Aux Pays-Bas, de plus en plus d’entreprises acceptent les paiements en cryptomonnaie, séduites par leur flexibilité et la demande des clients. Cependant, dès que les cryptomonnaies apparaissent dans leurs comptes, ceci soulève des questions pratiques concernant les impôts et la tenue des registres. L’administration fiscale néerlandaise, le Belastingdienst, exige une documentation et des déclarations précises. À compter de 2026, les exigences de déclaration des crypto-actifs au sein de l’UE ont renforcé la visibilité des administrations fiscales sur les transactions en cryptomonnaie.

Dans cet article, nous vous expliquerons ce que les entreprises néerlandaises doivent savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies (« crypto belasting » en néerlandais), qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés à responsabilité limitée (BV).

Contenu de cet article

• Tout ce que les entreprises néerlandaises doivent savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies
  
• Comment sont imposés les paiements en cryptomonnaie aux Pays-Bas ?
  
• Comment les entreprises doivent-elles comptabiliser les paiements en cryptomonnaie à des fins fiscales et comptables ?
  
• Comment appliquer la TVA aux paiements en cryptomonnaie aux Pays-Bas ?
  
• Quelles sont les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies pour les entreprises aux Pays-Bas ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Tout ce que les entreprises néerlandaises doivent savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies

Si votre entreprise néerlandaise est payée en cryptomonnaie (à savoir Bitcoin, Ether, stablecoins ou autres devises), ce paiement doit généralement être comptabilisé et inclus dans les bénéfices taxables. Il n’y a pas de délai de grâce ni d’exception particulière du seul fait que le paiement est numérique.

Dès qu’un client paie en cryptomonnaie, vous devez payer des impôts sur ce bénéfice. La valeur en euros de la cryptomonnaie au moment de la transaction est considérée comme un bénéfice, au même titre qu’un paiement en argent liquide.

Cette imposition s’applique aux paiements de produits, de services ou d’abonnements. Du point de vue de l’administration fiscale néerlandaise, la cryptomonnaie est une forme de paiement comme une autre, et non une catégorie de bénéfice différente.

Le moment du paiement de l’impôt dépend de la structure de votre entreprise :

• Entrepreneurs individuels et travailleurs indépendants : déclarez les revenus en cryptomonnaie dans votre chiffre d’affaires et indiquez le bénéfice professionnel qui en résulte dans la Case 1, ainsi que vos autres revenus.

• Sociétés à responsabilité limitée (BV) ou autres entités juridiques : incluez les paiements en cryptomonnaie dans votre bénéfice taxable et payez l’impôt sur les sociétés. En 2026, ce taux d’imposition est de 19,0 % sur les premiers 200 000 € et de 25,8 % sur le montant excédant ce seuil.

Détenir des cryptomonnaies n’implique pas automatiquement de devoir payer des impôts, mais les revenus en cryptomonnaies perçus lors de ventes doivent être comptabilisés comme revenus d’entreprise au moment où ils sont générés. De plus, tout gain ou perte ultérieur peut avoir une incidence sur le bénéfice taxable lors de la vente de cryptomonnaies.

Comment sont imposés les paiements en cryptomonnaie aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, il n’existe pas de taxe spécifique sur les paiements en cryptomonnaie. En revanche, le bénéfice lié aux cryptomonnaies est imposé selon les mêmes règles que les paiements en euros, en fonction du mode de fonctionnement de votre entreprise.

Sociétés à responsabilité limitée (BV) et autres entreprises

Tout paiement en cryptomonnaie fait partie de votre bénéfice taxable. Ceci inclut ce qui suit :

• Paiements en cryptomonnaie de vos clients

• Bénéfices de la vente de cryptomonnaies

• Bénéfice provenant d’activités telles que le minage et le staking

L’impôt sur les sociétés standard s’applique à l’ensemble de ces opérations. Si votre entreprise reçoit 0,5 Bitcoin en contrepartie d’une prestation de service, puis le revend ultérieurement à un prix supérieur, le paiement initial et la plus-value sont tous deux imposés et considérés comme faisant partie de votre revenu. La valeur initiale du Bitcoin, convertie en euros au moment de la transaction, constitue un revenu. La plus-value réalisée lors de la revente du Bitcoin constitue un bénéfice.

Travailleurs indépendants

Le bénéfice en cryptomonnaie perçu dans le cadre d’activités commerciales est imposé dans la Case 1 comme tout bénéfice d’entreprise ordinaire. Il est exprimé en euros et déclarés avec tout autre bénéfice.

Les transactions privées de cryptomonnaies en dehors d’un contexte commercial pourraient relever de la Case 3 (impôt sur la fortune) si elles sont considérées comme une gestion d’actifs normale. Cependant, ceci est distinct de la taxation des entreprises et moins pertinent lorsque les cryptomonnaies sont utilisées dans un contexte commercial.

Aux Pays-Bas, il n’existe pas d’impôt sur les plus-values, mais les gains issus des cryptomonnaies sont tout de même imposés. Ils font partie des bénéfices habituels d’une entreprise. Les gains latents ne sont pas imposés ; seules les opérations réalisées (lorsque vous vendez ou échangez des cryptomonnaies) ont un impact sur votre déclaration.

