Si vous exploitez une entreprise qui vend des produits ou des services en Italie, vous avez sans doute déjà été confronté à la question de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est essentiel de comprendre quand une transaction est exonérée, comment fonctionne le régime d’exonération de la TVA, quels codes d’exonération indiquer sur la facture et quelles obligations comptables vous incombent afin de fonctionner correctement et de gérer la facturation sans erreur.

Cet article fournit une analyse claire et pratique de ce qu’est l’exonération de TVA, des transactions qui peuvent bénéficier d’un allègement conformément au décret présidentiel italien n° 633/1972, de son fonctionnement dans le cadre du régime forfaitaire, des codes d’exonération de TVA à utiliser et de leur application sur les factures, ainsi que de son incidence sur la comptabilité quotidienne.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que l’exonération de la TVA?
  
• Les six principales transactions et/ou activités exonérées de TVA
  
• Différence entre les transactions exonérées, non taxables et hors TVA
  
• Exonération de TVA et facturation
  
• Exonération de TVA et comptabilité
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que l’exonération de la TVA?

L’exonération de TVA est une condition particulière prévue par le décret présidentiel italien n° 633/1972, qui régit la TVA en Italie. L’exonération s’applique lorsqu’une transaction relève du champ d’application des articles 10 et 72, ou d’autres dispositions réglementaires qui établissent une taxe nulle, tout en maintenant la fourniture dans le cadre fiscal. Concrètement, la fourniture de biens ou de services continue en principe d’être soumise à la TVA, mais la loi ne la prélève pas, car une disposition particulière accorde une exonération. Il ne s’agit donc pas d’opérations exclues de la taxation, mais de transactions relevant du champ d’application de la TVA qui appliquent une taxe nulle.

En d’autres termes, lorsque vous effectuez une transaction dans le cadre du régime d’exonération de la TVA, vous devez toujours vous conformer à certaines exigences en matière de documentation, notamment en indiquant le code d’exonération approprié, en ajoutant la référence juridique justifiant l’exclusion sur la facture et en veillant à ce que les registres comptables reflètent fidèlement la nature de l’échange. Un exemple très courant concerne les activités médicales ou de soins de santé, les opérations financières et d’assurance, les activités éducatives, certaines activités culturelles ou sportives, et de nombreuses autres catégories décrites dans la législation.

La question de l’exonération est particulièrement pertinente si le travail concerne des clients non italiens, fournit des services internationaux ou travaille avec des entités qui bénéficient de régimes fiscaux particuliers tels que le régime forfaitaire.

En outre, si vous opérez dans le cadre du régime forfaitaire, il convient de distinguer clairement entre l’exonération de TVA liée au régime forfaitaire (qui concerne la gestion de votre entreprise) et les opérations exonérées de TVA en vertu du décret présidentiel italien n° 633/1972 (qui concernent la nature de la transaction). C’est pourquoi il est important de connaître la logique qui sous-tend la taxation, l’applicabilité de la TVA prévue par la législation et le choix approprié du code d’exonération forfaitaire de TVA lorsque cela est nécessaire.

Les six principales transactions et/ou activités exonérées de TVA

L’article 10 du décret présidentiel italien n° 633/1972 énumère la plupart des transactions exonérées de TVA. La liste est longue et couvre de nombreuses activités exercées par des entreprises, des professionnels, des institutions et des opérateurs du secteur tertiaire. Vous trouverez ci-dessous un aperçu structuré des principales catégories, utile si une prestation relève de l’exonération de TVA :

Soins de santé et services médicaux

Les prestations fournies par les médecins, infirmiers, psychologues et autres professionnels agréés sont généralement éligibles à l’exonération. La facture doit mentionner l’article correspondant à l’exonération de TVA, conformément au régime applicable.

Opérations financières et bancaires

Les banques, les institutions financières et les intermédiaires exercent de nombreuses activités, telles que l’octroi de prêts, la gestion des dépôts et le traitement des transactions financières ou d’assurance, qui peuvent également bénéficier d’un allègement. Dans ces situations, des dispositions particulières du décret présidentiel italien n° 633/1972 excluent l’application de la TVA.

