Qu’est-ce que le règlement par séquestre ? Quelques études de cas sur les services au Japon

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Les plateformes et places de marché les plus florissantes du monde, dont Shopify et DoorDash, utilisent Stripe Connect pour l'intégration des paiements.

En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que le règlement par séquestre ?
    1. Fonctionnement
  3. Pourquoi le règlement par séquestre attire l’attention
  4. Avantages du règlement par séquestre
    1. La sécurité des transactions est assurée
    2. Transparence des détails du contrat
    3. Les problèmes sont évités
  5. Études de cas de services utilisant le règlement par séquestre
    1. Mercari
    2. Buttask
  6. Garantir des transactions sûres, équitables et transparentes
  7. Comment Stripe Connect peut vous aider

À l’heure actuelle, où internet s’est généralisé et où différents types de transactions, y compris l’achat de biens et de services, sont devenus numériques, vous avez peut-être entendu parler du terme de règlement par séquestre.

Le règlement par séquestre désigne un dispositif de réception et de versement de fonds permettant aux parties à une transaction (marchand et client) de réaliser l'échange en toute confiance. Par exemple, lors d'achats entre particuliers sur Internet, les clients s'inquiètent souvent de la livraison effective de l'article après paiement, ou de la fiabilité du paiement. Le règlement par séquestre vise à lever ces inquiétudes.

Cet article explique les bases de cette méthode, y compris son fonctionnement, ses principaux avantages et quelques cas d’usage.

Contenu de cet article

  • Qu’est-ce que le règlement par séquestre ?
  • Pourquoi le règlement par séquestre attire l’attention
  • Avantages du règlement par séquestre
  • Études de cas de services utilisant le règlement par séquestre
  • Garantir des transactions sûres, équitables et transparentes
  • Comment Stripe Connect peut vous aider

Qu’est-ce que le règlement par séquestre ?

Comme expliqué ci-dessus, le modèle désigne un système de transfert de fonds entre un marchand et un client, conçu pour renforcer la sécurité et la fiabilité de l’échange.

Dans le monde des affaires, une entité externe impartiale agissant comme dépositaire est appelée séquestre ou fournisseur de services de séquestre. Ce terme est couramment utilisé dans les transactions immobilières, où le client confie le prix d'achat à un organisme tiers neutre, et le marchand confie les documents, tels que le titre de propriété, à ce même organisme. Autrement dit, puisqu'il n'y a pas d'interaction directe entre le client et le marchand, et que la transaction se déroule par l'intermédiaire d'un séquestre indépendant, les deux parties peuvent conclure la vente sereinement, même si la confiance n'est pas encore établie, comme cela pourrait être le cas avec un partenaire avec lequel vous faites affaire pour la première fois.

Le rôle des services de séquestre dans les transactions en ligne est similaire à celui qu'ils jouent dans les ventes immobilières : l'intermédiaire perçoit initialement le paiement du client. Les fonds détenus par cet intermédiaire sont rapidement versés au marchand une fois que le client a confirmé la bonne réception de la marchandise. Ainsi, le recours aux services de séquestre dans le e-commerce permet aux entreprises d'éviter les problèmes tels que les impayés et les articles non livrés.

Fonctionnement

Comme mentionné précédemment, le règlement par séquestre s’avère très efficace dans les échanges commerciaux. Une transaction se déroule généralement en six étapes principales :

  • Finalisation de la transaction : le marchand et le client procèdent à l'échange de la vente.
  • Paiement par client : le client dépose le montant de l'achat auprès du fournisseur de services de séquestre.
  • Notification de versement : le fournisseur de services de séquestre informe le marchand que le client a payé.
  • Expédition et réception des marchandises : le marchand expédie les marchandises au client, et le client les reçoit.
  • Notification de réception des marchandises : le client notifie au fournisseur de services de séquestre que les marchandises sont arrivées sans incident.
  • Paiement au marchand : le prestataire de services de séquestre transfère les fonds détenus par le client au marchand.

Pourquoi le règlement par séquestre attire l’attention

Les services de séquestre ont gagné en popularité, non seulement dans les transactions interentreprises (B2B), mais aussi plus largement avec l'essor du commerce en ligne, notamment dans les échanges entre particuliers (C2C). Lors de ces transactions, par exemple sur les marchés aux puces et aux enchères, les marchands sont souvent exposés à des risques, comme le non-paiement, tandis que les clients rencontrent fréquemment des problèmes, tels que la non-livraison ou la réception d'articles défectueux. Les services de séquestre, qui font appel à un tiers, permettent de résoudre les problèmes de chaque partie et de garantir le bon déroulement des transactions en toute sérénité.

Avantages du règlement par séquestre

La sécurité des transactions est assurée

Comme vous l’avez appris maintenant, le plus grand avantage de ce modèle est qu’il permet des transactions hautement sécurisées pour chaque partie.

Par exemple, une fois que le client a reçu la marchandise et confirmé son état, le service de séquestre transfère le paiement au marchand. Toutefois, si un article reçu est différent de celui commandé ou s'il est défectueux, le client peut contester la transaction auprès du fournisseur de services de séquestre.

Une fois que les articles sont vérifiés et jugés sans défaut, le marchand bénéficie d'un paiement garanti, éliminant ainsi tout risque de non-paiement.

