Le travail indépendant aux Pays-Bas offre plus de liberté que le salariat, mais il s’accompagne aussi de davantage de responsabilités. Vous devez conserver les reçus et respecter les dates limites de déclaration. Vous devez aussi comprendre quoi facturer, quoi suivre et ce que l’administration fiscale attend de vous. Ci-dessous, un guide pour remplir une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tant qu’indépendant aux Pays-Bas, de la compréhension de ce que vous devez au respect des obligations.

Contenu de cet article

• Les travailleurs indépendants (ZZP) paient-ils la TVA aux Pays-Bas ?
  
• Quels taux de TVA s’appliquent aux services des indépendants ?
  
• Comment fonctionne la facturation de la TVA pour les ZZP ?
  
• Comment remplir une déclaration de TVA en tant qu’indépendant ?
  
• Quand pouvez-vous obtenir un remboursement de TVA en tant que ZZP ?
  
• Comment Stripe peut vous aider avec les taxes
  

Les ZZP paient-ils la TVA aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, les travailleurs indépendants, connus sous le nom de ZZP, paient la TVA. Contrairement à la taxe sur les ventes, la TVA est un impôt indirect qui s'applique aux achats à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, et pas seulement au moment de la vente finale au client. Si vous êtes un ZZP, vous êtes généralement censé débiter la TVA sur vos factures dès le début de votre activité. La TVA que vous débitez sur vos ventes est de l'argent que vous recouvrez pour le compte de l'État. Vous l'ajoutez à vos factures, vous en assurez le suivi et vous la reversez par le biais de votre déclaration de TVA. Mais vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée de vos dépenses professionnelles.

Vous devez traiter la TVA, sauf si l'une des deux exceptions s'applique à votre entreprise :

• Régime de micro-entreprise (kleineondernemersregeling ou KOR) : si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas 20 000 €, vous pouvez opter pour le régime KOR, qui vous dispense de débiter la TVA et de remplir des déclarations. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles. C'est plus simple, mais cela ne vaut la peine que si vos coûts sont faibles.
  
• Prestations des services exonérés de TVA : certains services, notamment les soins de santé, l'éducation et certaines activités financières, sont exonérés de la TVA.
  

Quels sont les taux de TVA applicables aux travailleurs indépendants ?

Il n'existe pas de taux de TVA spécial pour les indépendants ou les propriétaires d'entreprises individuelles. Vous débitez simplement le taux qui s'applique à ce que vous vendez. Aux Pays-Bas, il existe trois taux de TVA, et celui que vous utilisez dépend du type de service ou de produit que vous fournissez :

• Taux standard (21 %) : si vous êtes un indépendant en tant que designer, développeur, consultant, coach ou créatif qui vend des services à des clients néerlandais, vous êtes assujetti à la TVA. Le taux ne diffère que si votre entreprise entre explicitement dans l'une des catégories réduites ou des exemptions.
  
• Taux réduit (9 %) : ce taux s'applique aux prestations de services tels que la coiffure, certains travaux de réparation (par exemple, réparation de vélos ou de chaussures) et les travaux de peinture et de plâtre dans les maisons. Il s'applique également aux biens tels que les livres, la nourriture et les médicaments. Vérifiez à nouveau les listes fournies par l'administration fiscale néerlandaise si vous pensez que votre travail peut être pris en compte.
  
• Taux zéro (0 %) : Si vous facturez des prestations de services ou des biens à des clients situés en dehors de l'UE, vous appliquerez généralement le taux zéro. Si on vous le demande, vous devrez fournir une preuve de la localisation du client et de la nature du service. Vous pouvez toujours récupérer la TVA sur vos dépenses connexes si vous vendez des biens ou des prestations de services à taux zéro.
  
• Exonérations de la TVA : Les prestations de services exonérés de la TVA comprennent les soins de santé, l'éducation, la finance et l'assurance. Si l'une de ces exonérations légales s'applique à votre entreprise, vous ne débitez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos dépenses.
  

En cas de doute, renseignez-vous auprès du bureau des taxations ou d'un conseiller local.

Comment fonctionne la facturation de la TVA pour les ZZP ?

