Créer une activité e-commerce en Italie consiste à transformer une idée numérique en entreprise réelle. Avant de choisir une plateforme, des moyens de paiement ou une stratégie marketing, il est essentiel de comprendre la TVA : savoir quand s’immatriculer, comment procéder correctement et quels coûts anticiper dans la durée.

Dans cet article, nous abordons l’immatriculation à la TVA du point de vue des entreprises e-commerce en Italie. Nous expliquons quand la loi impose de s’immatriculer et quelles informations clés connaître avant de se lancer. Nous détaillons également les codes ATECO et comment choisir le plus adapté. Vous découvrirez aussi les étapes d’immatriculation, les coûts associés et un aperçu clair et pratique pour démarrer sereinement.

Contenu de cet article

• Quand faut-il s’immatriculer à la TVA pour vendre en ligne ?
  
• Informations de base sur l’immatriculation à la TVA
  
• Que sont les codes ATECO, et lequel choisir en e-commerce ?
  
• Comment s’immatriculer à la TVA pour vendre en ligne
  
• Combien coûtent l’immatriculation et la gestion de la TVA pour une activité e-commerce ?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quand faut-il s’immatriculer à la TVA pour vendre en ligne ?

Une question fréquente se pose pour la vente en ligne : faut-il s’immatriculer à la TVA pour lancer une activité e-commerce ? Dans la plupart des cas, la réponse est oui. En Italie, cela dépend du caractère occasionnel ou régulier et professionnel de l’activité.

Si vous vendez en ligne de manière organisée, continue et dans un but lucratif, vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie. Cela vaut que vous vendiez via votre propre site, une marketplace ou les réseaux sociaux. Le volume de ventes importe peu, c’est la structuration de l’activité qui compte (catalogue de produits, publicité, gestion des commandes, expéditions).

En revanche,les activités occasionnelles ne nécessitent une immatriculation à la TVA que dans des cas limités. Elles correspondent à des ventes ponctuelles, non organisées et sans continuité. Cette situation s’applique rarement à une véritable activité e-commerce.

Par ailleurs, l’immatriculation à la TVA constitue à la fois une obligation et une forme de protection. Elle vous permet de facturer correctement, de déduire les coûts, et de développer une activité pérenne.

Existe-t-il un seuil de ventes en ligne sans immatriculation à la TVA ?

Il n’existe pas de seuil légal de ventes en ligne en deçà duquel l’immatriculation à la TVA ne serait pas requise. En Italie, c’est la nature de l’activité qui prévaut, non le montant des ventes. L’immatriculation devient obligatoire dès lors que l’activité est régulière, organisée et exercée dans un but lucratif, même avec un chiffre d’affaires faible.

Comme indiqué, vous ne pouvez vendre sans immatriculation à la TVA que dans des cas exceptionnels, lorsque l’activité présente les caractéristiques suivantes :

• Occasionnelle (c.-à-d. non continue)
  
• Non organisée (c.-à-d.-dire sans site e-commerce, catalogue ni marketing structuré)
  
• Sporadique et ne relevant pas d’une activité commerciale
  

Le tableau ci-dessous indique dans quels cas l’immatriculation à la TVA est requise :

Que se passe-t-il si je lance un activité e-commerce sans m’immatriculer à la TVA ?

Si vous lancez une activité e-commerce sans vous immatriculer à la TVA alors que c’est obligatoire, vous exercez illégalement. Concrètement, vous vous exposez notamment à :

• Des sanctions fiscales pour pratiques illégales
  
• Un recouvrement des impôts impayés (par exemple, TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), avec intérêts
  
• Des amendes administratives et contrôles de l’Agence italienne des revenus
  
• Des difficultés liées à la facturation, aux paiements et aux marketplaces, qui exigent souvent un numéro de TVA actif
  

Informations de base pour l’immatriculation à la TVA

Avant de vous immatriculer à la TVA pour une activité e-commerce, clarifiez les éléments clés qui influencent la gestion, la fiscalité et les coûts dans le temps. Lors de l’immatriculation, un numéro de TVA vous est attribué : il identifie les entités exerçant une activité économique régulière à des fins fiscales. En Italie, il est délivré par l’Agence des revenus lors de la déclaration de début d’activité.

Lors de l’obtention d’un numéro de TVA pour une activité e-commerce, deux choix structurants s’imposent : la forme juridique de l’entreprise et le régime fiscal.

Choisir la forme juridique

La forme juridique détermine l’organisation de l’entreprise ainsi que le niveau de responsabilité de l’entrepreneur. Les structures les plus courantes en e-commerce sont les suivantes :

• Entreprises individuelles : les entreprises individuelles sont la forme la plus simple et la plus courante au début. Elles conviennent aux activités d’e-commerce sans associés et à faible volume. Elle implique une responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel.
  
