continuité simplifie la diligence raisonnable, car le statut de l’entreprise et ses modifications sont enregistrés en permanence dans la base de données de la Georgia Corporations Division.

• Flexibilité de levée de capital. La Géorgie n’impose aucune restriction sur les catégories ou le nombre d’actions autorisées. Une fois les statuts déposés et les actions autorisées, une corporation peut émettre des actions conformément au nombre autorisé. Cette flexibilité, combinée à des coûts de création faibles, facilite aux entreprises en phase de démarrage la structuration de la propriété ou l’accueil de partenaires en capital, sans devoir réécrire les documents fondateurs au fur et à mesure de leur croissance.

• Fiscalité et coûts faibles. L’impôt sur les sociétés est un taux fixe de 5,19 %. Il n’existe pas de taxe professionnelle. À la place, la Géorgie prélève une taxe sur la valeur nette basée sur les actifs. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier de crédits pour la création d’emplois, l’activité portuaire ou la production cinématographique. Ces programmes ont attiré des secteurs comme la logistique et l’industrie du divertissement, qui y ont établi des opérations à long terme.

• Transparence et conformité. Toutes les déclarations, noms des dirigeants et immatriculations annuelles sont publics dans la base de données en ligne. Cela crée une piste d’audit solide pour les prêteurs et contreparties.

• Main-d’œuvre et infrastructures. La Géorgie soutient la création d’entreprise avec des ressources telles que Quick Start, un programme de formation financé par l’État qui développe des parcours de formation personnalisés pour les entreprises nouvelles ou en expansion. Le réseau des Small Business Development Centers (SBDCs) et les chambres de commerce régionales offrent un appui juridique, comptable et à l’exportation pour combler l’écart entre la création et la croissance.

Quelles sont les exigences juridiques pour créer une entreprise en Géorgie ?

Avant que votre société en Géorgie n’existe officiellement, elle doit répondre à plusieurs exigences en matière juridique. Vous aurez besoin d’une dénomination sociale unique, d’un agent agréé avec une adresse en Géorgie, ainsi que d’une courte liste d’informations pour les statuts constitutifs.

Les étapes ci-dessous détaillent ce dont le secrétaire d’État a besoin pour constituer votre entreprise et ce dont vous aurez besoin pour la maintenir active une fois qu’elle sera constituée.

Dénomination sociale et suffixe

Votre dénomination sociale doit être unique dans la base de données publique et se terminer par un identifiant d’entreprise tel que « Inc. », « Corp. » ou « Ltd. ». Vous devez obtenir une autorisation supplémentaire pour utiliser « Bank » ou « Insurance ». Vous pouvez réserver un nom pendant 30 jours (moyennant des frais de 35 USD), ou déposer directement via eCorp une fois que le nom est approuvé.

Statuts constitutifs

Ce document unique crée l’entreprise. Il doit inclure :

• La dénomination sociale

• Le nombre d’actions autorisées (aucun minimum requis)

• Le nom et l’adresse physique en Géorgie de l’agent agréé

• Le nom et l’adresse du fondateur

• L’adresse postale du siège social

Les clauses facultatives peuvent définir plusieurs classes d’actions, le statut d’entreprise d’intérêt public ou à but non lucratif. Lorsque la demande est acceptée, le secrétaire d’État délivre un certificat de constitution, qui est daté et répertorié dans l’index public.

Agent agréé

La Géorgie exige que chaque société ait un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État et disponible pendant les heures de bureau. Cette adresse est publique et doit être maintenue à jour. Des informations manquantes ou obsolètes concernant l’agent peuvent entraîner la dissolution administrative de la société.

Immatriculations initiale et annuelle

Dans les 90 jours suivant la création de la société, vous devez déposer une immatriculation annuelle initiale indiquant vos dirigeants (généralement le CEO, le CFO et le secrétaire) et payer 60 USD, puis renouveler chaque année avant le 1er avril. Vous pouvez payer jusqu’à trois années d’avance. En cas de déclaration manquée, la Géorgie classe rapidement l’entité comme inactive.

Registres internes

Vous devez avoir au moins un administrateur (âgé d’au moins 18 ans) et des registres internes : règlement intérieur, procès-verbaux et registre des actions. La Géorgie ne collecte pas ces documents, mais ils constituent la preuve que votre société fonctionne en tant qu’entité juridique.

Combien coûte la création d’une entreprise en Géorgie ?

La Géorgie ne regroupe pas ses frais dans des coûts obscurs. Vous voyez le tarif de chaque étape à l’avance, sans frais cachés ni capital minimum requis.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise en Géorgie ?

La création en Géorgie passe par eCorp, la base de données active du secrétaire d’État. Ce système horodate les déclarations lorsqu’ils sont acceptés, exige une déclaration séparée dans les 90 jours pour la nomination des dirigeants et publie les immatriculations annuelles dans le même registre public. Vous pouvez payer jusqu’à trois années d’immatriculations à l’avance. Si le délai est important, l’État propose des options accélérées : 2 jours (120 USD), le jour même (275 USD) et une procédure en une heure sur place (1 200 USD).

Voici un guide pour créer une entreprise en Géorgie :

Choisir la structure juridique dont vous avez besoin

La Géorgie prend en charge les corporations lucratives et à but non lucratif, les corporations professionnelles (pour les professions réglementées) et les « benefit corporations » (statut américain de corporations à mission). Avant de déposer, réfléchissez à votre modèle de financement, votre stratégie fiscale et votre structure de propriété. Il est beaucoup plus simple de commencer avec la bonne structure que de devoir convertir plus tard, ce qui implique souvent de nouvelles déclarations, des frais juridiques et des élections fiscales.

