La taxe canadienne sur les produits et services (TPS) concerne de nombreuses ventes au Canada. En 2025, le Canada a perçu environ 52,5 milliards de dollars canadiens (CAD) de recettes de TPS, ce qui représente environ 10 % des recettes fédérales totales du pays. La mise en œuvre de la TPS est un élément important de la gestion d’une entreprise au Canada, et les seuils d’inscription, les ventes transfrontalières et l’ajout de taux d’imposition provinciaux ne sont que quelques-uns des éléments complexes.

Dans cet article, nous verrons comment la TPS est appliquée au Canada par province, quelles ventes sont taxables et quand les entreprises doivent s’inscrire.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la TPS au Canada?
  
• Quels sont les taux de TPS par province et par territoire?
  
• Quelles sont les ventes soumises à la TPS au Canada?
  
• Qui doit s’inscrire à la TPS au Canada?
  
• Comment fonctionnent l’inscription à la TPS, la déclaration de la TPS et la création des rapports de la TPS pour les entreprises canadiennes?
  
• Quelles sont les erreurs les plus courantes en matière de TPS commises par les entreprises?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la TPS au Canada?

Le taux de TPS au Canada est de 5 %. Il s’agit du taux fédéral et il s’applique sur l’ensemble du territoire national. Certaines provinces et certains territoires débitent uniquement la TPS fédérale, tandis que d’autres ajoutent une taxe de vente provinciale distincte. En outre, plusieurs provinces ont inclus leurs taxes provinciales dans la TPS pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) unique.

La TPS fonctionne essentiellement comme un type de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Chaque entreprise de la chaîne d’approvisionnement facture la TPS sur ses ventes, puis réclame la TPS qu’elle a payée sur les dépenses d’entreprise. Cette conception permet d’éviter que les taxes ne s’additionnent au fur et à mesure que le produit passe du fournisseur au fabricant, puis au commerçant.

Quels sont les taux de TPS par province et par territoire?

Bien que le Canada applique un taux de TPS fédéral à l’échelle nationale, la taxe totale facturée aux clients dépend de la façon dont chaque province structure sa taxe de vente.

L’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard combinent la TPS de 5 % et une part provinciale en une seule taxe. Les taux varient de 13 à 15 %, et les entreprises déclarent et versent le montant total par le biais du système fédéral.

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba débitent la TPS de 5 % en plus d’une taxe de vente provinciale autonome. Ces taxes sont régies par des réglementations différentes, ce qui signifie souvent des obligations en matière d’inscription et de déclaration distinctes.

Le Québec applique la TPS de 5 % ainsi que sa propre taxe de vente québécoise, qui fonctionne de la même manière que la TVA, mais qui est administrée par la province. Les entreprises qui vendent au Québec travaillent généralement avec les autorités fiscales fédérales et provinciales.

L’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne prélèvent pas d’autres taxes en dehors de la TPS de 5 %.

Quelles sont les ventes soumises à la TPS au Canada?

Les entreprises doivent partir du principe que toute vente est imposable, sauf si une règle claire stipule le contraire. La différence entre les ventes taxables, les ventes détaxées et les ventes exonérées est présentée ci-dessous.

Ventes taxables

La plupart des biens et services vendus au Canada appartiennent à cette catégorie et sont assujettis à la TPS ou à la TVH au taux applicable. Il s’agit notamment des produits physiques, des abonnements, des services aux entreprises, de l’hébergement, des repas vendus au restaurant et des locations à court terme. Les téléchargements, les services de diffusion en continu, les produits de logiciel-service (SaaS), les applications mobiles et autres offres de produits numériques sont taxables lorsqu’ils sont vendus à des clients canadiens. Généralement, les mêmes règles en matière de TPS s’appliquent que la livraison soit physique ou électronique.

Fournitures détaxées

Certaines ventes sont taxées au taux de 0 %, ce qui signifie qu’aucune TPS n’est facturée au client, mais qu’elles sont tout de même considérées comme taxables aux fins du crédit d’impôt sur les intrants. Exemples courants : des produits alimentaires de base, des médicaments sur ordonnance, certains dispositifs médicaux, des exportations et de nombreux services de transport international.

Fournitures exonérées

Un groupe plus restreint de ventes est entièrement exonéré de TPS. Aucune taxe n’est facturée et des crédits de taxe sur les intrants ne peuvent pas être demandés sur les dépenses connexes. Cette catégorie comprend de nombreux services financiers, le loyer résidentiel à long terme, de nombreux services de soins de santé et les services éducatifs de base.

Qui doit s’inscrire à la TPS au Canada?

L’inscription à la TPS dépend du volume de vos ventes et de l’endroit où se trouvent vos clients. Les entreprises qui réalisent plus de 30 000 CAD de bénéfices provenant de services ou de produits taxables pendant 12 mois consécutifs, ce qui correspond au seuil défini pour les petits fournisseurs au Canada, doivent s’inscrire à la TPS. Une fois que vous avez dépassé ce seuil, l’inscription devient obligatoire et la TPS doit être facturée sur les ventes taxables. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est en dessous du seuil de 30 000 CAD ne sont pas tenues de s’inscrire à la TPS ou de la facturer. Certaines entreprises choisissent de s’inscrire volontairement pour pouvoir récupérer la TPS payée sur les dépenses d’entreprise.

