Aux États-Unis, 45 États prélèvent des taxes de vente. Les déductions de taxe de vente peuvent faire référence à au moins trois mécanismes différents en fonction du type de votre entité, de ce que vous achetez et si vous déposez une déclaration d’entreprise ou une déclaration personnelle. Une variation significative des règles d’un contexte à l’autre peut entraîner une certaine confusion.

Ci-dessous, nous vous expliquons quand les taxes de vente peuvent être déduites, comment la structure de votre entreprise influe sur les montants que vous pouvez réclamer et les points où se produisent les erreurs courantes.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une déduction de la taxe de vente?
  
• Quand la taxe de vente peut-elle être déduite?
  
• Comment fonctionne la conformité en matière de déduction de la taxe de vente
  
• Comment la structure de votre entreprise influe sur la conformité en matière de déduction de la taxe de vente
  
• Problèmes courants liés à la conformité en matière de déduction de la taxe de vente
  
• Comment les exigences relatives à la documentation influencent la conformité en matière de déduction de la taxe de vente
  
• La conformité en matière de déduction de la taxe de vente est-elle importante pour votre entreprise?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une déduction de la taxe de vente?

Une déduction de la taxe de vente consiste à déduire légalement la taxe de vente du montant de l’impôt fédéral que vous devez sur vos revenus. Il existe deux types distincts de déductions de la taxe de vente. Le premier est une déduction pour les dépenses professionnelles : lorsque vous achetez un bien ou un service pour votre entreprise et que vous payez la taxe de vente sur celui-ci, cette taxe est généralement déductible en tant que partie du prix d’achat en vertu de l’article 162 du IRC (Code des impôts). Le deuxième est une déduction détaillée personnelle. Elle permet aux particuliers qui ne bénéficient pas de la déduction standard de déduire les taxes de vente d’État et locales payées au lieu des impôts d’État et locaux sur le revenu.

Quand la taxe de vente peut-elle être déduite?

La déduction de la taxe de vente est tributaire de la personne qui l’effectue et de l’article acheté.

Voici les trois scénarios impliquant les contribuables :

• Achats professionnels : la taxe de vente payée sur les biens ou les services achetés pour l’entreprise est déductible dans le cadre du coût total de vos dépenses. Par exemple, si vous achetez des équipements pour un montant de 10 000 $ et que payez 800 $ de taxe de vente, alors votre dépense déductible est de 10 800 $. Vous n’avez pas besoin d’indiquer la taxe séparément.

• Entreprises achetant des immobilisations : la taxe de vente payée sur les immobilisations est ajoutée au coût de base de l’actif et amortie au fil du temps plutôt que d’être immédiatement comptabilisée en dépenses. Ainsi, une machine coûtant 50 000 $ assortie de 4 000 $ de taxe de vente a une base amortissable de 54 000 $, mais ces 4 000 $ ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction pour l’année en cours.

• Particuliers qui détaillent la taxe de vente : la One Big Beautiful Bill (le beau et grand projet de loi) a porté le plafond de déduction des impôts locaux et au niveau des États (SALT) de 10 000 $ à 40 000 $ jusqu’en 2029.

Les entreprises qui perçoivent la taxe de vente auprès de leurs clients la détiennent pour le compte de l’État, ce qui en fait un passif. Elles ne peuvent pas déduire ce coût, car il n’est pas considéré comme une dépense d’entreprise.

Comment fonctionne la conformité en matière de déduction de la taxe de vente

Le fonctionnement dépend de votre méthode comptable et, pour les particuliers, du mode de calcul utilisé. Ces deux variables ont une incidence sur le calendrier et l’exactitude qui sont d’une importance essentielle au moment de la déclaration.

Voici les éléments à prendre en compte :

• Méthode de comptabilité d’exercice pour les entreprises : la taxe de vente est déduite l’année où elle est due, quelle que soit la date de règlement du paiement. Une facture datée du 31 décembre est considérée comme une déduction de l’année en cours, même si elle est payée au mois de janvier de l’année suivante.

• Méthode de comptabilité de caisse pour les entreprises : la taxe de vente est déduite l’année où vous la payez réellement. Le moment est plus important ici, en particulier en fin d’année, lorsque les décisions d’achat peuvent répercuter les déductions d’une année fiscale sur une autre.

