Le système allemand de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à presque toutes les ventes effectuées dans le pays, des transactions locales au commerce en ligne transfrontalier et aux services numériques. La compréhension du système de TVA en Allemagne, y compris ses différents taux, les règles en matière d’inscription, les exigences relatives à la conformité et au remboursement, constitue un aspect important pour exercer des activités commerciales sur le marché allemand.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le taux de TVA en Allemagne, qui doit s’inscrire et en quoi consiste la conformité à la TVA.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA en Allemagne?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA allemand?
  
• En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Allemagne?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Allemagne?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Allemagne?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de la TVA en Allemagne?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Allemagne?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une accise sur les biens et services appliquée indirectement par les marchands, qui l’incluent dans le prix final. En Allemagne, cette taxe est connue sous le nom de Mehrwertsteuer ou MwSt. Le taux de TVA standard en Allemagne est de 19 % et s’applique à la majorité des ventes dans le pays.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA allemand?

Un numéro de TVA allemand est l’identifiant qui confirme qu’une entreprise est inscrite à la TVA en Allemagne et autorisée à débiter et à déclarer la taxe. Les entreprises allemandes se voient également attribuer un numéro fiscal général par le bureau local des services fiscaux, mais il est différent d’un numéro de TVA. Le numéro de TVA est précisement utilisé pour la déclaration de TVA et pour déterminer les entreprises dans les transactions transfrontalières de l’UE.

Les numéros de TVA allemands commencent par le code pays « DE » suivi de neuf chiffres (par exemple, DE123456789). Ce format est normalisé et utilisé de manière cohérente pour la déclaration de TVA nationale et européenne. Un numéro de TVA doit figurer sur les factures de livraisons taxables et est requis pour les ventes interentreprises intracommunautaires lorsque la TVA dite taxe au preneur s’applique et que l’obligation fiscale est transférée au client.

Les numéros de TVA peuvent être vérifiés au moyen des systèmes de validation de l’UE et de l’Allemagne pour confirmer qu’un partenaire commercial est correctement enregistré. La vérification des numéros de TVA est une étape standard de contrôle des risques pour les entreprises qui vendent des produits ou des services à d’autres entreprises de l’UE.

En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Allemagne?

L’Allemagne pratique trois traitements de la TVA : un taux standard, un taux réduit et un taux zéro. Certaines livraisons sont également totalement exonérées de TVA. Le choix du traitement de la TVA allemande applicable dépend de ce qu’une entreprise vend et de la façon dont les livraisons sont classées en vertu du droit fiscal.

Voici les éléments qui différencient les taux de TVA en Allemagne.

Taux de TVA standard

Le taux de TVA par défaut en Allemagne est de 19 %. Il s’applique à la plupart des biens et services, y compris les vêtements, l’électronique, les logiciels, les services numériques, les services aux entreprises, les meubles et les repas au restaurant. Tout produit ou service n’est pas explicitement répertorié comme admissible à un taux réduit ou à une exemption entre dans cette catégorie.

Taux de TVA réduit

Un taux réduit de 7 % s’applique à des biens et services précis considérés comme essentiels ou utiles sur le plan social, tels que de nombreux produits alimentaires de base, des livres imprimés et numériques, des journaux, l’hébergement à l’hôtel, le transport public de personnes, des services culturels tels que les entrées dans les musées ou les théâtres, et certains produits médicaux, y compris les médicaments sur ordonnance. Les définitions sont restreintes, et des différences même minimes dans la façon dont un produit est vendu ou consommé peuvent modifier le taux applicable.

Transactions détaxées

Certaines livraisons sont taxées à 0 %, notamment les exportations de marchandises hors de l’UE et les transactions transfrontalières interentreprises admissibles au sein de l’UE pour lesquelles la taxe au preneur s’applique. Dans ces cas, aucune TVA allemande n’est facturée au client, mais le marchand peut toujours récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise connexes.