Services éducatifs, de formation et universitaires

Les services éducatifs destinés aux enfants et aux jeunes ne sont pas soumis à la TVA, tout comme les activités didactiques de toute nature, y compris la formation, les cours de remise à niveau, la reconversion professionnelle et la reconversion professionnelle. L’exonération s’applique lorsque ces prestations sont fournies par des écoles et des établissements reconnus par l’administration publique, ainsi que par des entités non commerciales du secteur tertiaire. Cela inclut également les services connexes tels que l’hébergement, les repas, les livres et le matériel didactique fournis par les établissements d’enseignement supérieur ou les structures associées. Les cours dispensés personnellement par des enseignants bénéficient également de l’exonération, à l’exception des cours de conduite pour l’obtention des permis B et C1.

Transactions culturelles et sportives

Les associations culturelles, les clubs sportifs amateurs et d’autres organisations pourraient bénéficier d’une exonération de TVA sur certaines prestations, à condition qu’elles respectent les exigences organisationnelles et légales.

Transactions immobilières particulières

Certains baux et transferts immobiliers, y compris les baux résidentiels, pourraient bénéficier d’une exonération de TVA.

Activités de l’administration publique

Les travaux effectués par les administrations publiques à des fins institutionnelles ne relèvent pas des activités commerciales et, dans la plupart des cas, sont exclus du champ d’application de la TVA, car la condition subjective fait défaut : les organismes publics n’agissent pas en tant que contribuables assujettis à la TVA. Toutefois, lorsque les organismes publics offrent des services relevant de ceux énumérés à l’article 10 du décret présidentiel italien n° 633/1972, tels que les soins de santé fournis par les hôpitaux publics, l’enseignement dispensé par les écoles publiques ou les services sociaux, ces transactions sont considérées comme exonérées de TVA, tout comme les mêmes catégories de travaux effectués par des particuliers ou des entités du secteur tertiaire. Dans ces cas, si une facture doit être émise, l’entité doit indiquer le code d’exonération correct, ainsi que la référence juridique qui justifie l’exonération fiscale.

Les transactions exonérées de TVA doivent-elles toujours être déclarées ou signalées?

Oui. Les transactions exonérées de TVA doivent être enregistrées dans leurs registres respectifs et déclarées dans les déclarations annuelles, car elles relèvent du champ d’application fiscal tout en bénéficiant d’un taux nul. Les seules exceptions concernent les contribuables soumis au régime forfaitaire, qui sont exemptés de l’inscription à la TVA, mais doivent indiquer l’exonération sur leurs factures.

Différence entre les transactions exonérées, non taxables et hors TVA

Pour comprendre la distinction entre les transactions exonérées, non taxables et exclues de la TVA, il est utile de partir des trois conditions préalables essentielles à son application :

• Condition préalable objective : la transaction doit être considérée comme une fourniture de biens ou de services.

• Condition préalable subjective : la personne effectuant la transaction doit être assujettie à la TVA, ce qui signifie qu’elle exerce une activité commerciale, artistique ou professionnelle.

• Exigence territoriale : la transaction doit avoir lieu en Italie.

Si un échange ne remplit pas simultanément les trois conditions, il n’est pas soumis à la TVA. En revanche, lorsque les trois conditions sont remplies, mais qu’une règle accorde une exonération ou n’impose aucun prélèvement, la transaction est considérée comme exonérée ou non taxable.

Cet article traite principalement de l’exonération de la TVA, mais il est important de comprendre en quoi elle diffère d’autres situations dans lesquelles la taxation ne s’applique pas. La législation italienne classe ces situations en transactions exonérées, non taxables et exclues de la TVA :

• Transactions exonérées
  Il s’agit d’activités particulières énumérées par la législation (les soins de santé, l’éducation, la culture et la finance) qui, bien que soumises à la TVA, ne sont pas tenues de payer l’impôt.

