La fiscalité indirecte prend de plus en plus d’importance à mesure qu’une entreprise étend ses activités au-delà des frontières, diversifie ses produits ou services et élargit ses canaux de vente. L’un des premiers signaux de ce changement intervient lorsque l’entreprise reçoit un numéro de taxe sur les produits et services (TPS). Cet identifiant fiscal détermine quand une entreprise doit débiter la TPS, comment elle la déclare et comment elle récupère la TPS payée sur les dépenses.

Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne l’inscription à la TPS, quand elle devient obligatoire et comment fonctionne un numéro de TPS dans différents pays.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’un numéro de TPS?
  
• Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TPS?
  
• Quels sont les attributs des numéros de TPS?
  
• Comment fonctionne concrètement un numéro de TPS?
  
• En quoi un numéro de TPS est-il utile à une entreprise?
  
• Que se passe-t-il si une entreprise fonctionne sans numéro de TPS?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un numéro de TPS?

Un numéro de TPS est un identifiant unique attribué à une entreprise. Il relie cette entreprise au système de taxe sur les produits et services d’un pays. Une fois qu’une entreprise s’inscrit à la TPS, l’administration fiscale lui attribue un numéro de TPS afin d’assurer le suivi des taxes liées à ses ventes et achats. Des pays comme l’Australie, le Canada, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et Singapour utilisent des numéros de TPS.

Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TPS?

L’inscription à la TPS est fonction de ce que vous vendez, de l’endroit où vous le vendez et du montant des revenus que vous générez. Dans certaines situations, des seuils précis déterminent le moment de s’inscrire. Dans d’autres, la catégorie d’entreprise est le critère de qualification.

Voici les entreprises qui doivent s’inscrire :

• Entreprises qui dépassent un seuil d’inscription : la plupart des systèmes de TPS fixent un seuil de revenus. Une fois que les ventes taxables dépassent ce seuil, l’inscription devient obligatoire. Ces seuils varient d’un pays à l’autre et sont généralement mesurés sur une période continue de 12 mois. Les entreprises doivent surveiller en permanence leurs revenus pour déterminer si elles ont dépassé le seuil et doivent donc s’inscrire.

• Entreprises en phase de dépassement de seuil : dans plusieurs territoires, l’obligation de s’inscrire dépend à la fois des prévisions raisonnables et des ventes historiques. Si des contrats signés, des engagements futurs ou des plans d’expansion connus indiquent un franchissement imminent du seuil, l’inscription anticipée devient obligatoire.

• Entreprises qui fait des fournitures taxables : lorsque vous vendez des biens ou des services classés comme taxables en vertu du droit local, l’inscription à la TPS s’applique. Même les petites entreprises ou les entreprises en phase de démarrage peuvent entrer dans cette catégorie tant que ce qu’elles vendent est soumis à la TPS et que d’autres conditions sont remplies.

• Entreprises étrangères ou non-résidentes qui vendent sur le territoire national : de nombreux pays exigent des entreprises étrangères qu’elles s’inscrivent à la TPS lorsqu’elles vendent à des clients sur le territoire national, même si elles n’ont pas de présence physique. Cela est particulièrement courant pour les services numériques, les logiciels et le commerce en ligne transfrontalier.

• Vendeurs en ligne et participants aux marchés en ligne : dans certains territoires, la vente par l’intermédiaire de marchés en ligne nécessite une inscription à la TPS quels que soient les revenus. Les règles peuvent s’appliquer différemment selon que le marché collecte la taxe en votre nom ou qu’il transfère cette responsabilité aux vendeurs.

• Entreprises opérant au-delà des frontières d’un État ou d’une région : certains systèmes fiscaux exigent qu’une entreprise s’inscrive à la TPS dès qu’elle effectue des ventes au-delà des frontières intérieures, même si le chiffre d’affaires total est faible. Ces règles garantissent une bonne répartition des taxes entre les régions.