Les entreprises étrangères qui vendent des biens ou des services numériques tels que des logiciels, des abonnements et des services de diffusion en continu à des clients canadiens doivent s’inscrire à la TPS une fois qu’elles ont dépassé le seuil. Certaines entreprises doivent s’inscrire même si leurs ventes sont inférieures au seuil, notamment les exploitants de taxis, de covoiturage et de limousines, ainsi que certaines entreprises qui organisent des événements ou vendent des billets d’entrée au Canada.

Comment fonctionnent l’inscription à la TPS, la déclaration de la TPS et la création des rapports de la TPS pour les entreprises canadiennes?

Bien que l’inscription à la TPS soit une étape relativement simple, la déclaration et la création de rapports sont des responsabilités permanentes. Voici ce que vous devrez faire.

S’inscrire auprès de l’ARC

Une entreprise s’inscrit pour un compte de TPS par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ligne. L’inscription crée un numéro de TPS lié au numéro d’entreprise fédéral de l’entreprise.

Choisir une date d’entrée en vigueur

L’inscription prend généralement effet lorsqu’une entreprise dépasse le seuil fixé pour les petits fournisseurs ou choisit de s’inscrire volontairement. La TPS ne devrait pas être facturée avant cette date d’entrée en vigueur, sauf si l’inscription est antidatée.

Débiter et déclarer la taxe

Après l’inscription, la TPS ou la TVH doit être facturée sur toutes les ventes taxables et apparaître clairement sur les factures ou les recettes. Le taux applicable dépend de l’endroit où le client reçoit le bien ou le service, et non de l’endroit où se trouve le marchand. Une vente expédiée ou livrée dans une autre province doit appliquer le taux de TPS ou de TVH de la province de destination.

Déclarer et verser la TPS

Les entreprises enregistrées doivent produire des déclarations de TPS selon un calendrier fixe (mensuel, trimestriel ou annuel) établi en fonction des revenus et des choix de déclaration. Les entreprises qui gagnent moins de 1,5 million de CAD par an sont tenues de produire une déclaration annuelle, mais peuvent volontairement faire une déclaration trimestrielle ou mensuelle si elles le souhaitent. Les entreprises dont les revenus se situent entre 1,5 million de CAD et 6,0 millions de CAD sont tenues de produire une déclaration trimestrielle, mais ont la possibilité de déposer une déclaration mensuelle si elles le souhaitent. Les entreprises qui gagnent plus de 6,0 millions de CAD doivent déposer une déclaration mensuelle. Chaque déclaration indique la TPS perçue moins les crédits de taxe sur les intrants admissibles, avec le montant net payé au gouvernement ou remboursé par celui-ci.

Prendre en compte les taux d’imposition multiprovinciaux

L’inscription à la TPS est en vigueur dans les provinces où s’appliquent la TPS fédérale et la TVH, mais elle ne remplace pas certaines inscriptions provinciales où des taxes de vente distinctes s’appliquent. Les entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle nationale doivent généralement s’inscrire séparément aux taxes de vente provinciales au Québec, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.

Quelles sont les erreurs les plus courantes en matière de TPS commises par les entreprises?

De nombreux problèmes liés à la TPS proviennent de petites erreurs répétées qui s’aggravent au fur et à mesure qu’une entreprise se développe ou s’étend sur de nouveaux marchés. Par exemple, l’application de la taxe en fonction du lieu d’établissement de l’entreprise et non du lieu où le client reçoit les biens ou les services est une erreur fréquente. Cela se produit souvent avec la taxe liée au commerce en ligne, aux logiciels-services et à l’expédition interprovinciale. Certaines entreprises collectent la TPS comme il se doit, mais ne réclament pas de crédits sur les dépenses qu’elles sont en droit de récupérer. Au fil du temps, cette négligence érode les marges et fausse le coût réel de leurs activités au Canada.

Les entreprises effectuent souvent un suivi approximatif de leurs revenus annuels et négligent le critère des 12 mois consécutifs. Si une entreprise dépasse le seuil de 30 000 CAD sans s’inscrire, elle peut être redevable d’une TPS qui n’a jamais été facturée à ses clients. En outre, le fait de traiter les ventes taxables comme des ventes exonérées ou détaxées (ou vice versa) peut entraîner une perception insuffisante ou la perte de crédits d’impôt sur les intrants. Les produits numériques, les offres groupées et les services à usage mixte sont des sources de problèmes courantes.

La vente par l’intermédiaire de places de marché ou d’un prestataire de services de paiement n’élimine pas automatiquement la TPS. L’obligation de payer la TPS dépend de qui contrôle la tarification, la facturation et les relations clients, et cette distinction est souvent mal comprise. Les obligations en matière de TPS changent également au fur et à mesure qu’une entreprise ajoute de nouveaux produits, s’étend à de nouvelles provinces ou effectue des ventes transfrontalières. Les entreprises doivent vérifier régulièrement leur conformité.

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