Le rôle d’un marchand officiel et son importance

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un marchand officiel ?
  3. Quelles sont les responsabilités d’un marchand officiel ?
  4. Distinction entre marchand officiel et facilitateur de paiement (payfac)
    1. Marchand officiel
    2. Facilitateur de paiement
    3. Comparaison
  5. À quels types d’entreprises s’adressent les marchands officiels ?
  6. Avantages de posséder un marchand officiel
  7. La plateforme Stripe est-elle un marchand officiel ?

Pour les entreprises spécialisées dans le domaine du commerce numérique, le traitement des transactions est parfois moins simple qu'il n'y paraît. Chaque achat est sous-tendu par une intrication complexe de processus financiers, d'obligations légales et d'exigences réglementaires, et la manière dont une entreprise traite ces éléments a une incidence directe sur l'expérience client, la crédibilité de la marque et son chiffre d'affaires.

L'essor de l'e-commerce se poursuit à rythme exponentiel, et de nombreuses entreprises se tournent vers une entité spécialisée, connue sous le nom de marchand officiel, ou « MoR » (Merchant of Record), pour gérer les multiples facettes du traitement des paiements numériques.

Nous allons explorer ci-dessous le concept de marchand officiel, ses rôles et responsabilités, ainsi que les nombreux avantages qu'il peut apporter aux entreprises.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'un marchand officiel ?
  • Quelles sont les responsabilités d'un marchand officiel ?
  • Distinction entre marchand officiel et facilitateur de paiement (payfac)
  • À quels types d'entreprises s'adressent les marchands officiels ?
  • Avantages de posséder un marchand officiel
  • Stripe est-il un marchand officiel ?

Qu'est-ce qu'un marchand officiel ?

Le terme de « marchand officiel » désigne l'entité légalement autorisée et responsable du traitement des paiements des clients, y compris les transactions par carte de crédit et de débit et les transactions par portefeuille électronique en vue d'acheter des biens ou services au nom d'une entreprise. Le marchand officiel est responsable des aspects financiers, juridiques et de mise en conformité des transactions. Son travail consiste notamment à traiter avec les banques, les réseaux de cartes et les organismes de régulation. Le marchand officiel est un acteur important des transactions commerciales, qui peut fondamentalement orienter le processus et l'expérience des paiements en ligne.

Quelles sont les responsabilités d'un marchand officiel ?

Dans le contexte de l'e-commerce, un marchand officiel est responsable de plusieurs aspects déterminants au sein du processus de transaction financière. Les principales responsabilités d'un marchand officiel sont les suivantes :

  • Traitement de la transaction
    Le marchand officiel est responsable de la gestion et du traitement des paiements des clients. Entre le moment où le client saisit ses informations de paiement et celui où les fonds parviennent sur le compte bancaire de l'entreprise, le rôle du marchand officiel consiste à veiller à ce que les paiements soient sécurisés et libellés dans le montant exact. Ses attributions couvrent également les remboursements et les contestations de paiement.

  • Infrastructure de paiement
    Le marchand officiel supervise la mise en place et la gestion à la fois de la plateforme de paiement et des comptes marchands nécessaires au traitement des transactions. Son rôle d'interface avec les prestataires de services de paiement et les banques vise à garantir le bon déroulement des paiements.

  • Conformité réglementaire
    Afin de garantir la sécurité et la légalité des transactions, le marchand officiel doit se conformer à une multitude de réglementations financières, telles que les normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Le marchand officiel est également responsable du respect des obligations KYC (Know Your Customer), ainsi que des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

  • Gestion de la taxe sur les ventes
    Le marchand officiel est responsable du calcul, de la collecte et de l'acquittement de la taxe sur les ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de la taxe sur les produits et services (TPS). Son rôle est d'assurer que ces taxes sont correctement perçues et versées à l'autorité fiscale compétente, selon la localisation de l'entreprise et du client.

  • Gestion de la fraude
    Le marchand officiel joue un rôle important dans la détection et la prévention des transactions frauduleuses. Il doit impérativement disposer de systèmes permettant d'identifier les activités frauduleuses potentielles, afin de protéger l'entreprise et ses clients.

