Si vous avez une entreprise en Italie qui exporte ou a l’intention d’exporter des produits à l’étranger, en particulier vers des marchés hors UE, il est important de comprendre ce que sont les droits de douane et comment ils fonctionnent. Cet article explique le fonctionnement des droits de douane : nous commencerons par une explication de base, puis nous verrons comment calculer les droits de douane sur les exportations depuis l’Italie, qui doit les payer, quand et comment les payer, et ce qui se passe si vous ne payez pas les droits de douane. Enfin, nous analyserons les droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes, tels que les États-Unis, la Chine et la Suisse.

Contenu de l’article

• Que sont les droits de douane?
  
• Comment calculer les droits de douane sur les exportations depuis l’Italie?
  
• Qui paie les droits de douane?
  
• Quand et comment payer les droits de douane?
  
• Que se passe-t-il si les droits de douane ne sont pas payés?
  
• Droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes
  
• Solutions Stripe pour la gestion des paiements, des taxes et de la présence internationale
  

Que sont les droits de douane?

En matière de commerce international, l’un des premiers aspects à prendre en compte est celui des droits de douane. Les droits de douane sont des taxes indirectes appliquées aux marchandises qui franchissent une frontière, tant à l’entrée (importations) que, dans certains cas, à la sortie (exportations). Leur objectif principal est de réguler les flux commerciaux entre différents pays, de protéger l’économie nationale et d’assurer des recettes fiscales à l’État.

Les droits de douane peuvent être imposés tant sur les produits importés que sur les produits exportés. L’application de droits à l’exportation est assez rare dans les pays industrialisés, mais plus courante dans les pays moins développés économiquement et riches en ressources naturelles, comme de nombreux États africains, qui utilisent les droits à l’exportation pour protéger leurs ressources et soutenir le développement de leur économie nationale. Dans la plupart des cas, cependant, les droits sont appliqués aux marchandises importées dans le but de protéger les entreprises et la production locales en décourageant l’entrée de produits étrangers à bas prix.

Si vous exploitez une entreprise en Italie et exportez vers des pays hors UE, il est important de savoir que vous ne payez pas de droits d’exportation : l’UE ne prélève pas de droits de douane sur les exportations de marchandises vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays hors UE ou EEE [Espace économique européen]). Cependant, lorsque vos produits arrivent dans le pays de destination, ils sont considérés comme des marchandises importées de ce pays. Cela signifie que votre client ou distributeur étranger devra payer les droits d’importation exigés par les autorités douanières locales.

Dans la pratique, même si vous n’êtes pas celui qui paie directement la taxe, les droits d’importation ont tout de même une incidence sur le prix final de votre produit, la compétitivité de votre offre et, dans de nombreux cas, les conditions de vente que vous pouvez convenir avec votre partenaire commercial.

Que sont les droits de douane en termes simples?

Les droits de douane sont des taxes payées lorsque des marchandises entrent ou sortent d’un pays. Ils contribuent à réguler le commerce international, à protéger les entreprises locales de la concurrence étrangère et à fournir des recettes fiscales à l’État. En substance, lorsqu’un produit est importé, il est soumis à un droit de douane qui peut augmenter son prix final. L’objectif est de rendre la production nationale plus compétitive et de contrôler les flux de marchandises entre les différents marchés.

Combien y a-t-il de droits de douane et de quels types?

D’un point de vue technique, il existe deux principaux types de droits de douane :

• Droits ad valorem : ils sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises (y compris le prix, le transport et l’assurance). Il s’agit du type le plus courant, et le pourcentage varie en fonction de la catégorie de produits.

• Droits spécifiques : ils sont calculés sur la base d’une quantité physique, telle que le poids, le volume ou le nombre d’unités (par exemple, 10 € pour chaque kilogramme exporté).

Dans certains cas, un droit mixte combinant les deux critères peut également être appliqué.

Les droits de douane constituent donc un élément clé du prix final : s’ils ne sont pas gérés correctement, ils peuvent entraîner des retards de livraison, des blocages douaniers ou des coûts imprévus, avec des répercussions directes sur la réputation et la fiabilité de votre entreprise.