Transparence des détails du contrat

Dans le cadre d'un système de séquestre, les détails du contrat sont visibles non seulement par le marchand et le client, mais aussi par un tiers, garantissant ainsi la transparence des conditions. En assurant l'équité de la transaction, le fournisseur de services de séquestre protège chaque participant contre les imprévus.

Par exemple, bien que ce ne soit pas encore courant au Japon, les services de séquestre immobilier spécialisés sont importants à l'étranger, notamment en Europe et aux États-Unis, pour les transactions de grande valeur telles que l'immobilier. Ces services garantissent un processus contractuel transparent et équitable.

Les problèmes sont évités

Lors de toute transaction, l'objectif est d'éviter les complications, notamment les malentendus relatifs au montant de la transaction ou aux délais de paiement, dus à une communication imprécise entre les participants ou à d'autres causes. Lorsqu'un règlement par séquestre est mis en place, un fournisseur de services de séquestre tiers agit comme intermédiaire, prévenant ainsi les litiges entre les parties. De plus, dans le cas peu probable d'un problème, ce fournisseur de services intervient comme médiateur, offrant un soutien neutre et adapté pour le résoudre.

Études de cas de services utilisant le règlement par séquestre

Maintenant que nous avons expliqué comment le modèle fonctionne en pratique, regardons les études de cas des services qui appliquent cette approche aujourd’hui :

Mercari

Mercari, plateforme de e-commerce multi-locataires exploitant le plus grand marché C2C du Japon, a introduit le paiement par séquestre. Outre les annonces à prix fixe dans un format de type marché aux puces, Mercari a récemment ajouté un format d'enchères, permettant aux marchands choisir la formule qui leur convient le mieux.

De manière générale, les transactions directes entre particuliers, comme lors de marchés aux puces ou de ventes aux enchères, comportent des risques, notamment celui de ne pas recevoir un article ou de le recevoir endommagé. Cependant, sur cette plateforme, lorsqu'un client effectue un achat, Mercari retient temporairement le paiement. Le marchand n'est payé qu'après confirmation de la livraison.

En adoptant un système de séquestre, Mercari a réussi à éviter des problèmes, y compris des transactions impliquant des biens défectueux ou contrefaits, et a gagné la confiance de ses utilisateurs.

Buttask

Buttask, une plateforme de mise en relation facilitant la recherche du moine bouddhiste le plus adapté à une cérémonie (commémorative, funérailles, etc.) ou à d'autres usages comme la protection contre le mauvais sort et les prières, propose désormais un système de paiement sécurisé. Buttask vise à simplifier la recherche d'un moine et s'inscrit dans l'économie de partage. La plateforme met en relation moines et personnes selon différents critères : statut légal, secte, localisation, modalités de don, compétences et personnalité.

Une fois la correspondance confirmée, l'intermédiaire traite le paiement par carte bancaire ou virement. Après vérification des formalités légales accomplies par le moine, la plateforme lui verse la somme due.

Garantir des transactions sûres, équitables et transparentes

Nous avons expliqué comment fonctionne le système de séquestre, ses avantages, ainsi que quelques études de cas de services qui l’utilisent.

Un système de séquestre permet de prévenir les litiges entre les parties, garantissant ainsi la sécurité et l'équité pour le marchand et le client lors de l'achat de biens ou de services en ligne, ainsi que la transparence des détails de la transaction. Notamment lors des premiers échanges, il est fréquent que les utilisateurs hésitent à procéder sans intermédiaire. On peut affirmer sans exagérer qu'une plateforme de séquestre, où un tiers impartial joue le rôle de médiateur, peut s'avérer indispensable.

Avec l'expansion du marché du e-commerce et la diversification des comportements d'achat, la demande de règlement par séquestre augmente significativement lors des paiements en ligne. Par conséquent, les entreprises qui n'ont pas encore adopté cette méthode, mais qui cherchent à renforcer la sécurité des transactions et la confiance des utilisateurs grâce à une approche globale, pourraient envisager de l'utiliser.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect gère et automatise les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour les plateformes logicielles et les marketplaces. Il offre un processus d’onboarding rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, et bien plus encore.

Connect peut vous aider à :

  • Vous lancer en quelques semaines : utilisez les fonctionnalités hébergées ou intégrées de Stripe pour passer en production rapidement, tout en évitant les frais initiaux et délais de développement liés aux paiements.
  • Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et les services proposés par Stripe pour gérer les risques, les rapports de marges, les formulaires fiscaux, les moyens de paiement internationaux, ou la conformité lors de l’onboarding.
  • Vous développer à l’international : aidez vos utilisateurs à attirer davantage de clients dans le monde entier en proposant des moyens de paiement locaux et en simplifiant le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA et de la TPS.
  • Créer de nouvelles sources de revenus : optimisez vos revenus liés aux paiements en prélevant des frais sur chaque transaction. Monétisez les fonctionnalités de Stripe en proposant sur votre plateforme des paiements en personne, des virements instantanés, la collecte des taxes, des solutions de financement, des cartes de dépenses, et bien plus encore.

En savoir plus sur Stripe Connect, ou démarrez dès aujourd’hui.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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