Voici les structures parmi lesquelles choisir :

• Corporation à but lucratif. Le modèle standard pour les entreprises qui émettent des actions et distribuent les bénéfices aux actionnaires.

• Corporation à but non lucratif. Une entreprise organisée à des fins caritatives, éducatives ou civiques. Il n’y a pas d’actionnaires et les bénéfices doivent soutenir la mission. La création de ce type d’entreprise constitue une étape courante vers le statut 501(c)(3).

• Corporation professionnelle. Une corporation destinée aux professions réglementées telles que le droit, la médecine ou la comptabilité. Tous les actionnaires doivent détenir des licences d’État valides et le nom doit inclure « Professional Corporation » ou « PC ».

• Benefit corporation. Une entité à but lucratif dont l’objet d’utilité publique est inscrit dans les statuts. Les administrateurs doivent équilibrer le profit avec des objectifs sociaux ou environnementaux mesurables.

• Corporation étrangère. Une entreprise créée ailleurs mais enregistrée pour exercer en Géorgie via un certificat d’autorité au lieu de nouveaux statuts.

Chaque type est créé ou enregistré en ligne via eCorp, qui publie les déclarations acceptés dans l’index public consultable de l’État.

Choisir un nom que l’État acceptera

Recherchez dans eCorp pour confirmer que le nom de l’entreprise souhaité est distinct dans les registres de la Géorgie, et ajoutez un suffixe comme « Inc. », « Corp. » ou « Ltd. ». Vous pouvez réserver un nom pour 30 jours, mais vous pouvez également déposer dès que le nom est approuvé.

Définir votre agent agréé en Géorgie

Indiquez un agent agréé possédant une adresse physique en Géorgie et disponible pendant les heures ouvrables, sans boîtes postales. Son adresse sera publique et recevra les notifications de l’État, telles que les poursuites et assignations. Si l’adresse change, mettez-la à jour immédiatement dans eCorp pour éviter des problèmes de statut ou des notifications manquées.

Rédiger les statuts constitutifs

Une fois votre documentation réunie, vous pouvez enregistrer votre corporation en ligne, par courrier ou en personne. Une fois la déclaration acceptée, vous recevrez un acte constitutif et un numéro de contrôle, ce qui signifie que votre entité est visible publiquement.

Pour déposer en ligne, visitez la page des services en ligne du secrétaire d’État, où vous pouvez créer un compte utilisateur et suivre les instructions pour enregistrer une entreprise. Pour déposer par courrier, téléchargez et remplissez le Transmittal Form — Corporation (CD 227) sur le même site, puis envoyez les statuts constitutifs, le formulaire CD 227 et les frais de déclaration (par chèque ou mandat) à : Office of Secretary of State Corporations Division, 2 Martin Luther King Jr. Dr. SE, Suite 313 West Tower, Atlanta, Géorgie 30334.

Organiser la corporation sur le papier le jour même

Vous avez besoin de certains registres pour prouver que votre corporation fonctionne comme une corporation, même si la Géorgie ne les collecte pas. Tenez une réunion organisationnelle (ou un consentement écrit) pour :

• Adopter le règlement intérieur

• Nommer les administrateurs initiaux et élire les dirigeants

• Émettre les actions et mettre à jour le registre des actions

• Approuver les résolutions bancaires et les signataires

Déposer l’immatriculation annuelle initiale

Dans les 90 jours suivant la date de création de votre corporation, vous devez déposer votre immatriculation annuelle initiale via eCorp. Cette déclaration indique vos dirigeants principaux (généralement le CEO, le CFO et le secrétaire) et nécessite des frais de 60 USD.

La Géorgie aligne votre calendrier de déclarations afin que vous n’ayez pas à déposer deux fois en peu de temps. Si vous créez votre entreprise entre le 2 octobre et le 31 décembre, votre première immatriculation comptera également pour l’année civile suivante.

Si vous ne déposez pas votre immatriculation initiale dans les 90 jours, votre corporation perdra son statut de conformité. Une absence prolongée entraînera une dissolution administrative, ce qui signifie que l’État peut légalement fermer votre entreprise et que vous perdrez le droit d’exercer en Géorgie.

Conserver un statut en règle de manière prévisible

Déposez l’immatriculation annuelle entre le 1er janvier et le 1er avril chaque année. La Géorgie vous permet de payer jusqu’à trois années d’avance, ce qui est utile si vous ne souhaitez pas que la conformité dépende d’un seul rappel annuel. En cas de retard, la réintégration coûte plus cher et nécessite de faire toutes les déclarations.

Maintenir l’exactitude du registre public et la propreté de vos registres internes

Restez à jour dans eCorp en enregistrant tout changement lié à votre agent agréé, votre adresse, le nom de l’entreprise, votre structure d’actions ou votre objet. Si votre entreprise fusionne ou est dissoute, déposez également cette information. Ces mises à jour garantissent que votre entreprise reste visible et crédible aux yeux de l’État.

Conservez vos documents internes, règlement intérieur, procès-verbaux, registre des actions, et listes des dirigeants et administrateurs, de manière tout aussi organisée. La loi de Géorgie exige au moins un administrateur âgé d’au moins 18 ans, et chaque nomination ou consentement doit être documenté. Ces registres protègent votre bouclier de responsabilité si quelqu’un venait à le contester.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

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