Frais de douane

Outre les droits de douane, il est important de tenir compte d’autres frais douaniers, tels que les droits d’accise, les taxes à la consommation et les réglementations en matière d’étiquetage, qui varient en fonction du pays de destination et du type de produit. Certains secteurs, tels que la vente en ligne de produits alimentaires, sont soumis à des réglementations particulièrement strictes, qui exigent des certifications et des déclarations supplémentaires.

Comment calculer les droits de douane sur les exportations depuis l’Italie?

Le calcul des droits de douane est nécessaire pour toute personne exportant des marchandises, car il détermine le prix final du produit et sa compétitivité sur les marchés étrangers. Les principales étapes sont les suivantes :

• Déterminer la valeur en douane
  La valeur en douane représente la base sur laquelle le droit est calculé. Elle comprend le prix réel des marchandises (tel qu’indiqué sur la facture commerciale), les frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays de destination, ainsi que les frais accessoires, tels que les frais d’emballage ou les commissions. Par exemple, si la valeur des marchandises est de 10 000 € et les frais de transport de 1 000 €, la valeur en douane sera de 11 000 €.

• Identifier le code douanier (SH ou TARIC)
  Chaque produit possède un code d’identification appelé « code SH » (code du système harmonisé) ou, en Europe, « code TARIC » (code du tarif douanier intégré de la Communauté). Ce code permet de classer les marchandises, de déterminer le taux des droits de douane et de vérifier les concessions ou restrictions éventuelles.

• Appliquer le type de droit
  Les droits peuvent être ad valorem (calculés en pourcentage de la valeur en douane), spécifiques (calculés en fonction du poids, du volume ou de la quantité) ou mixtes (combinant les deux méthodes).

• Vérifier les accords commerciaux ou les exemptions
  De nombreux pays ont conclu des accords de libre-échange avec l’UE, qui permettent la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits bénéficiant de l’origine préférentielle européenne (marchandises qui ont été entièrement produites, transformées ou transformées dans un État membre de l’UE selon les critères établis par les accords commerciaux internationaux). Pour bénéficier de ces concessions, l’exportateur doit prouver l’origine préférentielle en présentant un certificat d’origine (tel que EUR1) ou une déclaration sur la facture.

• Tenir compte de tous les coûts supplémentaires
  Outre les droits de douane, d’autres frais peuvent s’appliquer, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation, les droits d’accise sur certains produits (alcool, tabac, carburant) et les frais de dédouanement ou les frais administratifs.

Outils en ligne utiles pour calculer les droits de douane

Pour faciliter les calculs et obtenir des estimations précises, vous pouvez utiliser plusieurs outils en ligne gratuits et officiels :

• TARIC (Commission européenne)
  La base de données TARIC permet de consulter les taux des droits de douane et de vérifier les mesures tarifaires pour chaque pays non membre de l’UE.

• Access2Markets (Commission européenne)
  Access2Markets est l’un des outils les plus complets : vous pouvez effectuer des recherches par code SH, pays de destination et type de produit.

• Agence italienne des douanes et des monopoles (ADM) — Tarif douanier en ligne
  Portail officiel italien pour vérifier les codes et calculer les droits et taxes.

• Commission du commerce international des États-Unis — Tarif douanier harmonisé (HTS)
  Ce système de classification douanière américain indique les droits de douane et les mesures restrictives appliqués aux marchandises entrant aux États-Unis.

• Données tarifaires et commerciales de l’OMC
  Cet outil de l’Organisation mondiale du commerce donne accès aux données tarifaires et d’importation de plus de 150 pays.

Qui paie les droits de douane?

En principe, les droits de douane sont payés par l’importateur, c’est-à-dire par celui qui introduit les marchandises dans le pays de destination. Cependant, dans la pratique, leur coût peut être réparti sur l’ensemble de la chaîne commerciale et avoir une incidence sur les marges de l’exportateur et le prix final pour le client.

En général, il existe quatre situations principales :

1. L’importateur répercute le coût sur le client final
   Cette taxe est incluse dans le prix de vente, ce qui entraîne une hausse des prix et, dans certains cas, des effets inflationnistes sur le marché intérieur.

2. L’importateur prend en charge les frais
   Pour rester compétitif, l’importateur pourrait décider de ne pas augmenter ses prix, acceptant ainsi une marge bénéficiaire réduite.

