Au Royaume-Uni, la période appelée délai de contestation de paiement correspond à la durée suivant un achat pendant laquelle un paiement par carte peut être annulé par l’entremise des réseaux de cartes. Une bonne gestion des contestations de paiement est essentielle pour les entreprises, et ce système peut être exploité de manière abusive. En 2025, les entreprises ont identifié 45 % de leurs contestations de paiement comme étant frauduleuses.

Si vous acceptez les paiements par carte, comprendre les délais de contestation de paiement au Royaume-Uni fait partie de la gestion des flux de trésorerie, de l’exposition au risque et du respect des règles des réseaux de cartes. Ci-dessous, nous expliquons combien de temps après un achat la clientèle peut déposer une contestation de paiement au Royaume-Uni, combien de temps ces contestations prennent à être résolues et ce que ces délais impliquent pour les entreprises.

Contenu de l’article

• Quel est le délai de contestation de paiement au Royaume-Uni?
  
• Combien de temps faut-il pour résoudre une contestation de paiement au Royaume-Uni?
  
• Quels recours en matière de contestation de paiement la clientèle dispose-t-elle pour les paiements par carte de débit et de crédit au Royaume-Uni?
  
• Comment les délais de contestation de paiement influent-ils sur les revenus et l’exposition au risque des entreprises au Royaume-Uni?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quel est le délai de contestation de paiement au Royaume-Uni?

Une contestation de paiement survient lorsque la banque du client annule un paiement par carte. Le délai de contestation de paiement correspond à la période suivant l’achat pendant laquelle les réseaux de cartes autorisent cette annulation. Au Royaume-Uni, le délai standard est de 120 jours, bien qu’il puisse s’étendre jusqu’à 540 jours dans certaines circonstances. Le délai de 120 jours commence à courir différemment selon le type de transaction. Les contestations de paiement sont régies par les règles des réseaux de cartes comme Visa, Mastercard et American Express, et non par la loi britannique, et les délais précis varient selon le réseau et le motif.

Voici comment cela fonctionne pour différents types d’achats :

• Achats standards : pour les achats en magasin et les biens numériques, la clientèle dispose généralement d’un délai maximal de 120 jours à compter de la date de la transaction pour déposer une contestation de paiement.

• Commandes en ligne : pour les commandes en ligne de biens physiques, le délai de contestation de paiement de 120 jours commence généralement à partir de la date de livraison prévue plutôt que de la date de la commande.

• Biens non reçus : si les biens n’arrivent jamais, le délai commence à courir à la date de livraison prévue. S’il n’y avait pas de date de livraison convenue, les émetteurs de cartes peuvent exiger que la clientèle attende une période précise après la commande (souvent 30 jours) avant de déposer un litige. Par la suite, le délai de 120 jours s’applique.

• Services fournis ultérieurement : si la clientèle paie à l’avance pour un événement, un abonnement ou un service de voyage, le délai de contestation commence le jour où le service devait être fourni (p. ex., la date de l’événement ou la date de départ).

• Produits présentant des problèmes découverts ultérieurement : lorsque les biens sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description, le délai de contestation de paiement de 120 jours peut commencer au moment où le problème est constaté plutôt qu’à la date d’achat ou de livraison.

Dans les cas où la date de début est différée (p. ex., en raison d’une livraison ultérieure ou de problèmes découverts plus tard), le litige doit tout de même respecter le délai maximal global de contestation de paiement fixé par le réseau de cartes, qui est généralement de 540 jours à compter de la date initiale de la transaction.

Combien de temps faut-il pour résoudre une contestation de paiement au Royaume-Uni?

La résolution d’une contestation de paiement peut s’étendre de quelques semaines à plusieurs mois. Sa durée dépend du fait que l’entreprise conteste ou non la contestation et du niveau d’escalade du litige.

Voici les étapes :

• Le titulaire de la carte dépose une contestation de paiement : le titulaire de la carte communique avec sa banque pour demander une contestation, et l’émetteur examine la demande. Si celle-ci semble fondée, la banque initie la contestation de paiement auprès du réseau de cartes. À ce stade, le montant de la transaction est généralement débité du compte de l’entreprise, et la clientèle peut recevoir un remboursement provisoire.

