Si vous possédez une entreprise en Italie qui exporte ou envisage d’exporter des produits à l’étranger, notamment vers les marchés hors UE, il est essentiel de comprendre ce que sont les droits de douane et comment ils fonctionnent. Cet article explique le fonctionnement des droits de douane : nous commençons par une explication générale, puis nous examinons comment calculer les droits de douane sur les exportations de l’Italie, qui doit les payer, quand et comment, ainsi que les conséquences d’un défaut de paiement de ces droits de douane. Enfin, nous analyserons les droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes, tels que les États-Unis, la Chine et la Suisse.

Contenu de cet article

• Que sont les droits de douane ?
  
• Comment calculer les droits de douane sur les exportations en provenance de l’Italie ?
  
• Qui paie les droits de douane ?
  
• Quand et comment payer les droits de douane ?
  
• Quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement des droits de douane ?
  
• Les droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes
  
• Les solutions que Stripe propose pour la gestion des paiements, des taxes et de la présence internationale
  

Que sont les droits de douane ?

En matière de commerce international, les droits de douane constituent l’un des premiers aspects à prendre en compte. Les droits de douane sont des taxes indirectes appliquées aux marchandises franchissant une frontière, qu’elles soient entrantes (importations) ou, dans certains cas, sortantes (exportations). Leur objectif principal est de réguler les flux commerciaux entre les différents pays, de protéger l’économie nationale et de garantir les recettes fiscales de l’État.

Des droits de douane peuvent être imposés sur les produits importés et exportés. L’imposition de droits à l’exportation est assez rare dans les pays industrialisés, mais plus courante dans les pays moins développés économiquement et riches en ressources naturelles, comme de nombreux États africains qui utilisent les droits à l’exportation pour protéger leurs ressources et soutenir le développement de leurs économies nationales. Dans la plupart des cas, cependant, les droits de douane sont imposés aux marchandises importées afin de protéger les entreprises et la production locales en décourageant l’entrée de produits étrangers à bas prix.

Si vous dirigez une entreprise en Italie et exportez vers des pays hors UE, il est important de savoir que vous ne payez pas de droits à l’exportation : l’UE n’impose pas de droits de douane sur les exportations de marchandises vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays hors de l’UE ou de l’EEE [Espace économique européen]). Toutefois, lorsque vos produits arrivent dans le pays de destination, ils sont considérés comme des marchandises importées de ce pays. Cela signifie que votre client ou distributeur étranger devra s’acquitter des droits d’importation exigés par les autorités douanières locales.

En pratique, même si vous ne payez pas directement ce genre de taxe, les droits d’importation influent tout de même sur le prix final de votre produit, sur la compétitivité de votre offre et, dans de nombreux cas, sur les conditions de vente que vous pouvez convenir avec votre partenaire commercial.

Que sont les droits de douane, en langage simple ?

Les droits de douane sont des taxes perçues lorsque des marchandises entrent ou sortent d’un pays. Ils contribuent à réguler le commerce international, à protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère et à générer des recettes fiscales pour l’État. Concrètement, lorsqu’un produit est importé, il est soumis à des droits de douane susceptibles d’en augmenter le prix final. L’objectif est de rendre la production nationale plus compétitive et de contrôler la circulation des marchandises entre les différents marchés.

Quel est le nombre des types de droits de douane et quels sont ces types ?

D’un point de vue technique, il existe deux principaux types de droits de douane :

• Droits ad valorem : ceux-ci sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises (prix, transport et assurance compris). C’est le type de droit le plus courant, et le pourcentage varie selon la catégorie de produit.

• Droits spécifiques : ceux-ci sont calculés en fonction d’une quantité physique, telle que le poids, le volume ou le nombre d’unités (par exemple, 10 € par kilogramme exporté).

Dans certains cas, un droit mixte, combinant les deux critères, peut également être imposé.

Ainsi, les droits de douane constituent un élément clé du prix final : s’ils ne sont pas gérés correctement, ils peuvent entraîner des retards de livraison, des blocages douaniers ou des coûts imprévus, chose dont les répercussions sont directes sur la réputation et la fiabilité de votre entreprise.