3. Le coût est transféré à l’exportateur
   Si l’importateur dispose d’un pouvoir de négociation plus important, il peut demander une remise sur le prix d’achat équivalente à la valeur des droits de douane, ce qui oblige l’exportateur (par exemple, une entreprise italienne) à réduire ses marges afin de rester compétitif.

4. La responsabilité est partagée
   Dans la réalité, le coût est souvent partagé : une partie est prise en charge par l’importateur, une autre par l’exportateur et une autre encore par le client final.

En tant qu’exportateur italien, il est important de connaître le taux des droits de douane du pays de destination et de définir précisément les responsabilités dans les contrats de vente. Les Incoterms (abréviation de Conditions de vente internationales) régissent la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre le marchand et le client : par exemple, avec EXW (Ex Works), le client prend en charge tous les frais de douane, tandis qu’avec DDP (Rendu droits acquittés), le marchand est responsable des droits et taxes.

Qui paie les droits à l’exportation?

En règle générale, les droits à l’exportation sont payés par l’importateur, c’est-à-dire par le destinataire des marchandises dans le pays de destination.

L’exportateur italien ne paie aucun droit à l’exportation, car l’UE n’applique pas de droits de douane sur les exportations vers les pays tiers. Cependant, lorsque les marchandises arrivent dans le pays de destination, l’importateur ou le distributeur local paiera des droits d’importation, ce qui pourrait avoir une incidence sur le prix final et les conditions de vente.

Quand et comment payer les droits de douane?

Il est essentiel de comprendre quand et comment payer les droits de douane afin d’éviter les retards, les retenues douanières et les coûts supplémentaires. Bien que dans de nombreux cas, le paiement soit effectué dans le pays de destination et non en Italie, il est important, en tant qu’exportateur, de bien connaître les procédures, car elles peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison, la satisfaction et la fidélité des clients, ainsi que sur la réputation de votre entreprise.

Quand les droits de douane sont-ils payés?

Lorsque les marchandises franchissent la frontière du pays de destination, des droits de douane deviennent exigibles. En principe, le paiement intervient lorsque l’envoi est dédouané, c’est-à-dire lorsqu’il est autorisé à entrer dans le pays importateur.

Dans certains cas, toutefois, les réglementations douanières prévoient des dispositions spéciales permettant de suspendre, de réduire ou d’éviter le paiement immédiat des droits :

• Zones franches : zones douanières situées à l’intérieur d’un pays, mais considérées, à des fins fiscales, comme un territoire étranger. Les marchandises introduites dans une zone franche ne sont soumises ni à des droits de douane ni à la TVA tant qu’elles ne sont pas mises sur le marché intérieur. Les zones franches sont souvent utilisées comme centres logistiques pour le stockage temporaire ou la transformation de marchandises.

• Exportation temporaire : permet d’envoyer des marchandises à l’étranger pour une période limitée (par exemple, pour des foires commerciales, des réparations ou des essais) sans qu’elles perdent leur statut de marchandises communautaires. Aucun droit n’est dû lors de leur réimportation.

• Carnet ATA : document douanier international qui remplace les déclarations douanières normales et permet d’exporter temporairement des marchandises vers plusieurs pays sans payer de droits ni déposer de garantie. Également appelé « passeport pour marchandises » ou « passeport pour biens », le carnet ATA est valable dans plus de 70 pays et simplifie considérablement le dédouanement des échantillons commerciaux, des outils professionnels ou des marchandises destinées à des salons et événements commerciaux.

Comment payer les droits de douane

Les droits de douane sont payés au moment du dédouanement et peuvent être traités de différentes manières, selon le type d’envoi et le pays de destination. Voici les méthodes les plus courantes :

• Paiement direct par l’importateur : c’est la méthode la plus courante pour payer les droits de douane. L’importateur paie les droits de douane directement à l’autorité douanière ou à l’agent chargé des formalités administratives en utilisant l’un des nombreux modes de paiement disponibles, tels que le virement bancaire, la carte de crédit ou les systèmes numériques fournis par les douanes.