• Transactions non taxables
  Il s’agit principalement d’opérations à l’étranger, telles que les exportations, les transferts intracommunautaires ou les prestations de services internationales. Elles entrent dans le champ d’application de la TVA, mais la loi n’impose pas de taxe, tandis que les obligations de facturation et d’enregistrement continuent de s’appliquer.

• Transactions exclues
  Ces transactions restent entièrement hors du champ d’application de la TVA, car aucune exigence objective, subjective ou territoriale n’est requise : aucune facturation ni enregistrement n’est nécessaire.

Exonération de TVA et facturation

La gestion correcte de l’exonération de TVA sur les factures est l’un des aspects les plus sensibles pour ceux qui vendent des produits ou des services en Italie. Malgré la mise à zéro de la taxe, des obligations particulières s’appliquent, notamment remplir les documents fiscaux, sélectionner le code d’exonération approprié et indiquer la référence réglementaire. Un document de facturation incomplet ou comportant une disposition incorrecte peut entraîner des erreurs comptables et des litiges. C’est pourquoi il est primordial d’apprendre comment structurer votre facture lorsque vous effectuez des transactions exonérées, que vous opériez selon le régime standard ou forfaitaire.

Lors d’une transaction exonérée, la facture doit inclure les éléments suivants :

• Code d’exonération TVA correct
  Par exemple : N4 pour les transactions exonérées, N2.2 pour les transactions non soumises à la TVA en raison de l’absence d’exigences subjectives (utilisé pour le code d’exonération du régime forfaitaire de TVA), N1, N2.1, N3.1 dans des cas particuliers, etc.

• Référence législative
  Par exemple : « Transaction exonérée en vertu de l’article 10 du décret présidentiel italien n° 633/1972 ».

• Montant taxable hors TVA (exclusivement pour les transactions exonérées en vertu de l’article 10)
  Pour les transactions exonérées en vertu de l’article 10 du décret présidentiel italien 633/1972, le montant du service ou de la fourniture est indiqué comme imposable, mais la TVA n’est pas appliquée, ce qui se traduit par une charge nulle. Le montant total de la facture correspond donc à la valeur imposable, accompagnée du code d’exonération correct et de la référence réglementaire justifiant l’absence de taxation.

• Documents justificatifs, si nécessaire
  Celles-ci sont particulièrement nécessaires pour les opérations étrangères ou complexes.

• Exonération de TVA pour le régime forfaitaire
  Si vous opérez dans le cadre d’un régime forfaitaire, toutes les factures sont exonérées de TVA en raison de votre statut subjectif. Vous devez inclure la mention suivante sur le document de facturation : « Transaction non soumise à la TVA conformément à l’article 1, paragraphes 54-89 de la loi italienne n° 190/2014 et ses modifications/ajouts ultérieurs ». Veuillez distinguer cette mention des transactions exonérées prévues par le décret présidentiel italien n° 633/1972.

Comment une facture est-elle émise pour une transaction exonérée de TVA?

Pour émettre une facture pour une transaction exonérée de TVA, vous devez indiquer le montant du service, appliquer un taux nul et saisir le code d’exonération requis par les règles de facturation électronique. Il est également nécessaire de citer la référence réglementaire qui justifie l’exception (par exemple, l’article 10 du décret présidentiel italien n° 633/1972). La facture suit la même structure qu’une facture ordinaire, mais la loi n’applique pas de taxe.

Codes d’exonération de TVA

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux codes d’exonération de TVA à mentionner sur les factures :

Exonération de TVA et comptabilité

L’exonération de TVA va au-delà de la facturation et a des implications pratiques pour la gestion comptable. Bien que l’entreprise ne prélève pas de taxe auprès du client, les transactions exonérées doivent néanmoins être traitées avec soin, car elles ont une incidence sur l’enregistrement des ventes, le droit de déduire la TVA sur les achats et, plus largement, l’organisation de la comptabilité interne. Il est important de comprendre comment gérer ces opérations de manière appropriée afin de maintenir une comptabilité ordonnée, d’éviter les erreurs et d’opérer en totale conformité.

