La taxe sur les produits et services (TPS) au Canada s’applique à un grand nombre de transactions réalisées sur le territoire. En 2025, les recettes de la TPS ont été estimées à 52,5 milliards de dollars canadiens (CAD), représentant environ 10 % des revenus fédéraux du pays. La mise en œuvre de la TPS constitue un enjeu clé pour les entreprises implantées au Canada. Elle implique notamment le suivi des seuils d’immatriculation, la gestion des ventes internationales et l’intégration des taux de taxe provinciaux applicables.

Ci-dessous, nous détaillerons la manière dont la TPS est appliquée selon les provinces au Canada, les types de ventes taxables ainsi que les conditions d’immatriculation des entreprises.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la TPS au Canada ?
  
• Quels sont les taux de TPS applicables selon les provinces et territoires ?
  
• Quelles ventes sont soumises à la TPS au Canada ?
  
• Qui doit s’immatriculer à la TPS au Canada ?
  
• Comment fonctionnent l’immatriculation, la déclaration et le suivi de la TPS pour les entreprises au Canada ?
  
• Quelles sont les erreurs fréquentes commises par les entreprises en matière de TPS ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Qu’est-ce que la TPS au Canada ?

Le taux de TPS est fixé à 5 % au Canada. Ce taux fédéral s’applique partout dans le pays. Certaines provinces et certains territoires appliquent uniquement la TPS fédérale, tandis que d’autres ajoutent une taxe sur les ventes provinciale spécifique. Par ailleurs, certaines provinces ont regroupé leur taxe provinciale avec la TPS pour former une taxe de vente harmonisée (TVH).

La TPS s’apparente à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Chaque acteur de la chaîne commerciale applique la TPS sur ses ventes, puis récupère la TPS payée sur ses dépenses professionnelles. Cette conception permet d’éviter que la taxe s’accumule à mesure que le produit progresse du fournisseur vers le fabricant puis vers le commerçant.

Quels sont les taux de TPS applicables selon les provinces et territoires ?

Bien que le taux fédéral de TPS soit uniforme au Canada, le montant total de taxe appliqué au client varie selon l’organisation de la taxe sur les ventes dans chaque province.

Les provinces d’Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard appliquent la TPS fédérale de 5 % ainsi qu’une composante provinciale intégrée à une taxe unique. Les taux s’établissent entre 13 % et 15 %, et le montant total est déclaré puis versé via le système fédéral.

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba appliquent la TPS de 5 % en parallèle d’une taxe provinciale sur les ventes indépendante. La gestion séparée de ces taxes implique généralement des démarches d’immatriculation et de déclaration distinctes.

Le Québec applique la TPS de 5 % ainsi que sa taxe sur les ventes provinciale, structurée de façon proche d’une TVA et gérée au niveau provincial. Les entreprises actives sur le territoire du Québec doivent généralement collaborer avec les autorités fiscales fédérales et provinciales.

L’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’ajoutent aucune taxe supplémentaire à la TPS de 5 %.

Quelles ventes sont soumises à la TPS au Canada ?

Les entreprises doivent partir du principe qu’une vente est taxable, sauf disposition contraire explicite. Voici la différence entre les ventes taxables, à taux zéro et exonérées.

Ventes taxables

La majorité des biens et services vendus au Canada sont soumis à la TPS ou à la TVH selon le taux applicable. Sont concernés notamment les produits physiques, les abonnements, les services aux entreprises, l’hébergement, la restauration ainsi que les locations de courte durée. Les contenus en téléchargement, les services de streaming, les produits SaaS (software as a service), les applications mobiles et les autres produits numériques sont également taxables lorsqu’ils sont vendus à des clients canadiens. Les règles de TPS s’appliquent généralement de la même manière, que la transaction concerne un bien physique ou un produit électronique.

Opérations à taux zéro

Certaines ventes sont appliquées à un taux zéro, ce qui signifie que la TPS n’est pas facturée au client, mais que la vente reste considérée comme taxable pour l’application des crédits de taxe en amont. On retrouve notamment cette règle pour les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, certains équipements médicaux, les exportations ainsi que plusieurs services de transport international.

Opérations exonérées

Un ensemble limité de ventes est totalement exonéré de TPS. Aucun montant de taxe n’est appliqué et les crédits de taxe en amont ne peuvent pas être récupérés sur les dépenses liées à ces activités. On y retrouve notamment certains services financiers, la location résidentielle de longue durée ainsi que des services de santé et d’éducation essentiels.

Qui doit s’immatriculer à la TPS au Canada ?

L’immatriculation à la TPS dépend du volume de vos ventes et de l’emplacement de vos clients. Les entreprises qui génèrent plus de 30 000 dollars canadiens (CAD) de revenus issus de services ou de produits taxables sur une période glissante de 12 mois, correspondant au seuil de petit fournisseur au Canada, doivent s’immatriculer à la TPS. Une fois ce seuil franchi, l’immatriculation devient obligatoire et la TPS doit être appliquée aux ventes taxables. Les entreprises dont les revenus restent inférieurs au seuil de 30 000 dollars canadiens (CAD) ne sont pas tenues de s’immatriculer ni de facturer la TPS. Certaines entreprises choisissent toutefois de s’immatriculer volontairement afin de récupérer la TPS payée sur leurs dépenses professionnelles.