Frais de douane

Outre les droits de douane, il est important de prendre en compte d’autres frais de douane tels que les droits d’accise, les taxes à la consommation et les réglementations en matière d’étiquetage, qui varient selon le pays de destination et le type de produit. Certains secteurs, comme la vente de produits alimentaires en ligne, sont soumis à des réglementations particulièrement strictes, exigeant la présentation de certifications et de déclarations supplémentaires.

Comment calculer les droits de douane sur les exportations en provenance de l’Italie ?

Le calcul des droits de douane est indispensable pour tout exportateur de marchandises, étant donné qu’il détermine le prix final du produit et sa compétitivité sur les marchés étrangers. Les principales étapes d’un tel calcul sont les suivantes :

• Déterminer la valeur en douane
  La valeur en douane constitue la base de calcul des droits de douane. Elle comprend le prix actuel d’achat des marchandises (tel qu’indiqué sur la facture commerciale), les frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays de destination, ainsi que les frais annexes comme l’emballage ou les commissions. Par exemple, si la valeur des marchandises est de 10 000 € et que les frais de transport s’élèvent à 1 000 €, la valeur en douane sera de 11 000 €.

• Identifier le code douanier (HS ou TARIC)
  Chaque produit possède un code d’identification appelé code HS (code du Système harmonisé) ou, en Europe, code TARIC (code du Tarif communautaire intégré). Ce code permet de classer les marchandises, de déterminer le taux des droits de douane et de vérifier toute éventuelle concession ou restriction.

• Préciser le type de droit
  Les droits de douane peuvent être ad valorem (calculés en pourcentage de la valeur en douane), spécifiques (calculés en fonction du poids, du volume ou de la quantité) ou mixtes (une combinaison des deux types).

• Vérifier les accords commerciaux ou les exemptions
  De nombreux pays ont conclu des accords de libre-échange avec l’UE, ce qui permet la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits d’origine européenne préférentielle (marchandises entièrement produites, transformées ou élaborées dans un État membre de l’UE sur la base des critères établis par les accords commerciaux internationaux). Pour bénéficier de ces avantages, l’exportateur doit justifier l’origine préférentielle en présentant un certificat d’origine (tel que le certificat EUR1) ou une déclaration figurant sur la facture.

• Tenir compte d’éventuels frais supplémentaires
  En plus des droits de douane, d’autres frais peuvent s’appliquer, tels que la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (TVA), les droits d’accise sur certains produits (alcool, tabac, carburant) et les frais de dédouanement ou les frais administratifs.

Ressources en ligne utiles pour calculer les droits de douane

Pour faciliter le calcul de ces droits et avoir des estimations précises, vous pouvez utiliser plusieurs ressources en ligne, à la fois officielles et gratuites :

• TARIC (Commission européenne)
  La base de données TARIC permet de consulter les taux de droits de douane et de vérifier les mesures tarifaires relatives à chaque pays hors UE.

• Access2Markets (Commission européenne)
  Access2Markets représente l’une des ressources les plus complètes : vous pouvez y effectuer une recherche par code HS, par pays de destination et par type de produit.

• Agence italienne des douanes et des monopoles (ADM) — Tarif douanier en ligne
  Portail officiel italien pour la vérification des codes et le calcul des droits de douane et des taxes.

• Commission du commerce international des États-Unis — Système harmonisé des tarifs douaniers (HTS)
  Ce système de classification douanière américain indique les tarifs douaniers et les mesures restrictives concernant les marchandises importées aux États-Unis

• Données tarifaires et commerciales de l’OMC
  Cette ressource de l’Organisation Mondiale du Commerce donne accès aux tarifs douaniers et aux données d’importation de plus de 150 pays.

Qui paie les droits de douane ?

En théorie, les droits de douane sont à la charge de l’importateur, à savoir celui qui introduit les marchandises dans le pays de destination. Toutefois, en pratique, ce coût peut être réparti sur toute la chaîne commerciale et influer aussi sur les marges de l’exportateur et le prix final pour le client.

En règle générale, il existe quatre situations principales à contempler :

1. L’importateur répercute le coût sur le client final
   Les droits de douane sont inclus dans le prix de vente, ce qui entraîne une hausse des prix et, dans certains cas, des effets inflationnistes sur le marché local.

2. L’importateur prend en charge le coût
   Pour maintenir sa compétitivité, l’importateur pourrait décider de ne pas hausser ses prix et, par conséquent, appliquer une marge bénéficiaire plus basse.