  • Gestion des données de clientèle
    Le marchand officiel gère souvent les données de clientèle associées aux transactions, qui peuvent comprendre des informations personnelles et des historiques d'achat. Dans le cadre de ces attributions, le MoR doit traiter les données dans le respect des lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée.

  • Production de documents financiers et rapprochement
    Souvent, le marchand officiel est responsable des tâches de reporting et de rapprochement financiers, qui impliquent de produire des rapports détaillant les ventes, les remboursements et les contestations de paiement. Par ailleurs, il doit s'assurer que la consignation et le rapprochement de l'ensemble des transactions dans les registres financiers sont effectués fidèlement.

En bref, le marchand officiel permet aux entreprises de ne consacrer qu'un minimum de leurs ressources internes à la gestion des finances et des paiements, ce qui leur confère davantage de latitude pour se concentrer sur leurs produits ou services de base. Dans le même temps, le marchand officiel veille à ce que les transactions financières soient sûres, efficaces et conformes à l'ensemble des réglementations et des normes en vigueur.

Distinction entre marchand officiel et facilitateur de paiement (payfac)

Les marchands officiels (MoR) et les facilitateurs de paiement jouent tous deux un rôle important dans le processus de paiement en e-commerce électronique, mais leurs responsabilités et l'étendue de leurs services diffèrent, comme indiqué ci-dessous :

Marchand officiel

Le marchand officiel a pour mission de traiter les paiements des clients au nom de l'entreprise et d'assumer de nombreuses responsabilités juridiques et financières liées à ces transactions. Les principales responsabilités du marchand officiel sont les suivantes :

  • Traitement des transactions
    Il s'agit notamment ici de l'acceptation, du traitement et de la sécurisation de toutes les transactions des clients, ainsi que de la gestion des contestations de paiement et des remboursements.

  • Infrastructure de paiement
    La marchand officiel garantit un traitement fluide des transactions grâce à l'intégration des prestataires de services de paiement (PSP), à la gestion du compte marchand, ainsi qu'à l'installation et à la maintenance de la plateforme de paiement.

  • Conformité réglementaire
    Le marchand officiel assure la conformité aux réglementations de sécurité des données telles que les normes PCI DSS, AML et KYC.

  • Collecte et versement de l'impôt
    Le marchand officiel est chargé de collecter le montant approprié de la taxe sur les ventes, de la TVA ou de la TPS au niveau du point de vente, puis de reverser ce montant à l'autorité fiscale compétente.

  • Gestion de la fraude
    Le marchand officiel joue un rôle essentiel dans la détection et la prévention des transactions frauduleuses.

Facilitateur de paiement

Un facilitateur de paiement, quant à lui, est un fournisseur de services qui simplifie le processus de souscription du compte marchand en regroupant plusieurs de ces comptes sous un seul compte principal. Les facilitateurs de paiement permettent aux entreprises d'accepter des paiements numériques sans avoir à souscrire de compte marchand individuel, ce qui est une option particulièrement intéressante pour les PME et micro-entreprises ne disposant pas toujours des ressources ou du volume de transactions nécessaires pour justifier l'ouverture d'un compte marchand individuel.

Bien qu'un facilitateur de paiement assume certains rôles en commun avec un marchand officiel, son degré de responsabilité n'est pas le même. Pour prendre un exemple, alors qu'un facilitateur de paiement s'occupe du traitement des transactions et de certains aspects de la prévention des fraudes, il n'assume pas la responsabilité de la collecte et du versement des taxes, qui demeure souvent du ressort de l'entreprise elle-même. De même, le facilitateur de paiement peut certes contribuer à garantir la conformité PCI au niveau technique, mais la responsabilité finale de la sécurisation des données peut toujours incomber à l'entreprise.

Comparaison

Un marchand officiel assume des responsabilités et des obligations plus étendues dans le processus de transaction qu'un facilitateur de paiement. En tant que marchand officiel, une entreprise supporte l'entière responsabilité de l'ensemble du processus de paiement et de mise en conformité, tandis qu'un facilitateur de paiement se contente de simplifier et de faciliter le processus de paiement pour les entreprises individuelles, sans assumer l'éventail de responsabilités plus étendues dévolues aux marchands officiels.

