La fiscalité des sociétés à responsabilité limitée (LLC) peut devenir complexe dès que votre entreprise commence à générer des revenus. Le mode d’imposition d’une LLC influence la manière dont les bénéfices sont déclarés, le montant que les propriétaires doivent payer et les formulaires requis. Avec des choix fiscaux judicieux, il est possible de réaliser des économies de plusieurs milliers de dollars par an, mais il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de la structure fiscale d’une LLC.

Ci-dessous, nous expliquons la fiscalité des LLC aux États-Unis, y compris le régime fiscal par défaut, les options d’imposition comme société, la taxe sur le travail indépendant, les estimations d’impôts et les obligations fiscales au niveau des États et des collectivités locales.

Sommaire

• Qu’est-ce que la fiscalité des LLC ?
  
• Comment les LLC sont-elles taxées par défaut ?
  
• Les propriétaires de LLC doivent-ils payer la taxe sur le travail indépendant ?
  
• Quels formulaires fiscaux une LLC doit-elle déposer ?
  
• Les propriétaires de LLC doivent-ils payer des estimations d’impôts ?
  
• Quelles taxes d’État et quelles taxes locales s’appliquent aux LLC ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Qu’est-ce que la fiscalité des LLC ?

La fiscalité des LLC correspond aux impôts que les sociétés à responsabilité limitée paient sur leurs revenus professionnels. Une LLC est une structure juridique créée selon la législation d’un État, qui sépare les obligations de l’entreprise des biens personnels de ses propriétaires. Elle offre une protection en matière de responsabilité, similaire à celle d’une société par actions, tout en permettant une grande flexibilité en termes de propriété, de gestion et de traitement fiscal.

Par défaut, les LLC sont des entités à fiscalité transparente (« pass-through »), ce qui signifie que les bénéfices sont déclarés sur les déclarations de taxes personnelles des propriétaires. Toutefois, les LLC peuvent choisir la taxation comme société si cela est avantageux pour leur business model.

Comment les LLC sont-elles taxées par défaut ?

Par défaut, l’Internal Revenue Service (IRS) considère les LLC comme des entreprises à transmission directe des revenus (pass-through). Cette classification s’applique automatiquement, sauf si la LLC choisit de la modifier. Les propriétaires n’ont rien à déposer auprès de l’IRS pour bénéficier de ce traitement par défaut ; la classification s’applique dès la création de la LLC, en fonction uniquement du nombre de propriétaires.

Par défaut, les LLC à membre unique sont considérées comme des entités ignorées. L’entreprise ne paie pas d’impôt sur le revenu séparément de son propriétaire, sauf si elle opte pour un autre mode d’imposition. Tous les revenus et dépenses doivent être déclarés sur la déclaration de revenus personnelle du propriétaire, et le bénéfice est imposé au taux d’imposition sur le revenu individuel du propriétaire.

Par défaut, les LLC à plusieurs membres sont taxées comme des partenariats. La LLC dépose une déclaration informative qui indique le revenu total et les dépenses, puis fournit à chaque propriétaire un formulaire fiscal pour sa part du bénéfice, que celui-ci reporte sur sa déclaration de revenus personnelle.

Dans les deux cas, la LLC elle-même ne paie généralement pas d’impôt fédéral sur le revenu. Les bénéfices sont transmis aux propriétaires et imposés une seule fois au niveau individuel, plutôt que d’être taxés à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau des propriétaires.

Une LLC peut choisir d’être taxée comme une société par actions en déposant une déclaration auprès de l’IRS. Cela modifie la manière dont les revenus sont taxés et déclarés, sans changer le statut juridique de la LLC au regard du droit des États. Si la LLC y est éligible, elle peut également opter pour le traitement fiscal d’entreprise de type S, ce qui influence la rémunération des propriétaires et l’application de certaines taxes. Cette option entraîne des règles supplémentaires et des obligations de conformité continues.

De nombreux États suivent la classification fédérale par défaut pour l’impôt sur le revenu, mais continuent de taxer les LLC par des frais annuels séparés, des taxes minimales ou des taxes de franchise, quel que soit le bénéfice.

Les propriétaires de LLC doivent-ils payer la taxe sur le travail indépendant ?

Dans de nombreux cas, les propriétaires de LLC doivent payer la taxe sur le travail indépendant. Si la LLC est imposée comme une entreprise à fiscalité transparente, l’IRS considère généralement les propriétaires comme des travailleurs indépendants plutôt que comme des employés. Les propriétaires calculent la taxe sur le travail indépendant sur leur déclaration personnelle en fonction du bénéfice net de la LLC après déductions et la paient en plus de l’impôt sur le revenu classique.

Si une LLC est imposée comme une entreprise de type C ou une entreprise de type S, les propriétaires paient des taxes sur la paie pour les salaires qu’ils reçoivent, plutôt que la taxe sur le travail indépendant sur l’ensemble des bénéfices.

Quels formulaires fiscaux une LLC doit-elle déposer ?

Les formulaires fiscaux qu’une LLC doit déposer dépendent de son mode d’imposition, et non de son statut de LLC en lui-même. Une fois la classification connue, les obligations de déclaration deviennent prévisibles.

Voici les formulaires fiscaux requis selon la structure de propriété et d’imposition de la LLC :

• LLC à membre unique : sans autre choix fiscal, le propriétaire d’une LLC à membre unique déclare les bénéfices et dépenses de l’entreprise sur sa déclaration personnelle, généralement via l’annexe C, ainsi que sur les formulaires fiscaux sur le travail indépendant requis.

