Aux Pays-Bas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous facturez — généralement 9 % ou 21 % — peut avoir un impact réel sur vos prix, vos marges et votre conformité. Et avec une croissance du produit intérieur brut (PIB) réel aux Pays-Bas prévue à 1,3 % en 2025 (principalement portée par la demande intérieure), il est essentiel que les entreprises comprennent comment la TVA s’applique à ce qu’elles vendent.

De nombreux entrepreneurs connaissent la TVA, mais il peut être difficile de comprendre comment les deux taux s’appliquent dans les transactions du quotidien. Lorsqu’on classe des biens et services, une erreur est vite arrivée. Ci-dessous, nous vous expliquerons ce qui relève des taux à 9 % et à 21 %, où se situent les limites et comment rester conforme.

Sommaire

• Quelle est la différence entre les taux de TVA à 9 % et 21 % aux Pays-Bas ?
  
• Quand devez-vous appliquer le taux de TVA à 21 % ?
  
• Quels biens et services relèvent du taux de TVA à 9 % ?
  
• Comment savoir quel taux de TVA s’applique à votre entreprise ?
  
• Quelles sont les erreurs de TVA les plus courantes commises par les entreprises ?
  
• Quelle est la bonne façon d’indiquer la TVA sur les factures ?
  
• Comment automatiser vos calculs de TVA et réduire les erreurs ?
  
• Comment Stripe Invoicing peut vous aider
  

Quelle est la différence entre les taux de TVA à 9 % et 21 % aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, deux principaux taux de TVA s’appliquent : 21 %, le taux standard, et 9 %, le taux réduit pour certains biens et services.

Le taux de TVA à 9 % vise à réduire le coût de la vie au quotidien et à soutenir les activités locales et fortement intensives en main-d’œuvre. Il s’applique aux produits essentiels (par exemple : nourriture, livres, médicaments, transports publics), ainsi qu’aux activités présentant un intérêt social (par exemple : boissons non alcoolisées dans les restaurants, livres numériques, coupes de cheveux).

Le taux de TVA à 21 % est le taux par défaut. Si votre produit ou service n’entre clairement dans aucune catégorie réduite ou exonérée, vous devez appliquer 21 %.

Quand devez-vous appliquer le taux de TVA à 21 % ?

Si votre produit ou service n’est pas explicitement répertorié comme relevant du taux réduit (9 %) ou d’une exonération, le taux de 21 % s’applique par défaut.

Les ventes soumises à la TVA à 21 % comprennent :

• le commerce en ligne et l’e-commerce (vêtements, électronique, cosmétiques, meubles et biens de consommation similaires) ;

• les services B2B (conseils juridiques, financiers, design, marketing et informatique) ;

• les produits numériques et les abonnements (SaaS) : plateformes, services de streaming, applications mobiles et stockage dans le cloud ;

• les articles de luxe et les biens non essentiels (alcool, bijoux et produits haut de gamme) ;

Les nouvelles entreprises doivent vérifier si elles sont éligibles à un taux réduit ou à une exonération ; dans le cas contraire, elles doivent appliquer 21 %.

Quels biens et services relèvent du taux de TVA à 9 % ?

Le taux de TVA à 9 % aux Pays-Bas est destiné aux produits de première nécessité et aux services qui contribuent à la vie quotidienne, à la culture ou au bien-être de la communauté.

Les produits et services suivants relèvent notamment du taux de TVA à 9 % :

• nourriture et produits alimentaires (pain, lait, viande, légumes, café, thé) ;

• hôtellerie (nourriture et boissons non alcoolisées servies dans les restaurants, cafés et services traiteur) ;

• produits liés à la santé (médicaments sur ordonnance, médicaments en vente libre, dispositifs médicaux) ;

• livres et médias (livres imprimés, magazines, journaux, livres numériques, abonnements d’actualités) ;

• arts, culture et sport (billets pour musées, théâtres, concerts, cinémas) ;

• transport intérieur (bus, tramway, train, taxi) ;

• campings ;

• entretien du domicile (peinture et plâtrerie dans des logements de plus de deux ans, réparations diverses) ;

• services de réparation et services personnels (réparation de vélos, chaussures, vêtements, services de coiffure) ;

• produits floricoles (fleurs coupées, plantes en pot).

Si vous vendez des articles relevant des deux catégories (par exemple : un café qui sert des plats et du vin, ou un commerçant qui propose à la fois des livres et des liseuses), vous devez distinguer clairement les parties à 9 % et à 21 % sur la facture.

Comment savoir quel taux de TVA s’applique à votre entreprise ?

Le bon taux de TVA dépend des biens ou services que vous vendez. En cas de doute, consultez le site de l’administration fiscale néerlandaise ou demandez conseil à un expert fiscal avant de finaliser votre modèle tarifaire.

Voici un cadre simple :

• Services numériques et services professionnels : 21 %

• Services alimentaires, culturels ou de transport : 9 %

• Services éducatifs ou financiers : exonérés de TVA en totalité

Certains secteurs combinent plusieurs taux. Par exemple, les restaurants distinguent les plats (9 %) de l’alcool (21 %), et les magasins de vélos séparent les ventes (21 %) des réparations (9 %). Par ailleurs, si certains frais de santé sont totalement exonérés de TVA, la vente de médicaments est taxée à 9 %. Votre facturation et votre comptabilité doivent refléter clairement ces distinctions.

Classez chaque produit une fois, vérifiez-le par rapport aux règles officielles et documentez votre raisonnement.

