Selon la Commission européenne, 7,6 % de la TVA qui aurait dû être collectée en Espagne en 2023 ne l’a pas été. Cela est dû en partie à des erreurs administratives et de calcul. Pour réduire ces incidents, la loi sur la création et la croissance (Crea y Crece) a été adoptée la même année. La loi a introduit plusieurs modifications et exigences obligatoires en matière de facturation électronique.

La facturation électronique réduit les interventions manuelles. Par conséquent, elle réduit également les erreurs sur les factures. Cependant, elle n'élimine pas complètement les inexactitudes lors de l'émission des factures, ni la nécessité d'apporter des modifications ultérieures aux factures pour appliquer des réductions ou des retours de documents. Quelle que soit la raison de la modification d'une facture originale, la réglementation espagnole prévoit un mécanisme juridique pour ce faire : la facture rectificative. Dans cet article, nous expliquons les factures rectificatives, y compris quand et comment les émettre.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’une facture rectificative ?
  
• Différences entre les avoirs et les factures rectificatives
  
• Est-il obligatoire d'émettre une facture rectificative en Espagne ?
  
• Exemple de facture rectificative en Espagne
  
• Comment créer une facture rectificative avec Stripe
  
• FAQ sur les factures rectificatives en Espagne
  

Qu’est-ce qu’une facture rectificative ?

Une facture rectificative modifie une facture précédente et enregistre les corrections appliquées. Elle doit être émise lorsque les modifications affectent la base imposable, le montant des taxes ou les informations d'identification d'une facture précédemment émise. En Espagne, il existe trois types de factures rectificatives, notamment celles pour des différences, un remplacement et un crédit.

• Factures rectificatives pour des différences : ces factures rectificatives complètent les factures originales et servent à corriger des erreurs spécifiques.
  
• Factures rectificatives pour remplacement : dans ce cas, la facture rectificative annule la facture précédente et la remplace légalement. Elle est émise pour corriger divers types d'erreurs dans les informations obligatoires sur la facture originale, comme un numéro fiscal (NIF) incorrect dans une transaction B2B.
  
• Factures rectificatives pour crédit : ce sous-type de facture rectificative est connu sous le nom d’« avoirs » et montre une diminution de la base imposable due à des retours ou des réductions. Elle est émise pour restituer un montant ou pour compenser un paiement qui était supérieur à ce qui était dû.
  

Différences entre les avoirs et les factures rectificatives

Les factures rectificatives sont établies par la réglementation afin de corriger les erreurs dans les factures précédemment émises. Les avoirs sont une sous-catégorie de factures rectificatives. Par conséquent, ils partagent certaines caractéristiques. Par exemple, les deux servent à modifier les factures précédentes, et les deux doivent contenir pratiquement les mêmes informations. Cependant, il existe certaines différences, selon le type de facture. Voici les principales différences :

• Identification de la facture précédente
  Sur une facture rectificative, il est obligatoire d’identifier la facture originale. À l’inverse, sur un avoir émis pour modifier la base imposable lors de l’application d’une réduction sur volume d’achat, il n’est pas nécessaire d’identifier la facture précédente. Il suffit plutôt de préciser la période, comme précisé à l’article 15.4 du décret royal 1619/2012.
  
• Type de changement
  Les factures rectificatives permettent de modifier le montant à la hausse et à la baisse, ainsi que d'autres corrections, comme le numéro de la facture, la date ou le nom du client. En revanche, les avoirs ne permettent que de modifier le montant à la baisse (c'est-à-dire effectuer des réductions).
  
• Montant positif ou négatif
  Le montant d’une facture rectificative peut être positif ou négatif, selon la correction appliquée. Cependant, sur un avoir, le montant est toujours négatif car il reflète exclusivement un solde en faveur du client.
  

Est-il obligatoire d'émettre une facture rectificative en Espagne ?

L'article 15 du décret royal 1619/2012 précise les cas dans lesquels les factures rectificatives doivent être émises en Espagne. Voici un récapitulatif des trois cas :

• Erreurs de contenu
  Il est obligatoire d'émettre une facture rectificative lorsque la facture contient des erreurs de contenu, telles que le numéro ou la série, la date, les informations d'identification, ou la description des transactions.
  
• Erreurs de base imposable
  Lorsque la valeur réelle de la transaction ne correspond pas à la valeur indiquée sur la facture originale, une facture rectificative est obligatoire. Si la base imposable initiale est réduite (par exemple, en appliquant une remise ou en recevant un remboursement d’achat), la facture émise est considérée comme un avoir.
  
• Erreurs de montant des taxes
  Cela se produit lorsque la base imposable est correcte, mais que le montant des taxes comporte une erreur, ce qui est courant lors du calcul manuel du pourcentage de TVA ou lorsqu’une transaction est traitée à tort comme une transaction hors TVA.
  