La décision d'une entreprise de s'associer à un facilitateur de paiement ou de devenir (ou de s'associer à) un marchand officiel dépend de divers facteurs, dont la taille, le volume de transactions, les ressources et les objectifs stratégiques de l'entreprise concernée. Les grandes entreprises, ou celles qui opèrent dans une pluralité de juridictions fiscales, peuvent retirer certains avantages de la coopération avec un marchand officiel, dans la mesure où celui-ci est capable de résoudre des problématiques fiscales complexes. Les petites entreprises, quant à elles, privilégieront la simplicité et le rapport coût/efficacité d'un facilitateur de paiement.

À quels types d’entreprises s’adressent les marchands officiels ?

Un marchand officiel se révèle avantageux pour un large éventail d’entreprises, en particulier celles du secteur de l’e-commerce, ou encore celles qui acceptent les paiements numériques. Voici quelques types d’entreprises susceptibles de bénéficier des atouts d’un marchand officiel :

  • Les entreprises d’e-commerce
    Les entreprises en ligne qui effectuent des transactions numériques ont besoin de recourir à un marchand officiel pour gérer tous les aspects relatifs au traitement des paiements, à la conformité réglementaire, au versement des taxes et à la gestion des fraudes.

  • Les services par abonnement
    Les entreprises qui offrent des services via des modèles d’abonnement (plateformes de streaming, fournisseurs SaaS ou journaux numériques) tirent avantage d’un marchand officiel pour gérer les paiements récurrents et assurer à leurs clients une expérience de transaction fluide et constante.

  • Les entreprises internationales
    Les entreprises qui vendent des produits ou des services à l’international peuvent s’appuyer sur un marchand officiel pour gérer les complexités du traitement des paiements internationaux, des législations fiscales et des environnements réglementaires.

  • Les startups et PME
    Les startups et les PME manquent parfois de ressources ou d’expertise en interne pour maîtriser la complexité du traitement des paiements et de la conformité réglementaire. Dans ce cas, un marchand officiel peut leur être utile pour leur permettre de mieux se recentrer sur leurs activités de cœur de métier.

  • Les développeurs d’applications
    Les développeurs d’applications qui souhaitent rediriger leurs utilisateurs vers des sites externes pour effectuer des paiements devront prendre en charge les responsabilités de marchand officiel qui étaient auparavant assurées par les boutiques d’applications.

  • Les plateformes de marketplace
    Les plateformes en ligne qui mettent en relation des clients et des commerçants, telles que les marketplaces d’e-commerce ou les plateformes de l’économie à la demande, s’en remettent fréquemment à un marchand officiel pour gérer les dynamiques de paiement complexes.

  • Les organisations à but non lucratif
    Les associations à but non lucratif qui acceptent les dons en ligne peuvent bénéficier des services d’un marchand officiel pour gérer le traitement des paiements et garantir la conformité aux réglementations financières.

Avantages de posséder un marchand officiel

Le partenariat avec un marchand officiel présente de nombreux atouts, notamment pour les entreprises spécialisées dans le domaine du numérique ou de l'e-commerce. Voici un aperçu plus détaillé des avantages apportés par un marchand officiel :

  • Simplification du traitement des paiements
    Un marchand officiel apporte une solution complète, qui couvre tous les aspects du traitement des paiements, depuis l'autorisation et la saisie des transactions jusqu'au règlement et aux remboursements. Cette solution peut aider les entreprises à offrir à leurs clients une expérience plus fluide et plus conviviale.

  • Gestion de la conformité
    Un marchand officiel est responsable de la conformité à un large éventail de réglementations, ce qui peut aider les entreprises à réduire leur exposition aux risques et à éviter des sanctions potentielles.

  • Prévention de la fraude et sécurité
    En général, un marchand officiel dispose de systèmes puissants qui permettent de détecter et prévenir les transactions frauduleuses, d'où une meilleure protection à la fois de l'entreprise et de ses clients. Le rôle d'un marchand officiel est également de veiller à ce que les informations de paiement sensibles soient traitées en toute sécurité, conformément aux réglementations en matière de protection des données.

  • Gestion fiscale
    Un marchand officiel est responsable du calcul, de la collecte et du versement des taxes sur les ventes, de la TVA ou de la TPS pour le compte de l'entreprise. Cette fonction est particulièrement appréciée des entreprises implantées dans une pluralité de juridictions ou de pays, où les législations fiscales peuvent être très variables.