Quelles sont les erreurs de TVA les plus courantes commises par les entreprises ?

Certaines erreurs de TVA reviennent fréquemment chez les entreprises néerlandaises, des indépendants aux plateformes en ligne. Voici les erreurs courantes auxquelles vous devez prêter attention :

• Appliquer un mauvais taux : une mauvaise classification peut entraîner des arriérés d’impôts, des pénalités ou des difficultés de remboursement. Maintenez à jour votre liste de produits avec les taux corrects et vérifiez chaque article par rapport aux tableaux en vigueur de l’administration fiscale.

• Ne pas s’immatriculer à la TVA : certaines petites entreprises pensent que de faibles revenus signifient absence de TVA. À moins que vous n’ayez officiellement adhéré au régime des petites entreprises, vous devez vous immatriculer, facturer la TVA et déposer des déclarations.

• Émettre des factures incorrectes : des numéros de TVA manquants ou erronés, des taux incohérents ou des totaux absents rendent les factures non conformes et empêchent vos clients B2B de récupérer la TVA déductible.

• Tenir des registres insuffisants : des reçus égarés, des logs incomplets ou des déclarations incohérentes peuvent entraîner des contrôles ou des amendes.

• Manquer les échéances : vous pouvez déposer vos déclarations de TVA au mois, au trimestre ou à l’année (le trimestre étant la fréquence la plus courante). Des dépôts tardifs peuvent entraîner des pénalités.

Utilisez des outils comptables fiables, programmez des rappels dans votre calendrier et relisez chaque déclaration avant de la soumettre.

Quelle est la bonne façon d’indiquer la TVA sur les factures ?

Une facture de TVA néerlandaise est un document légal qui atteste de votre transaction et de votre situation fiscale. Pour rester conforme, chaque facture doit comporter les informations requises.

Voici les exigences minimales pour une facture de TVA :

• le nom de votre entreprise, l’adresse, le numéro de TVA (btw-idnummer) de votre entreprise. Si vous êtes inscrit à la chambre de commerce, ajoutez votre numéro d’entreprise (KVK-nummer) ;

• la date de la facture et un numéro de facture unique ;

• le nom et l’adresse du client (ainsi que numéro de TVA, s’il s’agit d’une vente B2B au sein de l’UE) ;

• une description claire des biens ou services fournis, ainsi que la date de livraison si elle diffère de celle de facturation ;

• Le montant hors taxe, le taux de TVA ainsi que le montant de TVA pour chaque article ou groupe ;

• le total incluant la TVA ;

Si une transaction est exonérée de TVA, soumise au taux zéro ou relève du mécanisme d’autoliquidation, indiquez-le explicitement (par exemple : « btw verlegd » pour l’autoliquidation nationale).

Pour les ventes B2C, un reçu simplifié incluant la TVA suffit généralement. En revanche, pour les factures B2B, soyez aussi précis que possible : un taux de TVA ou un numéro d’identification manquant peut invalider la facture et empêcher votre client de récupérer la TVA.

Comment automatiser vos calculs de TVA et réduire les erreurs ?

La conformité TVA peut vite devenir complexe lorsqu’on la gère manuellement : mieux vaut donc partir avec les bons outils. Stripe Tax, par exemple, peut calculer automatiquement le taux de TVA correct en fonction de ce que vous vendez et de l’emplacement de votre client. Cela inclut la distinction entre les catégories, l’application des exonérations et la mise à jour des taux lorsque la loi change. Votre outil de comptabilité ou logiciel de facturation doit également refléter automatiquement les règles de TVA néerlandaises : il doit afficher les bons postes, les bons totaux et le bon format de facture, sans intervention manuelle. De nombreux outils génèrent aussi des synthèses de TVA que vous pouvez utiliser directement pour vos déclarations.

L’automatisation facilite également la gestion des règles transfrontalières. Stripe Tax peut suivre vos ventes dans toute l’Union européenne et vous alerter lorsque vous approchez des seuils d’immatriculation à la TVA dans d’autres pays.

Comment Stripe Invoicing peut vous aider

Stripe Invoicing simplifie votre processus de gestion des comptes clients (AR), de la création de la facture à l’encaissement du paiement. Que vous gériez une facturation ponctuelle ou récurrente, Stripe aide les entreprises à se faire payer plus rapidement et à rationaliser leurs opérations :

• Automatisez vos comptes clients (AR) : créez, personnalisez et envoyez facilement des factures professionnelles — sans aucune ligne de code. Stripe suit automatiquement l’état des factures, envoie des relances de paiement et traite les remboursements pour vous aider à garder la maîtrise de votre trésorerie.

• Accélérer vos flux de trésorerie : réduisez vos délais de paiement et soyez payé plus rapidement grâce aux paiements internationaux intégrés, aux relances automatiques et aux outils de recouvrement optimisés par l’IA, qui vous aident à récupérer davantage de revenus.

• Améliorez l’expérience client : offrez une expérience de paiement moderne, disponible en plus de 25 langues, 135 devises et plus de 100 moyens de paiement. Les factures sont faciles à consulter et à régler via un portail client en libre-service.

• Réduisez la charge de travail de votre back-office : générez des factures en quelques minutes et réduisez le temps consacré au recouvrement grâce aux relances automatiques et à une page de facture hébergée par Stripe, avec paiement intégré ;

• Intégrez Stripe à vos systèmes existants : Stripe Invoicing s’intègre aux logiciels de comptabilité et PGI les plus courants, ce qui vous permet de synchroniser vos systèmes et de réduire la saisie manuelle des données.

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