Pour les avoirs émis dans le cadre d’une procédure de faillite, les délais sont fixés par la loi sur les faillites. Cependant, les factures rectificatives doivent être émises dès qu’une entreprise a connaissance de la situation. Cela doit être dans les quatre ans suivant l’une des situations suivantes :

• L ' exigibilité de la TVA sur la facture, c’est-à-dire le moment où l’obligation de déclaration est apparue
  
• Modification de la base imposable de TVA pour l'une des raisons énoncées à l'article 80 de la loi sur la TVA
  

La non-émission d’une facture rectificative pour ces cas obligatoires dans les délais établis peut entraîner des pénalités, notamment des amendes allant de 50 % à 100 % du montant de la TVA incorrectement déclarée.

Exemple de facture rectificative en Espagne

Les factures rectificatives varient en fonction des informations de la facture originale qui doivent être corrigées. Pour mieux comprendre ce processus étape par étape, nous incluons ci-dessous un exemple qui présente deux des modifications les plus courantes apportées par les entreprises espagnoles : les informations d'identification et la base imposable.

Supposons qu’une entreprise à Séville vende un produit à une entreprise à Barcelone pour 30 € hors TVA, mais que sa valeur réelle était de 300 €. Après émission de la facture initiale, l’émetteur se rend compte de cette erreur et remarque que l’adresse fiscale du client est également incorrecte.

Le tableau ci-dessous montre comment appliquer ces modifications au nouveau document pour assurer la conformité avec la réglementation de facturation de l’Agence fiscale espagnole :

Comment créer une facture rectificative avec Stripe

Si vous utilisez Stripe Payments pour traiter des paiement avec votre entreprise, vous pouvez proposer plus de 100 moyens de paiement à des clients dans 195 pays. Cette passerelle de paiement simplifie le processus d'achat et vous permet d'appliquer des promotions, comme des remises sur des produits ou des bons de réduction spécifiques. Quel que soit le type de promotion, Stripe effectue le processus automatiquement, ce qui permet de minimiser les erreurs qui nécessitent l'émission de factures rectificatives.

Par ailleurs, pour faciliter la création de factures rectificatives et de nombreuses autres opérations, Stripe dispose du Stripe App Marketplace, une bibliothèque d’applications qui s’intègrent facilement à votre plateforme de paiement et s’adaptent aux besoins les plus spécifiques de votre entreprise.

Parmi les applications disponibles sur App Marketplace figure Billit, une plateforme de facturation électronique pionnière en Europe, conçue pour garantir la conformité aux différentes exigences de facturation électronique au sein de l’Union européenne. Billit propose des fonctionnalités automatisées permettant notamment de lier le compte bancaire de votre entreprise et de simplifier le rapprochement de vos factures.

De son côté, Invopop est une solution développée en Espagne, spécifiquement conçue pour répondre aux exigences réglementaires espagnoles. L’une de ses fonctionnalités clés réside dans son intégration complète avec le système VERI*FACTU. Une fois la réglementation définitive, prévue pour le 1er janvier 2027, entrée en vigueur, ce système devra être utilisé pour transmettre les factures en temps réel à l’administration fiscale. Par ailleurs, Invopop est conforme à certaines réglementations régionales, notamment TicketBAI au Pays basque, et figure à ce titre parmi les logiciels certifiés par les autorités fiscales provinciales d’Álava, de Biscaye et de Guipúzcoa.

FAQ sur les factures rectificatives en Espagne

Une entreprise peut-elle émettre une facture rectificative pour augmenter la base imposable ?

La base imposable peut uniquement être augmentée à l'aide d'une facture rectificative pour les transactions B2B. Par exemple, c'est le cas si une entreprise commet une erreur de calcul et applique un prix sans TVA ou un montant des taxes inférieur, et que l'entreprise s'en rend compte après émission de la facture. Inversement, si le client est un entrepreneur individuel (c'est-à-dire dans le cadre d’une transaction B2C) et que le motif de l'augmentation du prix n'est pas couvert par l'article 80 de la loi sur la TVA, l'entreprise ne peut pas émettre de facture rectificative pour augmenter le montant de TVA facturé.

Il existe une exception : en cas d'augmentation des taux de TVA, une facture rectificative reflétant l'augmentation ne peut être émise qu'avant la fin du mois suivant le mois où l'augmentation a pris effet.

Une entreprise peut-elle émettre une facture rectificative si la facture originale n’inclut pas la TVA ?

Oui, conformément à la réglementation, les entreprises peuvent émettre des factures rectificatives si la TVA facturée sur les factures initiales n'est pas appliquée dans les deux cas suivants :

• Transactions exonérées de TVA : une facture rectificative peut être émise si la facture originale ne doit pas inclure la TVA (par exemple, dans le cas d’une transaction intracommunautaire) mais contient des erreurs dans d’autres informations, telles que l’identification du client, l’élément, etc.
  
• Erreurs d'omission de TVA : cela se produit lorsque la facture originale aurait dû inclure la TVA, mais qu'elle n'a pas été incluse ou ajoutée à la base imposable.
  

Comment une facture rectificative est-elle enregistrée ?

L'enregistrement d'une facture rectificative en Espagne dépend de sa sous-catégorie, y compris les factures rectificatives pour remplacement, différences ou crédit. S'il s'agit d'une facture rectificative pour remplacement, elle annule la facture originale. Par conséquent, le montant final correct indiqué sur la facture corrigée et finale doit être enregistré. Pour les factures rectificatives pour différences ou crédit, n'enregistrez que le montant de la différence.