• Sociétés de personnes : moins fréquentes en e-commerce, les sociétés de personnes peuvent être adaptées aux projets menés à plusieurs sans nécessiter une structure juridique complexe.
  
• Sociétés : cela inclut les société à responsabilité limitée (S.r.l.s). Cette forme est souvent choisie pour des projets e-commerce avec des objectifs de croissance ambitieux. Elle permet de séparer le patrimoine personnel de celui de l’entreprise, mais implique des coûts plus élevés et des obligations administratives accrues.
  

Choisir le régime fiscal

Le régime fiscal détermine le mode de calcul de l’impôt et les obligations comptables. Les principales options sont les suivantes :

• Régime forfaitaire :ce régime simplifie la fiscalité et allège les obligations comptables. Le régime forfaitaire est accessible sous conditions (notamment de chiffre d’affaires) et constitue souvent le choix initial pour une immatriculation à la TVA en e-commerce.
  
• Régime simplifié : régime intermédiaire, applicable aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes dépassant les seuils du régime forfaitaire tout en restant sous certains plafonds de revenus. Il implique des obligations comptables plus légères que le régime ordinaire, tout en restant soumis à la TVA.
  
• Régime ordinaire : ce régime implique une gestion comptable plus complexe, incluant la TVA, la déduction analytique des coûts et une fiscalité progressive. Il devient obligatoire au-delà de certains seuils ou dans des situations spécifiques.
  

Ces choix ont un impact direct sur les coûts liés à l’immatriculation à la TVA en e-commerce, sur les obligations fiscales et sur la viabilité du projet à moyen et long terme. Il est donc recommandé de les évaluer avec attention avant de lancer l’activité.

Que sont les codes ATECO et lequel choisir pour l’e-commerce ?

Le choix du code ATECO est une étape essentielle, souvent sous-estimée. Il s’agit d’un système de classification qui identifie l’activité exercée par l’entreprise. Pour l’e-commerce, le code le plus courant est le 47.91.10 (« commerce de détail de tous types de produits sur Internet »). Dans certains cas, des codes supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment si l’activité inclut aussi de la production ou de la vente en gros.

Le choix du code ATECO a des implications concrètes :

• Détermine le coefficient de rentabilité dans le régime forfaitaire
  
• Affecte les obligations de sécurité sociale
  
• Conditionne l’accès à certaines aides et incitations
  
• Définit le périmètre juridique de l’activité
  

Choisir le mauvais code peut entraîner des problèmes fiscaux ou de sécurité sociale dans le temps. Il est donc recommandé de consulter un comptable afin de faire le bon choix lors de l’immatriculation.

Comment s’immatriculer à la TVA pour vendre en ligne

D’un point de vue opérationnel, l’immatriculation à la TVA pour la vente en ligne est relativement simple. Elle doit toutefois être réalisée avec soin, car elle détermine le régime fiscal et le cadre administratif de l’entreprise. La demande doit être déposée auprès de l’Agence des revenus italienne avant le début des ventes.

Comment demander une immatriculation à la TVA

La demande s’effectue via une déclaration de début d’activité. Le formulaire à utiliser dépend de la structure qui crée l’activité d’e-commerce :

• Formulaire AA9/12 : ce formulaire est utilisé par les entreprises individuelles, les travailleurs indépendants et les professions libérales.
  
• Formulaire AA7/10 : ce formulaire est réservé aux sociétés et autres entités (par exemple, les S.r.l.).
  

Le formulaire peut être envoyé de l’une des manières suivantes :

• En ligne via les services électroniques de l’Agence italienne des revenus
  
• Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité, tel qu’un comptable
  
• Via la procédure de communication d’entreprise unique (ComUnica), dans certains cas
  

Quelles informations doivent être incluses ?

Le formulaire d’immatriculation à la TVA doit comporter les informations suivantes :

• Informations personnelles ou relatives à l’entreprise
  
• Date de début de l’activité e-commerce
  
• Code ATECO identifiant l’activité e-commerce
  
• Régime fiscal (par exemple : forfaitaire, simplifié ou ordinaire)
  
• Domicile fiscal et lieu d’activité
  
• Option de règlement de la TVA, le cas échéant
  

Une fois le formulaire envoyé, le numéro de TVA est attribué rapidement, souvent le jour même. Dès lors, vous remplissez les conditions formelles pour exercer une activité e-commerce.

Prochaines étapes après immatriculation à la TVA

L’immatriculation à la TVA ne suffit pas à elle seule pour vendre en ligne légalement. Selon l’activité et la forme juridique, d’autres démarches sont nécessaires après la création de l’entreprise :

• Notification certifiée de création d’entreprise (SCIA) : la SCIA doit être déposée auprès de la municipalité compétente. Elle est généralement requise pour les activités e-commerce.
  
• Immatriculation au registre des entreprises auprès de la Chambre de commerce : en Italie, l’immatriculation au registre des entreprises est obligatoire pour les entreprises commerciales.
  
