Aux Pays-Bas, de plus en plus d’entreprises acceptent les paiements en cryptomonnaies au nom de la flexibilité et en raison de la demande des clients. Cependant, dès que les cryptomonnaies apparaissent dans leurs livres, il se pose des questions pratiques en matière de taxes et de tenue de registres. L’autorité fiscale néerlandaise, le Belastingdienst, s’attend à une documentation et à des rapports précis. À compter de 2026, les exigences de l’Union européenne en matière de déclaration des cryptoactifs ont élargi la visibilité des autorités fiscales sur les transactions en cryptomonnaies.

Nous expliquerons ci-dessous ce que les entreprises néerlandaises doivent savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies (« crypto belasting » en néerlandais), qu’il s’agisse d’entreprises à propriétaire unique ou d’entreprises à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap).

Contenu de l’article

• Que doivent savoir les entreprises néerlandaises sur la taxation des cryptomonnaies?
  
• Comment les paiements en cryptomonnaie sont-ils imposés aux Pays-Bas?
  
• Comment les entreprises doivent-elles comptabiliser les paiements en cryptomonnaies à des fins fiscales et comptables?
  
• Comment la TVA s’applique-t-elle aux paiements en cryptomonnaies aux Pays-Bas?
  
• Quelles sont les règles fiscales relatives aux cryptomonnaies pour les entreprises aux Pays-Bas?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Que doivent savoir les entreprises néerlandaises sur la taxation des cryptomonnaies?

Si votre entreprise néerlandaise est payée en cryptomonnaie (Bitcoin, Ether, cryptomonnaies stables ou autres devises), ce paiement doit généralement être enregistré et inclus dans les bénéfices taxables. Il n’y a pas de délai de grâce ni exception spéciale, car le paiement est numérique.

Dès qu’un client paie en cryptomonnaie, vous devez payer la taxe sur ce bénéfice. La valeur en euros de la cryptomonnaie au moment de la transaction est traitée comme un bénéfice, exactement comme si le client avait payé en argent comptant.

La taxe s’applique aux paiements de produits, de services ou d’abonnements. Du point de vue de l’administration fiscale néerlandaise, la cryptomonnaie est une autre forme de paiement, pas une autre catégorie de bénéfice.

Le moment de paiement de la taxe est tributaire de la structure de votre entreprise :

• Propriétaires uniques et pigistes : déclarez les bénéfices en cryptomonnaies dans le chiffre d’affaires de l’entreprise et déclarez le bénéfice qui en résulte pour l’entreprise dans la case 1, avec les autres gains.

• Entreprises à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap) ou autres entités morales : incluez les paiements en cryptomonnaies dans votre bénéfice taxable et payez l’impôt sur les bénéfices des entreprises. En 2026, ce taux d’imposition est de 19,0 % sur les premiers 2 00 000 € et de 25,8 % sur tout ce qui dépasse ce seuil.

Le simple fait de détenir des cryptomonnaies ne signifie pas automatiquement que vous êtes redevable d’un impôt, mais les revenus provenant de la vente de cryptomonnaies doivent être comptabilisés comme des revenus d’activité dès qu’ils sont perçus. De plus, les gains ou les pertes réalisées ultérieurement peuvent avoir une incidence sur le bénéfice imposable lorsque vous cédez vos cryptomonnaies.

Comment les paiements en cryptomonnaie sont-ils imposés aux Pays-Bas?

Il n’existe pas de taxe distincte sur les cryptomonnaies aux Pays-Bas. Les bénéfices en cryptomonnaies sont plutôt imposés selon les mêmes règles que celles applicables aux paiements en euros, en fonction du mode d’exploitation de votre entreprise.

Entreprises à responsabilité limitée (Besloten Vennootschap) et autres entreprises

Toute cryptomonnaie reçue en paiement fait partie de votre bénéfice taxable. Cela inclut :

• Les paiements en cryptomonnaie des clients

• Les profits de la vente de cryptomonnaies

• Les bénéfices d’activités comme le minage et le jalonnement

L’impôt sur le revenu des entreprises standard s’applique à l’ensemble de ces éléments. Si votre entreprise reçoit 0,5 Bitcoin pour un service et le vend plus tard à un prix plus élevé, le paiement initial ainsi que le gain sont imposés à titre de revenus de l’entreprise. La valeur initiale du Bitcoin, convertie en euros au moment de la transaction, constitue un revenu. Le gain tiré de la vente ultérieure du Bitcoin est un profit.

Travailleurs indépendants

Les revenus en cryptomonnaie perçus dans le cadre d’activités commerciales sont imposés dans la case 1 à titre de bénéfices d’entreprise ordinaires. Ces revenus sont évalués en euros et déclarés avec les autres revenus.

Les opérations privées sur cryptomonnaie effectuées hors du cadre des activités d’une entreprise pourraient relever de la Case 3 (impôt sur la fortune) si elles sont considérées comme une gestion normale du patrimoine, mais cela constitue un volet distinct de la fiscalité des entreprises et s’avère moins pertinent lorsque la cryptomonnaie est utilisée à des fins professionnelles.