3. Le coût est répercuté sur l’exportateur
   Lorsque l’importateur détient un pouvoir de négociation supérieur, il peut solliciter une remise sur le prix d’achat correspondant au montant des droits de douane, contraignant l’exportateur (par exemple, une entreprise italienne) à réduire ses marges pour maintenir sa compétitivité.

4. Les droits sont partagés
   Dans la réalité, les coûts sont souvent partagés : une partie est prise en charge par l’importateur, une autre par l’exportateur et une dernière par le client final.

En tant qu’exportateur italien, il est important de connaître le taux des droits de douane du pays de destination et de définir précisément les responsabilités dans les contrats de vente. Les Incoterms (abréviation de International Commercial Terms) régissent la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre le commerçant et l’acheteur|: par exemple, avec EXW (Ex Works), le client assume tous les frais de douane, tandis qu’avec DDP (Delivered Duty Paid), le commerçant est responsable des droits de douane et des frais.

Qui paie les droits à l’exportation ?

En règle générale, les droits à l’exportation sont payés par l’importateur, c’est-à-dire par le destinataire des marchandises dans le pays de destination.

L’exportateur italien ne paie aucun droit de douane à l’exportation, car l’UE n’impose pas de droits de douane sur les exportations vers les pays tiers. Toutefois, lorsque les marchandises arrivent dans le pays de destination, l’importateur ou le distributeur local devra s’acquitter des droits à l’importation, ce qui pourrait influer sur le prix final ainsi que sur les conditions générales de vente.

Quand et comment payer les droits de douane ?

Il est essentiel de comprendre quand et comment payer les droits de douane, et ce, pour éviter les retards, les retenues douanières et les coûts supplémentaires. Bien que, dans de nombreux cas, le paiement de ces droits s’effectue dans le pays de destination et non en Italie, il est important, en tant qu’exportateur, de connaître les procédures, étant donné qu’elles peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison, la satisfaction et la fidélité des clients, ainsi que sur la réputation de votre entreprise.

Quand payer les droits de douane ?

Lorsque des marchandises franchissent la frontière du pays de destination, des droits de douane deviennent exigibles. En principe, le paiement intervient lorsque l’expédition passe la douane, c’est-à-dire lorsqu’elle est autorisée à entrer dans le pays importateur.

Toutefois, dans certains cas, la réglementation douanière prévoit des dispositions particulières qui permettent de suspendre, de réduire ou d’éviter le paiement immédiat des droits de douane :

• Zones franches : ce sont des zones douanières situées à l’intérieur d’un pays mais traitées, à des fins fiscales, comme un territoire étranger. Les marchandises importées en zone franche ne sont soumises ni aux droits de douane ni à la TVA tant qu’elles ne sont pas mises sur le marché intérieur. Les zones franches sont souvent utilisées comme plateformes logistiques pour le stockage ou le traitement temporaire des marchandises.

• Exportation temporaire : elle permet l’envoi de marchandises à l’étranger pour une durée limitée (par exemple, pour des salons professionnels, des réparations ou des essais) sans que celles-ci ne perdent leur état de marchandises communautaires. Aucun droit de douane n’est exigible sur la réimportation de ces marchandises.

• Carnet ATA : il s’agit d’un document douanier international qui remplace les déclarations en douane normales et permet l’exportation temporaire de marchandises vers plusieurs pays sans paiement de droits de douane ni versement de garanties. Également connu sous le nom de « Passeport de marchandises » ou « Passeport pour produits », le carnet ATA est valable dans plus de 70 pays et simplifie considérablement le dédouanement des échantillons commerciaux, des outils professionnels ou des marchandises destinées aux salons et événements professionnels.

Comment payer les droits de douane ?

Les droits de douane sont payés au moment du dédouanement et peuvent être réglés de différentes manières, selon le type d’expédition et le pays de destination. Voici les méthodes de paiement les plus courantes :

• Paiement direct par l’importateur : il s’agit de la méthode de paiement des droits de douane la plus courante. L’importateur paie les droits de douane directement à l’autorité douanière ou à l’agent chargé des formalités administratives, en utilisant l’un des différents moyens de paiement proposés, tels que le virement bancaire, la carte de crédit ou les systèmes numériques mis à disposition par les douanes.