Une fois que vous êtes immatriculé à la TVA aux Pays-Bas, vos factures doivent respecter des exigences légales spécifiques. Voici ce que chaque facture conforme en matière de TVA doit inclure :

• Votre nom complet ou nom commercial, votre adresse, votre numéro de TVA et votre numéro de registre du commerce
  
• Le nom complet et l’adresse de votre client
  
• Un numéro de facture séquentiel unique
  
• La date d’envoi de la facture
  
• Une description du travail et des heures ou unités fournies
  
• La date à laquelle les biens ou services ont été fournis
  
• Le taux de TVA, le montant de la TVA et le total incluant la TVA
  

Si l’une de ces informations manque sur votre facture, vous risquez la non-conformité. Votre client pourrait également revenir vous demander une version corrigée afin de pouvoir réclamer sa TVA en amont.

Si vos biens ou services sont exonérés de TVA, notez-le ainsi que le motif de l’exonération (par exemple, « Exonéré de TVA sous le régime KOR »).

Voici quelques autres règles à retenir :

• Vous êtes tenu d’envoyer les factures au plus tard le 15 du mois suivant la prestation. Par exemple, un travail terminé en avril doit être facturé au plus tard le 15 mai. De nombreux travailleurs indépendants facturent immédiatement ou à la fin du mois.
  
• En vertu de la loi néerlandaise, vous devez conserver vos factures, et tous les documents commerciaux, pendant au moins sept ans. Ils n’ont pas besoin d’être sur papier (le format numérique est acceptable), mais ils doivent être accessibles et bien organisés en cas d’audit.
  

Vous pouvez utiliser un logiciel de facturation pour faciliter tout cela. Il peut générer automatiquement des numéros de facture séquentiels, calculer la TVA et inclure tous les champs requis. Stripe Invoicing, par exemple, peut ajouter les taux de TVA, inclure votre numéro de TVA et vous permettre de détailler les services.

Comment remplir une déclaration de TVA en tant qu’indépendant ?

Remplir votre déclaration de TVA est la façon dont vous montrez à l’administration fiscale néerlandaise quelle TVA vous avez facturée et quelle TVA vous avez payée. Les ZZP déclarent généralement tous les trimestres, bien que certains se voient attribuer des échéances mensuelles ou annuelles en fonction de leurs revenus ou de leurs historiques de remboursements. L’administration fiscale fixe la cadence lors de votre inscription.

Voici comment fonctionne le processus.

Tenez vos registres à jour

Vous aurez besoin des totaux pour :

• La TVA que vous avez facturée aux clients (c.-à-d. la TVA collectée)
  
• La TVA que vous avez payée sur les dépenses professionnelles (c.-à-d. la TVA en amont)
  

Suivez ces montants soit sur un tableur, soit avec un logiciel de comptabilité. De nombreux travailleurs indépendants déplacent immédiatement la TVA qu’ils collectent vers un compte séparé pour éviter de dépenser ce qu’ils devront finalement.

Connectez-vous au portail fiscal

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne via le portail Mijn Belastingdienst Zakelijk. Les entrepreneurs individuels peuvent se connecter avec DigiD. Les BV, l’équivalent néerlandais des sociétés à responsabilité limitée, ont besoin d’une identification électronique différente connue sous le nom d’eHerkenning. Pour les déclarants trimestriels, la déclaration est due le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre (par exemple, une déclaration du T1 est due le 30 avril).

Remplissez la déclaration

Vous saisirez :

• Le total des ventes et la TVA collectée (répartis par taux)
  
• Le total de la TVA sur les dépenses que vous réclamez en retour
  

Ensuite, calculez la différence. Si vous avez facturé 1 050 € de TVA et payé 210 € de frais professionnels, vous devez 840 €. Si vous avez payé plus de TVA en amont que vous n’avez facturé de TVA collectée, vous obtiendrez un remboursement. Incluez les ventes à taux zéro ou transfrontalières de l’UE si elles s’appliquent, et déclarez la TVA soumise à l’autoliquidation le cas échéant.

Même si vous n’avez eu aucune vente ni dépense, vous devez quand même déposer une déclaration à zéro. L’omettre déclenche une facture fiscale estimative et d’éventuelles pénalités.

Payez ce que vous devez

Une fois la déclaration déposée, vous devez transférer l’argent à l’autorité fiscale néerlandaise, le Belastingdienst, avec la bonne référence de paiement. Le paiement est dû le même jour que la date limite de déclaration. Si vous le manquez, vous pourriez avoir à payer une amende ou des intérêts.

