Depuis 2023, vos clients français peuvent résilier leurs contrats en ligne, grâce à une loi visant à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant qu’entreprise ? Quels types de contrats sont concernés ? Comment proposer une résiliation facile en ligne à vos clients ? Dans cet article, nous répondons à vos questions les plus pressantes sur la résiliation « en 3 clics », tout en vous expliquant de quoi il s’agit et comment vous pouvez en bénéficier.

Sommaire

• Qu’est-ce que la résiliation en 3 clics ?
  
• Quels sont les contrats concernés par la résiliation « en 3 clics » ?
  
• Comment mettre en œuvre la résiliation « en 3 clics » ?
  
• Quels sont les avantages de la loi de résiliation pour les entreprises ?
  
• Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation ?
  
• Comment Stripe Billing peut vous aider
  

Qu’est-ce que la résiliation en 3 clics ?

La résiliation « en 3 clics » est une obligation légale introduite par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Elle s’adresse aux professionnels : depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 1er juin 2023, les entreprises doivent obligatoirement proposer à leurs clients une nouvelle modalité de désengagement des contrats pouvant être conclus en ligne. La fonctionnalité de résiliation doit être gratuite, permanente, directe et facilement accessible en ligne.

La loi a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des clients français (en simplifiant les démarches de résiliation) et de favoriser la concurrence. Les clients peuvent ainsi souscrire à des contrats plus intéressants ou mieux adaptés à leur budget.

Quels sont les contrats concernés par la résiliation « en 3 clics » ?

La résiliation « en 3 clics » s’applique à de nombreux contrats du quotidien conclus entre des professionnels et des particuliers, dont :

• les contrats d’assurance (habitation, automobile, etc.), de prévoyance et de mutuelle,
  
• les contrats de consommation (abonnements à reconduction tacite, offres de service et locations).
  

Les opérateurs de téléphonie et d’internet, les fournisseurs de gaz, d’électricité et de transport, les journaux et médias en ligne, les salles de sport, les plateformes de vidéos, les sites de rencontres et les prestataires de services informatiques (tels que les SaaS et micro-SaaS) sont notamment concernés par cette exigence. Le décret vise les contrats en cours à la date du 1er juin 2023, ainsi que ceux à venir.

Comment mettre en œuvre la résiliation « en 3 clics » ?

Chaque entreprise concernée par la loi est tenue de mettre à disposition une fonctionnalité de résiliation facilement identifiable depuis l’interface de l’utilisateur.

Les étapes

Un bouton ou un onglet portant la mention « résilier votre contrat » (ou une formulation similaire) doit clairement figurer sur votre site internet, application mobile, ou dans l’espace client. Il s’agit du premier clic.

Vous devez ensuite demander les coordonnées du client. Ce dernier doit pouvoir renseigner son nom et prénom, un moyen de contact, la référence du contrat, la date de résiliation souhaitée, ainsi qu’un motif de résiliation. On parle du deuxième clic.

Le troisième clic implique une redirection vers une page récapitulant les informations fournies par le client. Cette page lui permet de vérifier et de modifier, le cas échéant, sa demande de résiliation. Elle doit inclure un bouton avec la mention « confirmer ma demande de résiliation » ou une formulation similaire.

À la suite du troisième clic, vous devez confirmer, dans un délai raisonnable, la réception de la demande du client et préciser la date à laquelle le contrat prendra fin. Vous devez également mentionner les conséquences de la résiliation.

Quels sont les avantages de la loi de résiliation pour les entreprises ?

La simplification du processus de résiliation offre aux entreprises plusieurs avantages :

• une réduction des coûts liés au traitement des demandes de résiliation,
  
• la possibilité d’analyser les causes de résiliation et d’adapter l’offre en fonction de cette information,
  
• une occasion d’attirer de nouveaux clients intéressés par l’offre ainsi que par le désabonnement simplifié,
  
• une amélioration de l’expérience client, qui pourrait inciter les clients à s’abonner de nouveau plus tard.
  

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l’obligation ?

Le non-respect de l’obligation légale est sanctionné par une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 15 000 € pour une personne physique, ou 75 000 € pour une personne morale. Il est donc essentiel que les entreprises se mettent en conformité avec la loi de résiliation.

Comment Stripe Billing peut vous aider

Stripe Billing vous permet de facturer et de gérer vos clients comme vous le souhaitez : abonnements simples, facturation à l’usage, contrats négociés à la vente, etc. Commencez à accepter des paiements récurrents à l’échelle mondiale en quelques minutes, sans avoir à écrire une seule ligne de code, ou créez une intégration personnalisée à l’aide de l’API.

Avec Stripe Billing, vous pouvez :

• Proposer des tarifs flexibles : répondez plus rapidement aux besoins des utilisateurs avec des modèles de tarification flexibles (à l’usage, échelonnée, forfaitaire avec dépassement, et plus encore). La prise en charge des bons de réduction, des essais gratuits, des prorata et des produits complémentaires est intégrée.

• Vous développer à l’international : augmentez vos conversions en proposant les moyens de paiement préférés de vos clients. Stripe prend en charge plus de 100 moyens de paiement locaux et plus de 130 devises.

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