• Paiement anticipé par le transporteur ou le transitaire : lorsque l’importateur ne s’occupe pas directement des formalités douanières, le transporteur ou le transitaire peut avancer le paiement des droits de douane pour le compte de l’importateur. Le coût est ensuite facturé au destinataire avec les frais de manutention ou de livraison.

• Paiements électroniques ou comptes douaniers : les grandes entreprises qui importent régulièrement ont souvent recours à des comptes dédiés ou à des services de paiement douanier électroniques afin d’accélérer leurs opérations.

Pour les exportations, même si vous n’êtes pas celui qui paie physiquement les droits de douane, il est important de savoir à l’avance qui les paiera (vous-même ou votre client) et quand, car cela détermine le choix de l’Incoterm et la bonne planification logistique.

Que se passe-t-il si les droits de douane ne sont pas payés?

Le non-paiement des droits de douane peut avoir des conséquences tant opérationnelles qu’économiques. En effet, les autorités douanières des pays de destination considèrent le paiement des droits comme une condition préalable au dédouanement des marchandises. Par conséquent, le fait de ne pas les payer ou de ne pas s’assurer que le client les paie à temps peut entraîner des retards, des pertes financières et nuire à votre réputation, ce dont il est difficile de se remettre.

Conséquences immédiates

Lorsque les droits de douane ne sont pas acquittés, la première conséquence est que les marchandises sont retenues en douane. Les autorités du pays importateur suspendent le dédouanement jusqu’à ce que le paiement soit effectué ou que les irrégularités dans les documents d’exportation des marchandises soient résolues. En cas de non-paiement, les marchandises peuvent :

• Rester dans des entrepôts douaniers pendant des semaines ou des mois, avec des frais supplémentaires de stockage et d’entreposage
  
• Être renvoyé à l’expéditeur, avec les frais de transport et une nouvelle procédure d’import-export
  
• Dans les cas les plus graves, être confisqués ou détruits, notamment si les autorités soupçonnent une fraude douanière ou de fausses déclarations concernant la valeur des marchandises
  

De plus, le non-paiement des droits de douane peut entraîner des sanctions, qui varient selon le pays et la nature de l’infraction. Dans certains pays, les autorités douanières peuvent également suspendre ou révoquer l’autorisation d’exercer en tant qu’importateur ou exportateur régulier.

Impacts sur l’entreprise

Les conséquences économiques et réputationnelles du non-paiement des droits peuvent être graves :

• Retards de livraison et perte de clients : si les marchandises sont retenues à la douane, les délais de livraison sont prolongés et le client peut décider d’annuler la commande ou de se tourner vers un autre fournisseur.

• Coûts supplémentaires : chaque jour de retard à la douane engendre des frais de stockage, des pénalités contractuelles et des coûts de gestion. Ces montants peuvent rapidement dépasser la valeur des marchandises exportées elles-mêmes.

• Atteinte à la réputation : les retards ou les litiges douaniers peuvent nuire à la confiance des partenaires commerciaux et compromettre la crédibilité d’une entreprise sur le marché international.

• Gel des flux de trésorerie : si les paiements des clients étrangers sont liés à la livraison des marchandises, une retenue douanière peut temporairement interrompre les entrées de trésorerie, entraînant des problèmes de liquidité.

Droits de douane sur les marchés les plus importants pour les entreprises italiennes

Il est important pour ceux qui exportent depuis l’Italie de connaître les règles douanières et les tarifs douaniers des principaux marchés de destination. Chaque pays non membre de l’UE applique ses propres taux, procédures et contrôles, ce qui peut avoir un impact significatif sur les coûts, les délais de livraison et la compétitivité des produits italiens.

États-Unis : droits de douane américains sur les produits italiens

Le marché américain est l’un des débouchés les plus importants pour les entreprises italiennes, mais c’est aussi un environnement en constante évolution en termes de droits de douane. Ces dernières années, les entreprises italiennes exportant vers les États-Unis ont été confrontées à des droits de douane moyens d’environ 2 % à 6 % sur leurs produits, avec des variations importantes selon le type de marchandises.