• Immatriculation auprès de ** **l’Institut national italien de sécurité sociale (INPS) : elle doit être effectuée en fonction du régime fiscal de l’entreprise ou du travailleur indépendant, selon le cas.
  
• Immatriculation éventuelle auprès de l’Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) : cette immatriculation n’est requise que si vous employez du personnel (salariés ou sous-traitants) ou si votre activité présente des risques spécifiques (par exemple : entreposage, emballage, manutention).
  
• Gestion de la TVA : elle comprend les déclarations périodiques, la déclaration annuelle et l’application des règles de TVA aux ventes en ligne. Elle couvre également les ventes à l’international, sauf si vous relevez du régime forfaitaire, qui prévoit une exemption de TVA.
  
• Facturation électronique : en Italie, -la facturation électronique est obligatoire dans la plupart des cas. Cela inclut l’émission, le stockage numérique et la transmission via le système d’échange.
  

Combien coûte l’immatriculation et le maintien de la TVA pour une entreprise e-commerce ?

Comprendre les coûts liés à l’immatriculation à la TVA est essentiel pour évaluer la viabilité d’une activité e-commerce. Ces coûts ne se limitent pas aux formalités auprès de l’Agence des revenus italienne : ils incluent également des dépenses initiales, des obligations réglementaires, des cotisations sociales et des coûts de gestion récurrents. La section suivante présente un aperçu des principaux postes de coût.

Frais de démarrage

En général, l’immatriculation à la TVA est gratuite : aucun frais administratif n’est dû si vous effectuez vous-même la démarche auprès de l’Agence des revenus italienne. En pratique, d’autres coûts initiaux peuvent toutefois s’ajouter :

• Immatriculation auprès de la Chambre de commerce : le coût total s’élève généralement à environ 88,50€ au total, droit de timbre et frais administratifs compris. Vous devrez également payer des frais supplémentaires d’environ 53 € à la Chambre de commerce. Ces montants varient selon le type d’entreprise.
  
• Avis certifié de création d’entreprise (SCIA) : le coût varie généralement de 0 à 200 € ou plus, selon la municipalité dans laquelle vous exercez votre activité.
  
• Adresse e-mail certifiée (PEC) et signature numérique : ces outils sont obligatoires pour les démarches fiscales et les communications électroniques. Comptez environ 35 € par an chacun.
  
• Comptable ou intermédiaire pour la mise en place : si vous faites appel à un professionnel (comptable, centre d’assistance fiscale ou consultant), les coûts se situent généralement entre 150 € et 500 €.
  

Globalement, les coûts initiaux d’immatriculation à la TVA pour une activité e-commerce — incluant les formalités et l’accompagnement — varient entre 100 € et 800 €. Le montant dépend notamment de ce que vous réalisez vous-même et du niveau d’assistance professionnelle choisi.

Coûts d’exploitation annuels

Une fois immatriculé à la TVA, vous devrez gérer des dépenses récurrentes liées à l’activité. Leur montant varie fortement selon la forme juridique et le régime fiscal :

• Chambre de commerce et obligations annuelles
  Les frais annuels de la Chambre de commerce s’élèvent généralement à environ 50 à 60 € par an, nécessaires pour maintenir l’immatriculation au registre des entreprises.
  
• Honoraires de comptable et tenue de la comptabilité
  Si vous optez pour un régime simplifié (comme le régime forfaitaire), les honoraires de conseil fiscal et de tenue comptable varient généralement entre 300 € et 800 € par an. Avec un régime ordinaire, la gestion fiscale et comptable est plus complexe et peut nécessiter des prestations étendues, pour un coût compris entre 1 000 € et 2 500 € ou plus par an.
  
• Cotisations de sécurité sociale
  Pour les personnes affiliées à la caisse des commerçants de l’INPS — ce qui est fréquent en e-commerce — des cotisations minimales s’appliquent, indépendamment des revenus. En 2025, l’INPS fixe un revenu annuel minimum de 18 555 €, servant de base au calcul des cotisations obligatoires. Les cotisations minimales annuelles s’élèvent à environ 4 500 €. Au-delà de ce seuil, un taux de 24,48 % s’applique sur le revenu excédentaire. Les taux et seuils ne sont pas figés : ils sont révisés chaque année par l’INPS, généralement via une circulaire publiée en début d’année.
  
• Autres exigences
  La facturation électronique et l’archivage numérique des factures sont indispensables pour la gestion de la facturation. Les plateformes en ligne ou les services comptables peuvent entraîner des frais d’abonnement ou des commissions. Si vous n’êtes pas au régime forfaitaire, vous devrez également gérer les règlements périodiques, les déclarations de TVA et les paiements associés, avec des coûts variables selon la complexité comptable et le niveau d’accompagnement professionnel.
  

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