  • Réduction de la charge opérationnelle
    En déléguant les aspects complexes associés au traitement des paiements et à la mise en conformité au profit d'un marchand officiel, les entreprises peuvent mieux se recentrer sur leurs activités de cœur de métier. Il en résulte une meilleure efficacité opérationnelle et une diminution de leurs frais généraux administratifs.

  • Évolutivité à l'échelle mondiale
    Pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international, le recours à un marchand officiel peut simplifier le processus d'acceptation de paiements dans différentes devises, ainsi que la mise en conformité avec les réglementations locales. De là, les entreprises acquièrent une plus grande latitude pour étendre leurs activités à l'étranger.

  • Amélioration de la gestion des flux de trésorerie
    Globalement, un marchand officiel garantit que les transactions sont réglées en temps opportun, d'où une meilleure gestion du flux de trésorerie des entreprises.

  • Gestion des litiges avec les clients et des contestations de paiement
    Un marchand est généralement responsable du traitement des litiges avec les clients ou des contestations de paiement pour le compte de l'entreprise, y compris les liaisons avec les banques ou sociétés de cartes bancaires éventuellement impliquées. Les entreprises bénéficient ainsi d'une résolution plus efficace de leurs problématiques et elles peuvent maintenir de bonnes relations avec leur clientèle.

  • Reporting et analyse
    De nombreux marchands officiels fournissent aux entreprises des rapports et analyses détaillés sur leurs transactions. Ces informations sont susceptibles de révéler des enseignements précieux sur les tendances des ventes, le comportement des clients, ainsi que bien d'autres aspects qui aident les entreprises à prendre des décisions appuyées par des données.

  • Facilité d'intégration
    De nombreux marchands officiels proposent une intégration facilitée aux principales plateformes d'e-commerce, aux paniers d'achat, ainsi qu'à d'autres systèmes commerciaux, ce qui permet une plus grande aisance dans la mise en place opérationnelle d'une entreprise.

Un marchand officiel peut aider les entreprises à se repérer dans les méandres du traitement des paiements en ligne et à garantir une expérience de transaction fluide, sécurisée et conforme à la fois pour elles-mêmes et pour leurs clients.

La plateforme Stripe est-elle un marchand officiel ?

Stripe offre une solution de marchand officiel, Stripe Managed Payments, qui révolutionne la vente à l’international. Avec Stripe Managed Payments, les tâches opérationnelles qui freinent habituellement la croissance, comme la conformité de la taxe sur les ventes, la gestion des fraudes et des litiges ou le support des transactions clients, sont entièrement prises en charge. Les entreprises peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier et le développement de leurs produits, tandis que Stripe Managed Payments s’occupe des complexités liées au commerce mondial.

À la différence d’autres solutions de marchand officiel, Stripe Managed Payments se distingue par sa flexibilité, opérant directement au niveau de la transaction. Vous pouvez ainsi l’utiliser pour des transactions, marchés ou produits spécifiques tout en conservant votre configuration habituelle pour le reste. Que vous soyez une startup visant un lancement mondial immédiat ou une entreprise établie souhaitant conquérir de nouveaux marchés, Stripe Managed Payments facilite la vente internationale tout en réduisant les complexités liées à la conformité.

Sinon, dans le cas où une entreprise utilise Stripe pour traiter des paiements directs réguliers, elle demeure le marchand officiel, Stripe jouant le rôle de prestataire de services de paiement ou de passerelle de paiement. L’entreprise conserve la responsabilité de la conformité des transactions, des obligations fiscales et de la gestion des remboursements et rétrofacturations, tandis que Stripe s’occupe des aspects techniques du traitement des paiements.

Grâce à Stripe Connect, les entreprises peuvent transformer leur activité en plateforme ou marketplace et traiter les paiements pour des commerçants ou entreprises tierces. Connect propose plusieurs configurations : avec les paiements directs, les commerçants individuels sur votre plateforme ou marketplace deviennent le marchand officiel. Avec les paiements indirects ou les paiements et transferts distincts, c’est votre plateforme ou marketplace qui assume le rôle de marchand officiel. Pour découvrir les différents scénarios et exemples, consultez notre documentation.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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