• Méthode d’encaissement effectif pour les particuliers : chaque paiement de taxe de vente effectué au cours d’une année est suivi, puis additionné. Il s’agit d’une approche précise, mais elle nécessite une tenue rigoureuse des registres pour chaque achat admissible.

• Tableaux facultatifs de taxe de vente de l’IRS pour les particuliers : l’Internal Revenu Service (IRS) publie des tableaux ainsi qu’un calculateur basé sur votre statut de déclaration, la taxe de vente payée sur certains achats importants, vos revenus et le nombre de personnes à votre charge.

Comment la structure de votre entreprise influe sur la conformité en matière de déduction de la taxe de vente

Votre type d’entité détermine la façon dont la déduction de la taxe de vente s’applique à vous à titre personnel.

Voici ce que vous devez savoir :

Entrepreneurs individuels et sociétés à responsabilité limitée à associé unique

Les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée ayant un seul associé déduisent leurs achats professionnels et la taxe de vente qui y est intégrée à l’aide de l’annexe C du formulaire 1040. Cela réduit directement les revenus provenant d’un travail indépendant sans qu’une composante distincte de l’impôt sur les sociétés ne soit nécessaire pour comprendre ce processus.

Sociétés de personnes et entreprises de type S

Les sociétés de personnes officielles et les entreprises de type S intègrent la taxe de vente dans les dépenses professionnelles. Cela réduit le bénéfice taxable de l’entité avant qu’il ne soit réparti entre les associés ou les actionnaires à l’aide de l’annexe K-1. Les propriétaires ne déduisent pas séparément la taxe de vente, car elle est déjà prise en compte dans les revenus qu’ils reçoivent.

Entreprises de type C

Les entreprises de type C déduisent la taxe de vente sur les revenus au niveau de l’entreprise. Les actionnaires ne remarquent pas ces déductions dans leurs gains personnels, et les employés propriétaires qui perçoivent un salaire ne peuvent pas la réclamer dans leurs déclarations personnelles.

Situations de lien entre plusieurs États

D’après l’arrêt historique rendu par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire South Dakota v. Wayfair en 2018, les règles du lien économique signifient que de nombreuses entreprises ont des obligations en matière de taxe de vente dans des États où elles n’ont pas de présence physique, seulement une présence économique. Les coûts liés à la conformité qui en découlent (par exemple, les frais comptables, les abonnements logiciels, temps de travail du personnel) sont déductibles en tant que dépenses professionnelles courantes et nécessaires.

Décisions relatives à la structure de l’entité

Un entrepreneur individuel établi dans un État où la taxe de vente est élevée et qui achète du matériel professionnel d’une valeur considérable bénéficie d’une déduction intégrale sur les revenus générés par un travail indépendant. Un actionnaire d’une entreprise de type C dans la même situation bénéficie de cette déduction au niveau de l’entité, ce qui peut être plus ou moins avantageux selon les taux marginaux de chaque partie.

Problèmes courants liés à la conformité en matière de déduction de la taxe de vente

Les erreurs de déduction d’impôt commises par les entreprises peuvent être détectées lors d’un audit. Le fait de savoir où se trouvent les limites peut faire la différence entre une déclaration propre et une déclaration qui a connu des modifications.

Mauvaise classification des dépenses d’investissement

Comptabiliser la taxe de vente sur une immobilisation plutôt que de l’ajouter à la base d’imposition de l’actif est une erreur courante. L’IRS précise clairement que la taxe de vente sur l’achat d’une bien immobilier fait partie de son coût de base. Si une telle erreur est constatée lors d’un audit, cela peut entraîner des arriérés d’impôts, des intérêts ou d’autres pénalités.

Déduction de la taxe de vente perçue

Certaines entreprises, en particulier celles qui gèrent leur comptabilité manuellement, déduisent par erreur la taxe de vente en tant que dépense professionnelle qu’elles collectent la taxe auprès des clients. La taxe de vente perçue constitue un passif dans vos livres comptables. Si vous la traitez comme une dépense, vous ferez une déclaration erronée de vos revenus.