• Paiement anticipé par le transporteur ou le transitaire : dans les cas où l’importateur ne gère pas directement les formalités douanières, le transporteur ou l’agent en douane peut avancer le paiement des droits de douane au nom de l’importateur. Par la suite, le coût est facturé au destinataire, auquel s’ajoutent les frais de manutention ou de livraison.

• Paiements électroniques ou comptes douaniers : les grandes entreprises qui importent régulièrement utilisent souvent des comptes dédiés ou des solutions de paiement électronique des droits de douane pour accélérer leurs opérations.

Dans le cas des exportations, même si vous n’êtes pas celui qui paie physiquement les droits de douane, il est important de savoir à l’avance qui les paiera (vous-même ou votre client) et quand, car ceci aide à déterminer le choix de l’Incoterm et la planification logistique appropriée.

Quelles sont les conséquences d’un défaut de paiement des droits de douane ?

Le défaut de paiement des droits de douane peut avoir, à la fois, des conséquences opérationnelles et économiques. En effet, les autorités douanières des pays de destination considèrent le paiement des droits de douane comme une condition nécessaire au dédouanement des marchandises. Par conséquent, tout défaut de paiement de ces droits ou tout manquement à l’obligation de s’assurer que le client les règle dans les délais impartis peut entraîner des retards, des pertes financières et une atteinte à votre réputation difficilement réparable.

Conséquences immédiates

En cas de défaut de paiement des droits de douane, la première conséquence est la retenue des marchandises en douane. Les autorités du pays importateur suspendent le dédouanement jusqu’à ce que le paiement soit effectué ou que toute irrégularité dans les documents d’exportation des marchandises soit résolue. En cas de défaut de paiement, les marchandises peuvent subir ce qui suit :

• Rester dans les entrepôts douaniers pendant des semaines ou des mois, chose qui entraîne des frais de stockage et d’entreposage supplémentaires
  
• Être renvoyées à l’expéditeur, ce qui implique des frais de transport et de nouvelles formalités d’import-export
  
• Dans les situations les plus graves, être confisquées ou détruites, notamment si les autorités soupçonnent une fraude douanière ou de fausses déclarations concernant la valeur des marchandises
  

De plus, le défaut de paiement des droits de douane peut entraîner des sanctions, dont le montant varie selon le pays et la nature de l’infraction. Dans certains pays, les autorités douanières peuvent également suspendre ou révoquer l’autorisation d’exercer des activités d’importateur ou d’exportateur régulier.

Impacts sur l’entreprise

Les conséquences économiques et en termes de réputation du défaut de paiement des droits de douane peuvent être graves :

• Retards de livraison et perte de clients : si les marchandises sont retenues en douane, les délais de livraison sont prolongés et le client peut décider d’annuler sa commande ou de faire appel à un autre fournisseur.

• Coûts supplémentaires : chaque jour de retard en douane engendre des frais de stockage, des pénalités contractuelles et des coûts de gestion. Ces montants peuvent rapidement dépasser la valeur même des marchandises exportées.

• Atteinte à la réputation : les retards ou les litiges douaniers peuvent porter atteinte à la confiance des partenaires commerciaux et nuire à la crédibilité de l’entreprise sur les marchés internationaux.

• Blocage de la trésorerie : si les paiements des clients étrangers sont liés à la livraison de marchandises, une retenue douanière peut interrompre temporairement les rentrées de fonds, entraînant des problèmes de liquidités.

Les droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes

Il est important pour les exportateurs de l’Italie de connaître les règles douanières et les tarifs douaniers des principaux marchés de destination. Chaque pays hors UE impose ses propres taux, procédures et contrôles, ce qui peut avoir un impact significatif sur les coûts, les délais de livraison et la compétitivité des produits italiens.

États-Unis : droits de douane américains sur les produits italiens

Le marché des États-Unis représente l’un des débouchés les plus importants pour les entreprises italiennes, bien qu’il soit aussi un environnement en constante évolution en matière de droits de douane. Ces dernières années, les entreprises italiennes exportant vers les États-Unis ont été confrontées à des droits de douane moyens de l’ordre de 2 % à 6 % sur leurs produits, avec des variations significatives selon le type de marchandises.