Conservez vos pièces justificatives

Vous ne téléversez pas les reçus, mais vous devez les conserver pendant au moins 7 ans (10 ans pour l’immobilier). Sauvegardez des copies de votre déclaration et des factures justificatives en cas d’audit.

Déclarez la TVA sur les ventes vers les pays de l’UE

Si vos ventes couvrent plusieurs pays de l’UE, vous devez déclarer la TVA que vous collectez dans chacun d’eux. Vous pouvez le faire en un seul endroit via le Guichet unique (OSS).

Stripe Tax peut aider à simplifier le processus de déclaration. Il peut calculer automatiquement la TVA que vous devriez collecter en fonction de l’emplacement et du type de produit, et générer des rapports qui rendent le dépôt de la déclaration beaucoup plus rapide.

Quand pouvez-vous obtenir un remboursement de TVA en tant que ZZP ?

Vous obtenez un remboursement de TVA lorsque la TVA que vous avez payée sur les dépenses professionnelles est supérieure à la TVA que vous avez facturée aux clients au cours d’une période de déclaration. C’est courant lorsque vous débutez, investissez dans de l’équipement ou effectuez beaucoup de travail à taux zéro ou international.

Voici quand les remboursements se produisent généralement.

Vous avez dépensé plus que vous n’avez gagné

Les travailleurs indépendants en début d’activité accumulent souvent des coûts avant que les revenus n’augmentent. Peut-être avez-vous acheté un ordinateur portable, un logiciel ou du matériel de bureau, mais vos revenus clients étaient faibles ce trimestre-là. Si votre TVA en amont dépasse votre TVA collectée, vous recevez un remboursement.

Vous travaillez principalement avec des clients hors de l’UE

Les ventes à des clients hors UE sont souvent taxées à 0 %. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA, mais vous pouvez toujours récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles néerlandaises. Si votre trimestre entier est plein d’exportations à taux zéro mais que vous avez payé la TVA sur diverses dépenses professionnelles, vous obtiendrez probablement un remboursement.

Vous émettez une facture d’avoir

Si vous avez remboursé un client et déjà envoyé la TVA sur cette vente, vous pouvez l’ajuster dans la déclaration suivante. Vous n’obtiendrez pas toujours un remboursement, mais cela réduira ce que vous devez et rendra parfois le solde négatif.

Vous vendez au taux réduit mais achetez au taux standard

Si vous fournissez des services au taux de TVA réduit de 9 % (par exemple, certains travaux créatifs ou de réparation) mais que la plupart de vos achats professionnels sont taxés à 21 %, il est possible que votre TVA en amont dépasse votre TVA collectée.

Si votre solde de TVA finit par être négatif, le processus de remboursement s’active automatiquement. Assurez-vous que l’administration fiscale a vos coordonnées bancaires correctes dans ses dossiers. Elle déposera le remboursement, généralement quelques semaines après la date limite de déclaration. Si vous devez des arriérés d’impôts ou des pénalités, l’autorité fiscale les soustraira généralement en premier. Sinon, vous obtiendrez le montant total.

Si vous demandez constamment des remboursements, l’administration fiscale pourrait enquêter. Assurez-vous que vos dossiers sont complets, en particulier pour le travail international à taux zéro ou les gros investissements initiaux. Si le bureau demande des preuves, vous devrez justifier les chiffres avec des factures et des reçus.

Comment Stripe peut aider à taxer

Stripe Tax peut simplifier la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Il vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'inscription à la taxe en fonction de vos transactions Stripe. Il calcule et recouvre également la TVA automatiquement sur les biens et services physiques et numériques. Vous pouvez intégrer Stripe Taxer avec une seule ligne de code, via le tableau de bord Stripe ou en utilisant l'interface de programmation d'applications (API).

Retrouvez ci-dessous les avantages de Stripe Tax.

• Comprendre où s'inscrire et collecter des taxes : voir où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, quelques secondes suffisent pour activer le recouvrement des taxes dans un nouveau pays.
  
• S'inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales mondiales et vous pouvez bénéficier d'un processus simplifié qui pré-remplit les détails de la demande - ce qui vous permet de gagner du temps et de simplifier la conformité aux réglementations locales.
  
• Recouvrer les taxes automatiquement : Stripe Tax calcule et recouvre le montant exact des taxes dues, quels que soient le produit et l'endroit où vous vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux de taxe.
  
• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s'intègre avec partenaires de déclaration facilement pour que vos déclarations mondiales soient exactes et opportunes. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.
  

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