Comment les entreprises doivent-elles comptabiliser les paiements en cryptomonnaie à des fins fiscales et comptables ?

Bien que les cryptomonnaies ajoutent de la complexité à ce niveau-là, les principes fondamentaux de la comptabilité restent cependant les mêmes. Vous devez tenir des registres clairs indiquant ce que vous avez gagné, quand vous l’avez gagné et sa valeur en euros.

Comptabilisez les revenus en euros

Convertissez la valeur de la cryptomonnaie en euros à la date de la transaction et comptabilisez ce montant comme revenu. Conservez dans vos registres à la fois le montant en cryptomonnaie et sa valeur en euros. Utilisez une source de taux de change fiable et cohérente pour ces conversions.

Facturer en euros

Les factures doivent toujours indiquer le prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en euros. Vous pouvez mentionner le montant en cryptomonnaie comme moyen de paiement, mais les montants en euros sont importants pour la conformité.

Suivre les cryptomonnaies sur votre bilan

Si vous conservez vos cryptomonnaies au lieu de les convertir, procédez comme suit :

• Considérez-les comme un actif de l’entreprise

• Évaluez-les à leur coût ou à une valeur marchande inférieure

• Ne comptabilisez pas les plus-values ​​latentes

Comptabiliser les gains ou les pertes lors de la vente

Lorsque vous vendez ou échangez des cryptomonnaies, la différence entre le prix de vente et la valeur enregistrée constitue un gain taxable ou une perte déductible.

Conserver une documentation complète

Conservez les confirmations de transaction, les sources des taux de change et les enregistrements des frais. L’administration fiscale néerlandaise exige que les documents fiscaux soient conservés pendant au moins sept ans, et plus longtemps dans certains cas. Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale exigera une traçabilité claire entre la transaction en cryptomonnaie et le montant en euros.

Comment appliquer la TVA aux paiements en cryptomonnaie aux Pays-Bas ?

Les règles relatives à la TVA restent inchangées pour les paiements en cryptomonnaie. Ce qui compte, c’est ce que vous vendez, et non la manière dont vous êtes payé.

Si vous vendez des biens ou des services soumis à la TVA, vous devez la facturer sur la base de la valeur en euros de la transaction, même si le paiement est effectué en cryptomonnaie. Le taux de change en vigueur à la date de facturation (ou à la date de paiement si aucune facture n’est émise) détermine l’assiette de la TVA. Indiquez toujours les montants de TVA en euros sur la facture ; si vous le souhaitez, vous pouvez mentionner le montant en cryptomonnaie séparément.

Exceptions pour le trading de cryptomonnaies pures

Les échanges de cryptomonnaies « pures », où vous achetez et vendez des cryptomonnaies elles-mêmes, sont exonérés de TVA, en vertu d’une décision européenne qui traite les cryptomonnaies comme devise aux fins de TVA. De ce fait, si vous gérez une maison de courtage de cryptomonnaies ou facilitez les transactions, la TVA ne s’applique pas aux transactions de cryptomonnaies elles-mêmes.

Cependant, si vous vendez des produits ou des services et que vous êtes payé en cryptomonnaie, la TVA s’applique exactement comme si vous étiez payé en euros.

Quelles sont les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies pour les entreprises aux Pays-Bas ?

Les règles fondamentales restent inchangées : les bénéfices issus des cryptomonnaies sont toujours imposés comme des bénéfices d’entreprise ordinaires. Cependant, la mise à jour de la réglementation instaure un contrôle accru sur les échanges de crypto-actifs. Ainsi, les entreprises qui utilisent les cryptomonnaies doivent, conformément à ces règles, disposer de registres comptables irréprochables et d’évaluations en euros cohérentes.

Voici les règles applicables aux entreprises à compter de 2026.

DAC8

À compter de 2026, la huitième modification de la Directive relative à la coopération administrative en matière de taxation directe (DAC8) de l’UE impose aux fournisseurs de cryptomonnaies, tels que les plateformes d’échange et les courtiers, de déclarer les transactions de leurs clients aux administrations fiscales. Ces données sont partagées avec le Belastingdienst.

Si vous déclarez correctement votre bénéfice en cryptomonnaies, rien ne change. Dans le cas contraire, le risque d’être repéré est plus élevé.

MiCA

Le cadre réglementaire de l’UE relatif aux Marchés des crypto-actifs (MiCA) n’a pas d’incidence sur les taux d’imposition, mais il réglemente les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies. Les wallets, les plateformes d’échange et les prestataires de paiement fonctionnent selon des règles plus claires, ce qui améliore la fiabilité et le contrôle.

Règles comptables

Les normes néerlandaises n’imposent toujours pas les plus-values latentes. Les cryptomonnaies restent inscrites au bilan à leur coût d’acquisition ou à une valeur inférieure à leur valeur marchande jusqu'à leur vente, moment auquel les gains ou les pertes auront un impact sur votre résultat.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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