Il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital aux Pays-Bas, mais les gains en cryptomonnaie demeurent assujettis à l’impôt. Ils font partie du bénéfice ordinaire de l’entreprise. Les gains non réalisés ne sont pas imposés. Seuls les gains réalisés (lorsque vous vendez ou échangez de la cryptomonnaie) ont une incidence sur votre facture.

Comment les entreprises doivent-elles comptabiliser les paiements en cryptomonnaies à des fins fiscales et comptables?

Les cryptomonnaies ajoutent de la complexité, mais les principes comptables de base restent les mêmes. Vous avez besoin d’enregistrements clairs pour montrer ce que vous avez gagné, quand vous l’avez gagné, et ce qu’il valait en euros.

Enregistrez les revenus en euros

Convertissez la valeur de la cryptomonnaie en euros à la date de la transaction et enregistrez ce montant comme revenus. Conservez à la fois le montant de la cryptomonnaie et la valeur en euros dans vos registres. Utilisez une source de taux de change cohérente et crédible pour ces conversions.

Facturez en euros

Les factures doivent toujours indiquer le prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en euros. Vous pouvez mentionner le montant de la cryptomonnaie comme mode de paiement, mais les chiffres en euros sont importants pour la conformité.

Suivez les cryptomonnaies dans votre bilan

Si vous conservez des cryptomonnaies au lieu de les convertir :

• Traitez-les comme des actifs d’entreprise

• Valorisez-les au coût ou à une valeur marchande inférieure

• N’enregistrez pas les gains non réalisés

Comptabilisez les gains ou les pertes lorsque vous vendez

Lorsque vous vendez ou échangez des cryptomonnaies, la différence entre le prix de vente et la valeur enregistrée devient un gain taxable ou une perte déductible.

Tenez une documentation complète

Enregistrez les confirmations de transaction, les sources de taux de change et les enregistrements frais. L’administration fiscale néerlandaise exige que les documents fiscaux soient conservés pendant au moins sept ans, et plus longtemps dans certains cas. Si votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale exigera une traçabilité claire entre la transaction en cryptomonnaie et le montant en euros.

Comment la TVA s’applique-t-elle aux paiements en cryptomonnaies aux Pays-Bas?

Les règles de TVA restent les mêmes avec les cryptomonnaies. Ce qui compte, c’est ce que vous vendez, pas comment vous êtes payé.

Si vous vendez des biens ou des services assujettis à la TVA, vous devez facturer la TVA sur la base de la valeur en euros de la transaction, même si le paiement est en cryptomonnaie. Le taux de change à la date de la facturation (ou de paiement si aucune facture n’est émise) détermine l’assiette de la TVA. Indiquez toujours les montants de la TVA en euros sur la facture. Vous pouvez indiquer le montant de la cryptomonnaie séparément, si vous le souhaitez.

Exceptions pour les échanges de cryptomonnaies pures

Les échanges de cryptomonnaies pures (quand vous achetez et vendez des cryptomonnaies elles-mêmes), sont exonérés de TVA en vertu d’une décision de l’Union européenne qui traite les cryptomonnaies comme devises aux fins de TVA. Ainsi, si vous gérez une maison de courtage de cryptomonnaies ou facilitez des transactions, la TVA ne s’applique pas aux transactions de cryptomonnaies elles-mêmes.

Cependant, si vous vendez des produits ou des services et que vous vous faites payer en cryptomonnaie, la TVA s’applique exactement comme si vous étiez payé en euros.

Quelles sont les règles fiscales relatives aux cryptomonnaies pour les entreprises aux Pays-Bas?

Les fondamentaux n’ont pas changé : les revenus en cryptomonnaie demeurent imposés à titre de revenus d’entreprise ordinaires. Toutefois, les règlements mis à jour renforcent la surveillance des échanges de cryptoactifs. En vertu de ces règles, les entreprises qui utilisent des cryptomonnaies doivent tenir des registres clairs et effectuer des évaluations constantes en euros.

Voici les règles pour les entreprises à compter de 2026.

CAD8

À compter de 2026, le huitième amendement de l’UE à la directive sur la coopération administrative en matière de taxation directe (DAC8) oblige les fournisseurs de cryptomonnaies comme les bourses et les courtiers, à déclarer les transactions des clients aux autorités fiscales. Ces données sont partagées avec le Belastingdienst.

Si vous avez correctement déclaré vos revenus en cryptomonnaies, rien ne change. Dans le cas contraire, le risque de détection est plus élevé.

MiCA

Le cadre européen des marchés des cryptoactifs (MiCA) n’affecte pas les taux de taxe, mais réglemente les prestataires de services de cryptomonnaie. Les portefeuilles numériques, les échanges et les prestataires de services de paiement fonctionnent selon des règles plus claires, ce qui améliore la fiabilité et la surveillance.

Règles comptables

Les normes néerlandaises n’imposent toujours pas les gains non réalisés. La cryptomonnaie demeure inscrite aux livres au prix coûtant ou à la valeur du marché, selon la plus faible de ces deux valeurs, jusqu’à sa vente. C’est à ce moment que les gains ou les pertes influent sur votre profit.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale pour que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard de Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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