Plafond d’impôts d’États ou locaux pour les propriétaires intermédiaires

La taxe de vente liée aux achats professionnels correspond à l’Annexe C (ou le formulaire adapté à votre situation) et contourne le plafond de 40 000 $. Cependant, toute taxe de vente personnelle que vous essayez de déduire y est soumise, et les contribuables des États pratiquant une imposition élevée peuvent atteindre ce plafond rien qu’avec la taxe foncière avant même que la taxe de vente n’entre en ligne de compte.

Problèmes de conformité des États

Les États ne se conforment pas toujours au traitement fiscal fédéral. Une déduction qui s’applique correctement dans votre déclaration fédérale peut être traitée différemment au niveau de l’État.

Lacunes en matière de conformité dues à la complexité du lien économique

Les entreprises qui ne suivent pas correctement leurs obligations en matière de lien économique peuvent avoir des passifs non comptabilisés. Assurez-vous de faire passer la conformité avant les déductions dans ce domaine.

Comment les exigences relatives à la documentation influencent la conformité en matière de déduction de la taxe de vente

Grâce à une documentation solide, une déduction peut s’avérer sans faille après un examen minutieux. L’IRS demande des informations sur le montant payé, la date, le fournisseur et l’objectif de l’entreprise, bien que les exigences exactes varient en fonction des particularités de l’achat.

• Achats professionnels courants : un reçu indiquant le prix d’achat total est généralement suffisant. Vous n’avez pas besoin de détailler la composante de la taxe de vente tant que l’objectif de l’entreprise est clair.

• Achats d’immobilisations importants : conservez les contrats d’achat, les factures et toutes les communications qui établissent le prix final, taxes de vente comprises, puisque ce total détermine la base amortissable. L’absence de documents peut créer une incertitude quant à la base d’imposition qui s’accumule sur la durée de vie de l’actif.

• Achats de véhicules : si vous déduisez la taxe de vente sur un véhicule dans le cadre du choix d’impôts d’États ou locaux particulier, l’IRS vous permet d’ajouter la taxe de vente réelle du véhicule au montant indiqué dans le tableau. Assurez-vous de conserver le contrat de vente du concessionnaire comme preuve.

• Certificats de revente et d’exonération : si vous avez demandé une exonération de taxe de vente sur un achat destiné à la revente, vous devez présenter ce certificat sur demande. Dans le cas contraire, vous pourriez devoir payer cette taxe de vente en souffrance.

Les entreprises qui utilisent une infrastructure connectée ont un avantage structurel. Stripe Tax, par exemple, génère des enregistrements au niveau des transactions indiquant exactement quelles taxes ont été perçues ou payées sur chaque transaction. Ce type de documentation détaillée est beaucoup plus facile à présenter lors d’un audit que les feuilles de calcul reconstituées.

La conformité en matière de déduction de la taxe de vente est-elle importante pour votre entreprise?

La taxe de vente sur les achats est automatiquement intégrée à vos déductions de dépenses si vos registres sont exacts.

Cela dit, il existe des situations précises où il vaut la peine de prêter une attention particulière à vos dépenses :

• Achats d’immobilisations : assurez-vous que votre comptable ajoute la taxe de vente au coût de base plutôt que de la comptabiliser séparément. Il s’agit d’une erreur courante qu’il vaut la peine de vérifier explicitement.

• Propriétaires intermédiaires effectuant d’importants achats d’équipement : si vous êtes un entrepreneur individuel ou un actionnaire d’une entreprise de type S dans un État où la taxe de vente est élevée, vérifiez que ces coûts correspondent aux chiffres de l’annexe C plutôt que de vous perdre dans le plafond des impôts d’États et locaux indiqués à l’annexe A.

• Entreprises présentes dans plusieurs États : les coûts liés à la conformité dans plusieurs territoires (par exemple, logiciels, comptabilité, frais de déclaration) sont entièrement déductibles et valent la peine d’être suivis explicitement plutôt que de les laisser disparaître dans les frais généraux.

• Particuliers devant choisir entre plusieurs options d’impôts d’États et locaux : calculez les chiffres pour les deux scénarios. Les tableaux de l’IRS permettent de comparer facilement les estimations de la taxe de vente.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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