Suite au mandat du président Trump en 2025, des mesures tarifaires ont été introduites, portant les droits de douane sur les marchandises en provenance de l’UE à 15 %. Pour les entreprises italiennes qui exportent vers les États-Unis, ceci signifie qu’elles doivent inclure une marge supplémentaire dans leur plan d’exportation pour couvrir les droits de douane américains sur les produits italiens, ou renégocier les prix ou les conditions contractuelles. Plus précisément, des secteurs tels que l’agroalimentaire, les cosmétiques, l’ameublement, l’automobile, la mode et le luxe, ainsi que les produits biopharmaceutiques sont particulièrement touchés. Il est important de consulter régulièrement les plateformes tarifaires officielles, telles que la Commission du commerce international des États-Unis ou les bulletins du Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce, afin de rester au courant de l’évolution des taux et d’adapter votre stratégie commerciale en temps opportun.

Chine : droits de douane et obstacles non tarifaires

La Chine représente l’un des marchés les plus prometteurs pour les entreprises italiennes, bien qu’il soit aussi l’un des plus complexes en termes de réglementation et de douanes. Les droits de douane chinois varient selon la catégorie et l’origine des produits, et peuvent différer considérablement d’un secteur à un autre.

Outre les droits de douane, la Chine impose souvent des obstacles non tarifaires, telles que des contrôles sanitaires et phytosanitaires, des exigences d’étiquetage, des certifications techniques obligatoires ou des procédures d’enregistrement pour les produits importés. Ces exigences peuvent prolonger les délais de dédouanement et augmenter les coûts administratifs pour les exportateurs.

Pour que les affaires d’une entreprise réussissent sur ce marché, il est important de vérifier attentivement les codes douaniers (HS), les taux applicables et toutes les restrictions ou concessions prévues pour chaque type de produit. Toutes les informations les plus récentes sur les droits de douane et les accords commerciaux entre l’UE et la Chine sont disponibles sur le portail officiel Access2Markets de la Commission européenne, qui fournit des données complètes sur les tarifs douaniers, la documentation afférente et les exigences relatives à l’exportation.

Suisse : un marché voisin régi par ses propres règles

Bien qu’elle soit très proche géographiquement et commercialement de l’Italie, la Suisse ne fait pas partie de l’UE et impose sa propre politique douanière. Cependant, grâce à des accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, la plupart des produits d’origine européenne peuvent entrer dans le pays sans payer de droits de douane, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat d’origine EUR1 ou d’une déclaration figurant sur la facture.

Toutefois, les contrôles douaniers restent obligatoires et peuvent concerner la valeur déclarée des marchandises ou la conformité de l’étiquetage, notamment pour les produits alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Pour les entreprises italiennes, la Suisse est donc un marché stratégique : proche, imposant des droits de douane faibles ou nuls, mais exigeant une grande précision dans les procédures douanières et une documentation méticuleuse pour éviter les retards ou les litiges.

Les solutions que Stripe propose pour la gestion des paiements, des taxes et de la présence internationale

En matière d’exportations, il est tout aussi important de savoir gérer les paiements internationaux, la taxation et la présence juridique sur les marchés étrangers que de connaître les droits de douane. À cet égard, les solutions que Stripe propose peuvent apporter un soutien concret aux entreprises italiennes qui exportent ou envisagent de se développer à l’international.

• Stripe Payments
  Stripe Payments vous permet d’accepter des paiements de clients du monde entier de manière sécurisée et rapide, dans plus de 135 devises, grâce à l’intégration de divers moyens de paiement locaux. C’est la solution idéale pour les entreprises qui vendent en ligne ou gèrent des transactions internationales et qui souhaitent optimiser leur flux de trésorerie sans aucune complexité technique.

• Stripe Tax
  Stripe Tax simplifie la gestion des taxes et de la TVA à l’échelle mondiale en calculant et en appliquant automatiquement les taux d’imposition corrects en fonction du pays du client. Ceci est particulièrement utile pour les exportateurs qui vendent sur plusieurs marchés hors UE et doivent se conformer à différentes réglementations fiscales.

• Stripe Atlas
  Stripe Atlas est destiné aux entreprises qui souhaitent établir une présence juridique ou opérationnelle aux États-Unis. Cette plateforme vous aide à créer une entreprise américaine, à ouvrir un compte bancaire et à démarrer vos activités en toute conformité avec la réglementation locale : une solution stratégique pour les personnes qui cherchent à réduire l’impact des droits de douane américains ou à gérer leur production directement aux États-Unis.