Aux États-Unis, 45 États perçoivent des taxes sur les ventes. Les déductions liées à la taxe sur les ventes peuvent renvoyer à au moins trois mécanismes différents, selon votre type d’entité, la nature de vos achats et le fait que vous déposiez une déclaration professionnelle ou personnelle. La confusion vient souvent du fait que les taxes sur les ventes sont traitées comme un sujet unique alors que les règles divergent fortement selon les contextes.

Nous allons voir ci-dessous quand les taxes sur les ventes peuvent être déduites, comment la structure de votre entreprise influe sur ce que vous pouvez déduire, et où surviennent les erreurs les plus fréquentes.

Que contient cet article ?

• Qu’est-ce qu’un abattement fiscal au titre de la taxe sur les ventes ?
  
• Quand la taxe sur les ventes peut-elle être déduite ?
  
• Fonctionnement de la conformité des déductions de taxe sur les ventes
  
• Comment la structure de votre entreprise influe sur la conformité des déductions de taxe sur les ventes
  
• Problèmes fréquents liés à la conformité des déductions de taxe sur les ventes
  
• Comment les exigences documentaires influencent la conformité des déductions de taxe sur les ventes
  
• La conformité des déductions de taxe sur les ventes en vaut-elle la peine pour votre entreprise ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal au titre de la taxe sur les ventes ?

Un abattement fiscal lié à la taxe sur les ventes consiste à déduire légalement la taxe sur les ventes de ce que vous devez au titre de l’impôt fédéral sur le revenu. Il existe deux types distincts de déductions liées à la taxe sur les ventes. Le premier est une déduction au titre des charges d’exploitation : lorsque vous achetez quelque chose pour votre entreprise et payez une taxe sur les ventes sur cet achat, cette taxe est généralement déductible dans le prix d’achat en vertu de la IRC Section 162. Le second est une déduction personnelle détaillée. Elle permet aux particuliers qui ne prennent pas la déduction standard de déduire les taxes sur les ventes des États et locales payées, à la place des impôts sur le revenu des États et locaux.

Quand la taxe sur les ventes peut-elle être déduite ?

La déduction de la taxe sur les ventes varie selon la personne qui la demande et selon la nature de l’achat.

Voici les trois cas de figure pour les contribuables :

• Achats professionnels : la taxe sur les ventes payée sur des biens ou services achetés pour l’entreprise est déductible dans le coût total d’acquisition. Par exemple, si vous achetez 10 000 $ de matériel et payez 800 $ de taxe sur les ventes, votre charge déductible est de 10 800 $. Vous n’avez pas besoin d’isoler la taxe séparément.

• Entreprises achetant des immobilisations : la taxe sur les ventes payée sur des immobilisations est ajoutée à la base de coût de l’actif et amortie dans le temps, au lieu d’être comptabilisée immédiatement en charge. Ainsi, une machine de 50 000 $ assortie de 4 000 $ de taxe sur les ventes a une base amortissable de 54 000 $, mais ces 4 000 $ ne constituent pas une déduction au titre de l’exercice en cours.

• Particuliers détaillant leurs déductions : le One Big Beautiful Bill a relevé le plafond de déduction des impôts des États et des impôts locaux (SALT) de 10 000 $ à 40 000 $ jusqu’en 2029.

Les entreprises qui perçoivent la taxe sur les ventes auprès des clients la détiennent pour le compte de l’État, ce qui en fait un passif. Elles ne peuvent pas déduire ce coût, car il ne constitue pas une charge d’exploitation.

Fonctionnement de la conformité des déductions de taxe sur les ventes

Le fonctionnement dépend de votre méthode comptable et, pour les particuliers, du mode de calcul que vous utilisez. Ces deux variables influent sur le calendrier et sur la précision, ce qui est important au moment du dépôt de la déclaration.

Voici les éléments à prendre en compte :

• Méthode de la comptabilité d’engagement pour les entreprises : la taxe sur les ventes est déduite l’année où elle est engagée, indépendamment de la date d’encaissement du paiement. Une facture datée du 31 décembre constitue une déduction au titre de l’exercice en cours, même si elle est payée en janvier de l’année suivante.