• L’entreprise répond : l’entreprise dispose généralement d’un délai pour répondre à la contestation de paiement en fournissant des preuves. Le délai exact dépend du réseau de cartes et du code de motif. Si l’entreprise ne respecte pas ce délai, le litige est généralement tranché en faveur de la clientèle.

• L’émetteur examine les preuves : l’institution financière émettrice examine la demande et les preuves, puis décide d’annuler la transaction ou de maintenir la contestation de paiement.

• Les parties peuvent faire escalader le litige : si l’une ou l’autre des parties conteste la décision de l’émetteur, le litige peut passer à une deuxième étape, parfois appelée préarbitrage. Dans de rares cas, un réseau de cartes peut aller plus loin et recourir à un arbitrage formel, ce qui allonge les délais.

Quels recours en matière de contestation de paiement la clientèle dispose-t-elle pour les paiements par carte de débit et de crédit au Royaume-Uni?

Du point de vue de la clientèle, une contestation de paiement est un mécanisme de protection intégré au processus de paiement par carte. Les délais de contestation visent à offrir à la clientèle un recours en cas de colis non reçus, d’événements qui n’ont pas eu lieu ou d’autres erreurs commises par les entreprises.

Voici quelques éléments à connaître :

• • Les règles de contestation de paiement varient selon les réseaux de cartes : chaque réseau dispose de son propre ensemble de règles détaillées définissant l’admissibilité aux contestations de paiement.

• Les délais de contestation de paiement sont les mêmes pour différents modes de paiement : ils sont généralement identiques pour les cartes de crédit et de débit, la période habituelle pour déposer une contestation étant d’au plus 120 jours à compter de la date de début applicable

• Les délais de contestation de paiement ne sont pas négociables : si la clientèle dépasse le délai de contestation, la transaction ne peut plus être annulée par l’entremise du réseau de cartes, et l’institution financière émettrice refuse généralement de traiter la contestation de paiement.

Comment les délais de contestation de paiement influent-ils sur les revenus et l’exposition au risque des entreprises au Royaume-Uni?

De nombreuses entreprises élaborent leurs processus en fonction du délai de contestation de paiement. Celui-ci peut influencer la planification des flux de trésorerie et la gestion des risques.

Prenez en compte les éléments suivants :

• Les revenus ne sont pas entièrement définitifs immédiatement : tant que le délai de contestation n’est pas écoulé, une transaction peut encore être annulée. Cela signifie une exposition d’au moins quatre mois, et plus encore pour les services fournis ultérieurement.

• Les ventes anticipées s’accompagnent d’une exposition prolongée : si vous vendez des voyages, des billets d’événements, des précommandes ou des services d’abonnement qui débutent plus tard, votre risque de contestation de paiement peut s’étendre bien au-delà de la date d’achat.

• Les flux de trésorerie peuvent être instables : les fonds sont généralement débités dès qu’une contestation de paiement est déposée et restent indisponibles pendant toute la durée du traitement du litige. Cela peut créer une pression sur la liquidité, en particulier pour les transactions de grande valeur ou si la résolution prend plusieurs mois.

• La conservation des dossiers doit couvrir le délai maximal : les entreprises doivent conserver les registres des transactions, les confirmations de livraison et les communications avec la clientèle suffisamment longtemps pour pouvoir répondre aux contestations. Elles peuvent aligner la durée de conservation sur le délai maximal applicable des réseaux de cartes (souvent 540 jours à compter de la date de la transaction).

• L’infrastructure de paiement peut contribuer à atténuer les risques : les prestataires de services de paiement modernes comme Stripe offrent des notifications de litige, des outils de soumission de preuves et une protection contre les contestations de paiement pour certains cas de fraude admissibles. Ces outils ne modifient pas les délais de contestation, mais ils peuvent réduire l’imprévisibilité financière et aider les entreprises à réagir dans les délais.

Comment Stripe Payments peut vous aider

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes entreprises aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

Stripe Payments peut vous aider à :

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