• Entreprises exerçant des activités réglementées précises : les entreprises de certains secteurs sont tenues de s’inscrire à la TPS dès leur première vente. Il s’agit souvent des entreprises spécialisées dans les services de transport, les opérations d’import-export et les plateformes en ligne.

• Entreprises qui choisissent de s’inscrire : les entreprises dont le seuil est inférieur au seuil obligatoire peuvent s’inscrire volontairement. En général, elles le font lorsqu’elles souhaitent demander des crédits d’impôt sur les intrants, travailler avec des clients inscrits à la TPS ou se préparer à une croissance à court terme.

Quels sont les attributs des numéros de TPS?

Les numéros de TPS peuvent être numériques ou alphanumériques. Dans les territoires, la plupart de ces numéros suivent une longueur de caractères fixe et ont la même structure interne. Certains segments peuvent coder des renseignements particuliers comme le pays, la région ou le type d’entreprise. Le numéro de TPS s’appuie souvent sur un numéro d’identification d’entreprise national existant, ce qui permet aux autorités fiscales de relier les activités soumises à la TPS à d’autres déclarations officielles comme les enregistrements d’entreprises ou les déclarations d’impôt sur le revenu.

Le même numéro de TPS doit être utilisé pour les factures, les reçus, les déclarations d’impôts, les demandes de remboursement et la correspondance officielle d’une entreprise. Dans de nombreux territoires, il est possible de vérifier la validité d’un numéro de TPS à l’aide des outils en ligne fournis par l’administration fiscale. Le numéro de TPS demeure actif tant que l’entreprise ne demande pas sa radiation ou que les autorités fiscales ne l’annulent pas. Après l’annulation, le numéro figure toujours dans les archives fiscales historiques.

Comment fonctionne concrètement un numéro TPS?

Un numéro de TPS s’applique aux ventes, à la comptabilité,aux rapports et à la conformité. Il relie les activités quotidiennes au système fiscal global.

Voici ce que les entreprises disposant d’un numéro de TPS peuvent (et doivent souvent) faire :

• Débiter la TPS sur les ventes taxables : à compter de la date d’inscription effective, l’entreprise doit appliquer le bon taux de TPS aux biens et services admissibles.

• Collecter la TPS pour le compte du gouvernement : la TPS perçue auprès des clients ne constitue pas un revenu d’entreprise. Elle doit être détenue en fiducie jusqu’à ce qu’elle soit déclarée et remise. C’est pourquoi de nombreuses entreprises suivent la TPS séparément de leur trésorerie d’exploitation.

• Comptabiliser la TPS payée sur les dépenses d’entreprise : lorsqu’une entreprise enregistrée paie la TPS aux fournisseurs, cette taxe est enregistrée comme taxe en amont. Des documents appropriés accompagnent les futures demandes de crédit.

• Demander des crédits d’impôt sur les intrants : sur chaque déclaration de TPS, l’entreprise compense la TPS perçue sur les ventes par la TPS payée sur les dépenses admissibles. En règle générale, seules les entreprises inscrites à la TPS peuvent le faire.

• Produire des déclarations de TPS périodiques : les entreprises doivent soumettre des déclarations de TPS selon un calendrier défini, souvent mensuel ou trimestriel. Ces déclarations résument les ventes taxables, la TPS perçue, les crédits réclamés et le montant global à payer ou à rembourser.

• Appliquer correctement la TPS au-delà des frontières : lorsque les entreprises vendent à l’international, le numéro de TPS permet de déterminer où la taxe s’applique et où elle ne s’applique pas.

De nombreuses entreprises configurent leur numéro de TPS dans les plateformes de facturation et de paiement pour que la taxe soit calculée et affichée automatiquement. Stripe Tax, par exemple, permet aux entreprises de stocker les numéros d’inscription fiscale et d’appliquer les règles relatives à la TPS lors du paiement et sur les factures, ce qui réduit les tâches manuelles et le risque d’erreurs.