• Méthode de comptabilité de trésorerie pour les entreprises : la taxe sur les ventes est déduite l’année où vous la payez effectivement. Le calendrier compte davantage ici, en particulier en fin d’année, lorsque les décisions d’achat peuvent déplacer les déductions d’un exercice fiscal à l’autre.

• Méthode des justificatifs réels pour les particuliers : chaque paiement de taxe sur les ventes effectué au cours de l’année est suivi, puis additionné. C’est une approche précise, mais elle suppose une conservation rigoureuse des justificatifs pour chaque achat admissible.

• Tableaux facultatifs de taxe sur les ventes de l’IRS pour les particuliers : l’Internal Revenue Service (IRS) publie des tableaux ainsi qu’un outil de calcul fondé sur votre statut de déclaration, la taxe sur les ventes payée sur certains achats importants, votre revenu et le nombre de personnes à charge.

Comment la structure de votre entreprise influe sur la conformité des déductions de taxe sur les ventes

Le type d’entité détermine la manière dont les déductions de taxe sur les ventes se répercutent sur vous à titre personnel.

Voici ce que vous devez savoir :

Entrepreneurs individuels et LLC unipersonnelles

Les entreprises individuelles et les limited liability companies (LLCs) à un seul membre déduisent les achats professionnels et la taxe sur les ventes intégrée correspondante dans la Schedule C du Form 1040. Cela réduit directement le revenu d’activité indépendante, sans couche supplémentaire d’imposition des sociétés.

Partnerships et S corporations

Les partnerships et les S corps intègrent la taxe sur les ventes dans les charges d’exploitation. Cela réduit le revenu imposable de l’entité avant sa répartition entre les associés ou actionnaires via la Schedule K-1. Les propriétaires ne déduisent pas séparément la taxe sur les ventes, car elle est déjà reflétée dans les montants qu’ils reçoivent.

C corporations

C corps déduisent la taxe sur les ventes au niveau de la société, sur son revenu imposable. Les actionnaires n’en voient pas personnellement l’effet, et les propriétaires-salariés qui perçoivent un salaire ne peuvent pas les faire valoir dans leurs déclarations personnelles.

Situations de lien économique dans plusieurs États

Après l’arrêt majeur de la Cour suprême des États-Unis South Dakota v. Wayfair in 2018, les règles de lien économique signifient que de nombreuses entreprises ont des obligations en matière de taxe sur les ventes dans des États où elles n’ont aucune présence physique, uniquement une présence économique. Les coûts de conformité qui en découlent (par ex. frais comptables, abonnements logiciels, temps du personnel) sont déductibles en tant que charges d’exploitation ordinaires et nécessaires.

Choix de structure d’entité

Un entrepreneur individuel situé dans un État où la taxe sur les ventes est élevée et qui achète du matériel professionnel important bénéficie de la déduction complète sur son revenu d’activité indépendante. Un actionnaire de C corp dans la même situation en bénéficie au niveau de l’entité, ce qui peut être plus ou moins avantageux selon les taux marginaux applicables de chaque côté.

Problèmes fréquents liés à la conformité des déductions de taxe sur les ventes

Les erreurs que les entreprises commettent en matière de déduction fiscale peuvent apparaître lors d’un audit. Savoir où se situent les limites peut faire la différence entre une déclaration correcte et une déclaration rectificative.

Mauvaise classification des dépenses d’immobilisation

Comptabiliser en charge la taxe sur les ventes sur une immobilisation, au lieu de l’ajouter à la base de coût de l’actif, est une erreur fréquente. L’IRS précise clairement que la taxe sur les ventes appliquée à l’achat d’un bien fait partie de sa base de coût. Si cela est relevé lors d’un audit, cela peut entraîner des arriérés d’impôt, des intérêts ou d’autres pénalités.

Déduction de la taxe sur les ventes collectée

Certaines entreprises, en particulier celles qui tiennent leur comptabilité manuellement, déduisent par erreur la taxe sur les ventes qu’elles perçoivent auprès des clients comme une charge d’exploitation. La taxe sur les ventes collectée constitue un passif dans vos comptes. Si vous la traitez comme une charge, vous fausserez votre revenu.