Les entreprises étrangères qui commercialisent des biens ou des services numériques, tels que des logiciels, des abonnements ou des services de streaming, auprès de clients au Canada doivent généralement procéder à une immatriculation à la TPS dès le dépassement du seuil applicable. Certaines activités sont soumises à l’obligation d’immatriculation même en dessous du seuil, notamment les services de taxi, de transport avec chauffeur ou de limousine, ainsi que certaines activités d’organisation d’événements ou de vente de billets d’accès au Canada.

Comment fonctionnent l’immatriculation, la déclaration et le suivi de la TPS pour les entreprises au Canada ?

L’immatriculation à la TPS est une étape relativement simple, mais les obligations de déclaration et de gestion fiscale doivent être assurées dans la durée. Voici les actions à mettre en place.

S’immatriculer auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Une entreprise s’inscrit en ligne pour obtenir un compte de TPS auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette démarche permet de créer un numéro de TPS rattaché au numéro d’entreprise fédéral.

Choisir une date d’entrée en vigueur

L’immatriculation devient généralement applicable dès le dépassement du seuil de petit fournisseur ou à la suite d’une immatriculation volontaire. La TPS ne doit pas être appliquée aux ventes réalisées avant la date d’entrée en vigueur de l’immatriculation, sauf en cas d’effet rétroactif.

Facturer et indiquer la taxe

Une fois l’immatriculation effectuée, la TPS ou la TVH doit être appliquée à l’ensemble des ventes taxables et doit être clairement indiquée sur les factures ou reçus. Le taux de taxe applicable est déterminé par le lieu où le client reçoit le bien ou le service, et non par le lieu d’établissement du commerçant. Lorsqu’un produit est expédié ou livré dans une autre province, le taux de TPS ou de TVH de la province de destination doit être utilisé.

Déclarer et verser la TPS

Les entreprises immatriculées doivent déposer leurs déclarations de TPS selon une fréquence définie (par exemple : mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en fonction de leurs revenus et de leurs choix de déclaration. Les entreprises dont les revenus annuels sont inférieurs à 1,5 million de dollars canadiens (CAD) doivent déposer une déclaration annuelle, avec la possibilité d’opter pour une déclaration trimestrielle ou mensuelle. Les entreprises dont les revenus sont compris entre 1,5 million de dollars canadiens et 6,0 millions de dollars canadiens doivent déposer une déclaration trimestrielle, avec la possibilité d’opter pour une déclaration mensuelle. Les entreprises dont les revenus dépassent 6,0 millions de dollars canadiens doivent déposer une déclaration mensuelle. Chaque déclaration présente la TPS collectée, déduction faite des crédits de taxe en amont admissibles, le montant net étant soit versé au gouvernement, soit remboursé par celui-ci.

Prendre en compte les taux de taxe appliqués dans plusieurs provinces

L’immatriculation à la TPS couvre la taxe fédérale ainsi que les provinces appliquant la TVH, sans se substituer aux immatriculations provinciales requises lorsque des taxes sur les ventes distinctes s’appliquent. Les entreprises actives à l’échelle nationale doivent généralement s’immatriculer séparément aux taxes sur les ventes provinciales dans les provinces de Québec, Colombie-Britannique, Saskatchewan et Manitoba au Canada.

Quelles sont les erreurs fréquentes commises par les entreprises en matière de TPS ?

De nombreux enjeux liés à la TPS proviennent d’erreurs simples mais récurrentes qui s’amplifient au fur et à mesure de la croissance de l’entreprise ou de son expansion vers de nouveaux marchés. Par exemple, appliquer la taxe en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise plutôt qu’en fonction du lieu de réception des biens ou services par le client constitue une erreur fréquente. Ce cas est courant dans l’e-commerce, le SaaS et les expéditions interprovinciales. Certaines entreprises collectent correctement la TPS sans toutefois demander les crédits de taxe récupérables sur leurs dépenses. À long terme, cela peut réduire les marges et fausser l’estimation du coût réel d’exploitation au Canada.

Les entreprises surveillent parfois leurs revenus annuels de manière globale et négligent le contrôle du seuil sur une période glissante de 12 mois. Lorsqu’une entreprise dépasse le seuil de 30 000 dollars canadiens (CAD) sans s’être immatriculée, elle peut être tenue de s’acquitter de la TPS qui n’a pas été facturée aux clients. Qualifier des ventes taxables comme exonérées ou à taux zéro, ou inversement, peut conduire à une collecte insuffisante de taxe ou à une perte de crédits de taxe en amont. Les produits numériques, les offres combinées et les services à usage mixte constituent des zones de risque courantes au Canada.

La vente via des marketplaces ou un prestataire de paiement ne supprime pas automatiquement les obligations liées à la TPS. La responsabilité fiscale dépend du contrôle des prix, de la facturation et de la relation avec le client, un point souvent source de confusion. Les obligations en matière de TPS peuvent également évoluer lorsqu’une entreprise élargit son offre de produits, s’implante dans de nouvelles provinces ou réalise des ventes transfrontalières. Les entreprises devraient vérifier régulièrement leur conformité.

Comment Stripe Tax peut vous aider ?

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

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