Avec le mandat 2025 du président Trump, des mesures tarifaires ont été introduites qui ont augmenté les droits de douane sur les marchandises en provenance de l’UE à 15 %. Pour les entreprises italiennes qui exportent vers les États-Unis, cela signifie qu’elles doivent inclure une marge supplémentaire dans leur plan d’exportation afin de couvrir les droits de douane américains sur les produits italiens, ou renégocier les prix ou les conditions contractuelles. Plus précisément, des secteurs tels que l’agroalimentaire, les cosmétiques, l’ameublement, l’automobile, la mode et le luxe, ainsi que les produits biopharmaceutiques sont particulièrement touchés. Il est important de consulter régulièrement les plateformes tarifaires officielles, telles que la Commission du commerce international des États-Unis ou les bulletins de Bureau du représentant des États-Unis au commerce extérieur., afin de se tenir au courant de l’évolution des taux et d’adapter sa stratégie commerciale en temps utile.

Chine : droits de douane et barrières non tarifaires

La Chine est l’un des marchés les plus prometteurs pour les entreprises italiennes, mais c’est aussi l’un des plus complexes en termes de réglementations et de douanes. Les droits de douane chinois varient en fonction de la catégorie de produits et de leur origine, et peuvent différer considérablement d’un secteur à l’autre.

Outre les droits de douane, la Chine applique souvent des barrières non tarifaires, telles que des contrôles sanitaires et phytosanitaires, des exigences en matière d’étiquetage, des certifications techniques obligatoires ou des procédures d’enregistrement pour les produits importés. Ces exigences peuvent allonger les délais de dédouanement et augmenter les coûts administratifs pour les exportateurs.

Pour réussir sur ce marché, il est important de vérifier attentivement les codes douaniers (HS), les taux applicables et les restrictions ou concessions prévues pour chaque type de produit. Toutes les dernières informations sur les droits de douane et les accords commerciaux entre l’UE et la Chine sont disponibles sur le portail officiel Access2Markets de la Commission européenne, qui fournit des données complètes sur les tarifs douaniers, la documentation et les exigences en matière d’exportation.

Suisse : un marché voisin avec ses propres règles

Bien que géographiquement et commercialement très proche de l’Italie, la Suisse ne fait pas partie de l’UE et maintient sa propre politique douanière. Cependant, grâce à des accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, la plupart des produits d’origine européenne peuvent entrer dans le pays sans payer de droits de douane, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat d’origine EUR1 ou d’une déclaration sur la facture.

Les contrôles douaniers restent toutefois obligatoires et peuvent porter sur la valeur déclarée des marchandises ou la conformité de l’étiquetage, en particulier pour les produits alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques. Pour les entreprises italiennes, la Suisse est donc un marché stratégique : elle est proche, les droits de douane y sont faibles ou inexistants, mais elle exige une grande précision dans les procédures douanières et une documentation minutieuse afin d’éviter les retards ou les litiges.

Solutions Stripe pour la gestion des paiements, des taxes et de la présence internationale

En matière d’exportation, il est tout aussi important de savoir gérer les paiements internationaux, la taxation et la présence juridique sur les marchés étrangers que de connaître les droits de douane. En ce sens, les solutions Stripe peuvent offrir un soutien concret aux entreprises italiennes qui exportent ou ont l’intention de se développer à l’étranger.

• Paiements avec Stripe
  Paiements avec Stripe vous permet d’accepter des paiements de clients du monde entier de manière sécurisée, rapide et dans plus de 135 devises, en intégrant divers modes de paiement locaux. Il est idéal pour les entreprises qui vendent en ligne ou traitent des transactions internationales et qui souhaitent optimiser leur trésorerie sans complexité technique.

• Stripe Tax
  Stripe Tax simplifie la gestion des taxes et de la TVA à l’international en calculant et en appliquant automatiquement les taux d’imposition corrects en fonction du pays du client. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les exportateurs qui vendent sur plusieurs marchés hors UE et doivent se conformer à différentes réglementations fiscales.

• Stripe Atlas
  Stripe Atlas est conçu pour les entreprises qui souhaitent établir une présence juridique ou productive aux États-Unis. La plateforme vous aide à créer une société américaine, à ouvrir un compte bancaire et à démarrer vos activités en conformité avec la réglementation locale : une solution stratégique pour ceux qui cherchent à réduire l’impact des droits de douane américains ou à gérer leur production directement aux États-Unis.