Enregistrement des transactions exonérées

Si vous opérez sous le régime normal de la TVA, les opérations exonérées en vertu de l’article 10 doivent tout de même figurer dans les registres de TVA, au même titre que les transactions taxables. Cet enregistrement est important, car les opérations exclues ont une incidence sur le calcul de la déduction sur les achats, c’est-à-dire le mécanisme qui vous permet de récupérer la TVA payée aux fournisseurs. Lorsque vous exercez à la fois des activités imposables et exonérées, la loi stipule que vous ne pouvez déduire la TVA que proportionnellement aux transactions taxables. Cette proportion est appelée « pourcentage de prorata ». C’est pourquoi chaque opération exclue doit être enregistrée avec précision, en indiquant le code d’exonération et l’article de référence correspondant, pour obtenir un calcul au prorata précis et conforme à votre activité réelle.

Impact sur la déduction proportionnelle de la TVA

La déduction au prorata est l’une des questions les plus sensibles pour ceux qui exercent différents types d’activités. En pratique, si votre entreprise génère à la fois des transactions taxables (soumises à la TVA) et des transactions exonérées (non soumises à la TVA, mais restant dans le champ d’application de la taxation), vous ne pouvez pas déduire 100 % de celle-ci sur vos achats. La déduction diminue proportionnellement : plus vous effectuez d’échanges exclus, moins vous pouvez récupérer de TVA sur vos achats. Ce mécanisme empêche une entreprise de la déduire intégralement sur les coûts liés à des travaux qui ne génèrent pas de TVA collectée. C’est pourquoi le classement et l’enregistrement précis des transactions exonérées ne constituent pas seulement une charge bureaucratique, mais une mesure pratique qui influe directement sur le coût réel de vos achats et votre décompte périodique de TVA.

Gestion des revenus et répartition par catégorie

Une comptabilité bien structurée nécessite également une ventilation appropriée des revenus en revenus facturables, exonérés, non taxables et hors champ d’application de la TVA. Cette distinction est utile au-delà des objectifs fiscaux : elle améliore la transparence interne, permet d’analyser avec précision les performances des différents secteurs d’activité et facilite le travail du comptable lors de la préparation de vos déclarations fiscales annuelles. Pour les entreprises opérant dans plusieurs secteurs, telles que les entreprises proposant des services de conseil (activité taxable) et des offres éducatives exonérées, cette étape est indispensable.

Comptabilité et régime forfaitaire

Si vous optez pour le régime forfaitaire d’exonération de TVA, la comptabilité est plus simple, car vous n’enregistrez pas la TVA et ne la déduisez pas sur vos achats. Néanmoins, certaines obligations particulières subsistent : numérotation et conservation des factures, affichage correct du code d’exonération pour le régime forfaitaire et respect des limites du régime. Dans ce cas également, il est important de tenir une comptabilité précise des revenus afin de contrôler le seuil de 85 000 € et d’éviter de perdre le bénéfice du régime fiscal préférentiel.

Transactions exonérées et relations étrangères

Les entreprises italiennes qui travaillent avec des clients ou des fournisseurs étrangers et qui leur émettent donc des factures doivent faire preuve d’une prudence particulière. Les transactions exonérées doivent être séparées des opérations non taxables (telles que les exportations et les transferts intracommunautaires) et des échanges ne relevant pas du champ d’application de la TVA. Une classification correcte a une incidence à la fois sur l’enregistrement et sur les obligations fiscales, y compris les déclarations annuelles.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Savoir quand appliquer une exonération, comment gérer correctement les codes de type de TVA et comment classer les transactions comme exonérées, non taxables ou exclues est essentiel pour garantir la conformité et réduire le risque d’erreurs fiscales. Cependant, à mesure que votre entreprise se développe, en particulier si vous vendez à l’étranger ou proposez des produits numériques, le contrôle manuel de l’application correcte de la taxe peut devenir complexe. Et c’est précisément dans ces cas-là que des outils automatisés tels que Stripe Tax peuvent faire toute la différence.

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