Le plafond SALT pour les propriétaires d’entités fiscalement transparentes

La taxe sur les ventes liée aux achats professionnels est prise en compte dans la Schedule C (ou dans le formulaire adapté à votre situation) et échappe au plafond de 40 000 $. En revanche, toute taxe sur les ventes acquittée à titre personnel que vous essayez de déduire y est soumise, et les contribuables des États à forte fiscalité peuvent atteindre ce plafond rien qu’avec les impôts fonciers, avant même que la taxe sur les ventes n’entre en jeu.

Problèmes de conformité au niveau des États

Les États ne s’alignent pas toujours sur le traitement fiscal fédéral. Une déduction qui s’applique clairement dans votre déclaration fédérale peut être traitée différemment au niveau de l’État.

Lacunes de conformité liées à la complexité du lien économique

Les entreprises qui ne suivent pas correctement leurs obligations en matière de lien économique peuvent avoir des passifs non reconnus. Dans ce domaine, veillez à donner la priorité à la conformité plutôt qu’aux déductions.

Comment les exigences documentaires influencent la conformité des déductions de taxe sur les ventes

Des documents justificatifs peuvent permettre à une déduction de résister à un contrôle. L’IRS demande des preuves du montant payé, de la date, du fournisseur et de l’objet professionnel, même si les exigences précises varient selon les caractéristiques de l’achat.

• Achats professionnels courants : un reçu indiquant le prix total d’achat est généralement suffisant. Vous n’avez pas besoin de détailler la part de taxe sur les ventes, tant que l’objet professionnel est clair.

• Achats importants d’immobilisations : conservez les contrats d’achat, les factures et toute communication établissant le prix final, y compris la taxe sur les ventes, puisque ce total détermine la base amortissable. Une documentation manquante peut créer une incertitude sur la base, qui s’aggrave tout au long de la vie de l’actif.

• Achats de véhicules : si vous déduisez la taxe sur les ventes sur un véhicule au titre de l’option SALT personnelle, l’IRS vous autorise à ajouter la taxe sur les ventes réellement payée sur le véhicule au montant du tableau. Veillez à conserver le contrat de vente du concessionnaire comme justificatif.

• Certificats de revente et d’exonération : si vous avez demandé une exonération de taxe sur les ventes sur un achat destiné à la revente, vous devez être en mesure de produire ce certificat sur demande. À défaut, vous pourriez devoir acquitter la taxe sur les ventes que vous n’avez pas payée.

Les entreprises utilisant une infrastructure connectée bénéficient d’un avantage structurel. Stripe Tax, par exemple, génère des enregistrements au niveau de la transaction indiquant précisément quelle taxe a été perçue ou payée sur chaque transaction. Ce type de documentation granulaire est bien plus facile à produire lors d’un audit que des feuilles de calcul reconstituées.

La conformité des déductions de taxe sur les ventes en vaut-elle la peine pour votre entreprise ?

La taxe sur les ventes payée sur des achats est automatiquement intégrée à vos déductions de charges si votre comptabilité est exacte.

Cela dit, certaines situations justifient une attention particulière :

• Achats d’immobilisations : assurez-vous que votre comptable ajoute bien la taxe sur les ventes à la base de coût, au lieu de la comptabiliser séparément en charge. C’est une erreur fréquente, qu’il vaut la peine de vérifier explicitement.

• Propriétaires d’entités fiscalement transparentes réalisant d’importants achats d’équipement : si vous êtes entrepreneur individuel ou actionnaire d’une S corp dans un État à forte taxe sur les ventes, vérifiez que ces coûts sont bien pris en compte dans la Schedule C, au lieu d’être absorbés par le plafond SALT de la Schedule A.

• Entreprises présentes dans plusieurs États : les coûts de conformité dans plusieurs juridictions (par ex. logiciels, comptabilité, frais de déclaration) sont intégralement déductibles et méritent d’être suivis explicitement, plutôt que de disparaître dans les frais généraux.

• Particuliers choisissant entre plusieurs options SALT : comparez les deux calculs. Les tableaux de l’IRS permettent de comparer facilement les estimations de taxe sur les ventes.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax surveille vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier à l’aide d’une simple ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.