• LLC à membres multiples : celles-ci nécessitent une déclaration d’informations, le formulaire 1065, qui rend compte des bénéfices, pertes et autres éléments de la société de personnes, accompagné d’une annexe K indiquant la part de chaque associé dans les profits et pertes.

• LLC taxée comme une entreprise de type S : une LLC bénéficiant du statut d’entreprise de type S dépose une déclaration de société à fiscalité transparente, le formulaire 1120‑S. L’entreprise déclare ses bénéfices au niveau de l’entité, fournit aux propriétaires les formulaires fiscaux pour les bénéfices transmis, et dépose les formulaires de paie pour les salaires versés.

• LLC taxée comme une entreprise de type C : une LLC taxée comme une entreprise de type C dépose le formulaire 1120, une déclaration d’impôt sur les sociétés, et paie l’impôt au niveau de l’entité. Les propriétaires déclarent séparément les dividendes si des bénéfices sont distribués.

Les LLC ayant des employés doivent également déposer des formulaires fiscaux sur la paie et fournir des bulletins de salaire, et les LLC qui rémunèrent des sous-traitants peuvent devoir émettre des déclarations d’informations pour ces paiements. De nombreux États exigent des déclarations supplémentaires pour les LLC, des rapports annuels ou le dépôt de taxes de franchise, même lorsque la LLC a peu ou pas de bénéfices.

Les propriétaires de LLC doivent-ils payer des estimations d’impôts ?

De nombreux propriétaires de LLC aux États-Unis doivent payer des estimations d’impôts. Lorsque les taxes ne sont pas prélevées sur les bénéfices de la LLC, l’IRS s’attend à ce que les propriétaires paient la taxe au cours de l’année plutôt que d’attendre la déclaration annuelle. Les estimations d’impôts incluent l’impôt fédéral sur le revenu et, le cas échéant, la taxe sur le travail indépendant. Ils ne remplacent pas les versements de taxes sur la paie des salaires.

Voici quelques points à garder à l’esprit :

• Pourquoi les estimations d’impôts s’appliquent : les bénéfices des LLC sont souvent directement attribués aux propriétaires sans retenue à la source. Les paiements d’estimations d’impôts permettent aux propriétaires de payer d’avance l’impôt sur le revenu et la taxe sur le travail indépendant sur ces bénéfices.

• Qui doit payer : les propriétaires doivent généralement effectuer des paiements d’estimations d’impôts s’ils prévoient devoir au moins 1 000 $ lors de la déclaration de leurs revenus. Cela concerne les LLC à membre unique et à membres multiples qui n’ont pas fait d’autres choix fiscaux, ainsi que les LLC taxées comme des entreprises de type S.

• Calendrier de paiement : les estimations d’impôts sont généralement payées quatre fois par an, selon les échéances trimestrielles de l’IRS. Le non-paiement ou le paiement insuffisant peut entraîner des pénalités, même si l’impôt total est réglé ultérieurement.

• Comment les montants sont calculés : les propriétaires estiment leur impôt annuel en fonction des revenus prévisionnels et répartissent ce montant sur les paiements trimestriels. Beaucoup s’appuient sur les règles de « port sécuritaire » (safe harbor) qui calculent les paiements sur la base de l’impôt de l’année précédente pour réduire le risque de pénalités.

De nombreux États qui prélèvent un impôt sur le revenu ont des exigences similaires pour les estimations d’impôts. Les propriétaires peuvent devoir effectuer des paiements distincts au niveau de l’État selon le même calendrier trimestriel.

Quelles taxes d’État et quelles taxes locales s’appliquent aux LLC ?

Les gouvernements des États et les gouvernements locaux imposent souvent leurs propres taxes, frais et obligations déclaratives aux LLC. Ceux-ci peuvent varier considérablement en fonction de l’endroit où l’entreprise exerce ses activités.

Votre LLC peut être soumise à :

• Impôts sur le revenu au niveau de l’État : dans de nombreux États, les revenus des LLC à fiscalité transparente (pass-through) sont taxés au niveau des propriétaires, selon la même classification que celle prévue par la législation fiscale fédérale. Si une LLC est taxée comme une société par actions, l’entreprise pourrait devoir payer l’impôt sur les sociétés au niveau de l’État.

• Frais annuels et taxes de franchise : de nombreux États facturent aux LLC un montant fixe annuel ou une taxe de franchise pour exercer des activités dans l’État. Ces frais s’appliquent souvent indépendamment de la rentabilité et doivent être acquittés pour maintenir la LLC en règle.

• Taxes basées sur le chiffre d’affaires : certains États imposent des taxes ou frais calculés sur le chiffre d’affaires total plutôt que sur le bénéfice. Elles peuvent s’appliquer même lorsque la LLC enregistre une perte.

• Taxes sur les ventes et d’usage : les LLC qui vendent des biens ou services taxables doivent percevoir et reverser la taxe sur les ventes dans les États où elles ont un lien fiscal. Cette obligation dépend de l’emplacement des clients et du volume d’activité réalisé dans ces États.

• Taxes étatiques liées aux employés : les LLC ayant des employés doivent s’acquitter des obligations fiscales au niveau de l’État, notamment la retenue à la source de l’impôt sur le revenu et les taxes d’assurance chômage. Celles-ci sont distinctes des taxes fédérales sur la paie.

• Taxes et licences commerciales locales : les villes et comtés peuvent imposer des taxes sur le revenu des entreprises, des taxes basées sur le chiffre d’affaires ou des frais annuels de licence.

Les LLC exerçant des activités dans plusieurs États peuvent être soumises à des obligations fiscales dans chaque État où elles sont considérées comme exerçant des affaires. Cela peut entraîner des déclarations, frais et obligations de rapports supplémentaires.

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