* En quoi un numéro de TPS est-il utile à une entreprise?

Un numéro TPS permet aux autorités fiscales de voir clairement qui collecte l’impôt. Il fournit également aux entreprises un mécanisme formel pour facturer, déclarer et récupérer correctement la TPS.

Voici ce que permet l’inscription à la TPS :

• Facturer légalement la TPS sur les ventes : une entreprise ne peut pas collecter la TPS si elle n’a pas un numéro de TPS actif. Facturer la TPS sans inscription n’est pas autorisé dans la plupart des territoires.

• Lier le recouvrement de la taxe à une entreprise spécifique : le numéro de TPS d’une entreprise lie chaque vente, déclaration et paiement taxable à une seule entité juridique. Cela permet aux autorités fiscales de rapprocher ce qu’une entreprise facture avec ce qu’elle déclare et verse.

• Demander des crédits d’impôt sur les intrants : les systèmes de TPS sont conçus pour permettre aux entreprises de récupérer la TPS payée sur les dépenses admissibles. Un numéro de TPS est requis pour demande ces crédits. Ces systèmes permettent d’éviter que la TPS ne devienne un coût cumulatif à mesure que les biens et services circulent dans la chaîne d’approvisionnement.

• Répondre aux attentes contractuelles : de nombreuses entreprises exigent que leurs fournisseurs soient inscrits à la TPS.

• Exigences relatives aux pièces justificatives : pour être considérées comme complètes, la plupart des factures doivent porter un numéro de TPS valide. Sans ce numéro, les clients pourraient ne pas pouvoir demander leurs propres crédits, ce qui pourrait entraîner des contestations.

• Assurer la transparence : l’inscription permet aux autorités fiscales de recouper les déclarations sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement. Cette transparence contribue à réduire les erreurs, les fuites et les fraudes.

• Rendre possible la surveillance : les autorités fiscales utilisent les numéros de TPS des entreprises pour effectuer des audits, faire des remboursements, appliquer des pénalités et communiquer leurs obligations de conformité.

Que se passe-t-il si une entreprise fonctionne sans numéro de TPS?

Les entreprises tenues de disposer d’un numéro de TPS ne doivent pas exercer leurs activités sans en avoir un. Elles s’exposeraient sinon à des sanctions financières.

Inscrivez-vous correctement pour éviter ce qui suit :

• Obligations fiscales rétroactives : les autorités peuvent enregistrer rétroactivement une entreprise à partir de la date à laquelle elle aurait dû être enregistrée. Les entreprises doivent alors s’acquitter de la totalité de la TPS qui aurait dû être facturée au cours de cette période, même si elle n’a jamais été facturée aux clients.

• Intérêts et pénalités : une inscription tardive entraîne généralement des intérêts sur la TPS impayée, ainsi que des pénalités supplémentaires. Ces montants s’accumulent au fil du temps et peuvent rapidement dépasser la taxe initiale due.

• Perte de crédits d’impôt : la TPS payée sur les dépenses professionnelles alors que l’entreprise n’était pas enregistrée pourrait ne pas être récupérable. Ce qui aurait dû être un impôt répercuté devient alors un coût permanent.

• Problèmes liés aux factures et paiements : les factures émises sans numéro de TPS valide peuvent être traitées comme non conformes. Les clients entreprises peuvent ne pas pouvoir demander de crédits, ce qui peut retarder les paiements ou compliquer les contrats.

• Inscription forcée et surveillance supplémentaire : les autorités fiscales peuvent enregistrer l’entreprise sans son intervention, ce qui s’accompagne de dates limites immédiates pour les déclarations et paiements. Cette surveillance accrue peut également donner lieu à des contrôles fiscaux.

• Perturbation logistique : la non-inscription peut nuire à l’accès à la plateforme, aux ventes transfrontalières, aux achats et à l’inscription des clients. Il est souvent beaucoup plus simple de s’inscrire à l’avance que de devoir gérer ces problèmes par la suite.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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