Fournitures exonérées de TVA

Certaines activités sont entièrement exonérées de TVA, notamment de nombreux services de soins de santé, des services d’assurance et financiers, l’éducation et des formes précises de loyers résidentiels. Pour les livraisons exonérées, la TVA n’est pas facturée sur les ventes, et la TVA en amont sur les coûts connexes ne peut généralement pas être récupérée.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Allemagne?

La nécessité ou non pour votre entreprise de s’inscrire pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne dépend du lieu d’établissement de votre entreprise, de ce que vous vendez et de qui sont vos clients.

Entreprises basées en Allemagne

Les entreprises basées en Allemagne doivent s’inscrire à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé pour les petites entreprises. Depuis 2025, le seuil qui rend l’inscription obligatoire est de 25 000 € au cours de l’année civile précédente, avec un chiffre d’affaires prévu ne dépassant pas 100 000 € pour l’année en cours. Si votre entreprise dépasse ces seuils, vous êtes tenu de vous inscrire.

Si l’inscription n’est pas obligatoire pour votre entreprise, vous pouvez choisir de ne pas facturer la TVA en vertu du régime réservé aux petites entreprises, mais vous perdez également la possibilité de récupérer la TVA en amont.

Entreprises étrangères

Les entreprises qui ne sont pas basées en Allemagne ne sont généralement pas soumises à un seuil d’inscription à la TVA. Si une entreprise étrangère vend des articles taxables en Allemagne, comme la vente de biens situés en Allemagne ou la livraison de services taxables localement, elle est tenue de s’inscrire à la TVA allemande dès la première vente.

Marchands en ligne et stocks

Le stockage de marchandises en Allemagne, y compris les stocks détenus dans des centres de traitement, nécessite généralement une inscription à la TVA. Cette règle s’applique même si l’entreprise elle-même est basée dans un autre pays et que les volumes de ventes sont faibles.

Marchands à distance dans l’UE utilisant le guichet unique

Les entreprises basées dans l’UE qui vendent en ligne à des consommateurs allemands peuvent utiliser le système de guichet unique de l’UE dès lors que le total de leurs ventes transfrontalières dans l’UE dépasse 10 000 € par an. Le guichet unique permet de déclarer la TVA de manière centralisée sans avoir à s’inscrire également en Allemagne, mais il ne prend pas en charge les marchandises sauvegardées en Allemagne ni certaines transactions nationales.

Entreprises exonérées de TVA

Les entreprises exerçant des activités économiques en Allemagne qui sont entièrement exonérées de TVA pourraient ne pas être tenues de s’inscrire à la taxe; tout dépend de la nature de l’exemption et de l’existence ou non de transactions taxables.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Allemagne?

Les entreprises inscrites à la TVA doivent facturer le taux de TVA exact sur toutes les ventes taxables et émettre des factures conformes aux exigences allemandes. Les factures doivent inclure le numéro de TVA du marchand, la date de la facture, un numéro de facture unique, une description claire des biens ou services, le montant net et la TVA facturée.

La TVA perçue auprès des clients est considérée comme la TVA en aval, tandis que la TVA payée sur les frais des entreprises est considérée comme la TVA en amont. Les entreprises sont tenues de tenir des registres détaillés des deux types de TVA, étayés par des factures valides, et de les conserver pendant une période pouvant allerjusqu’à 10 ans.

Les déclarations préliminaires de TVA sont généralement déposées tous les mois ou tous les trimestres, selon l’assujettissement de l’entreprise à la TVA. Les nouvelles entreprises déposent généralement leurs déclarations sur une base mensuelle dans un premier temps, et les déclarations sont envoyées par voie électronique par l’intermédiaire du portail fiscal de l’Allemagne. Les déclarations et les paiements de TVA sont généralement dus au plus tard le 10e jour du mois suivant la période de déclaration. Les entreprises peuvent demander une extension permanente du délai, ce qui prolonge le délai d’un mois, mais nécessite généralement un paiement anticipé.

En plus des déclarations périodiques, les entreprises inscrites à la TVA doivent généralement déposer une déclaration annuelle de TVA qui rapproche toutes les activités de l’année soumises à la TVA. Tout écart entre la déclaration annuelle et les déclarations antérieures entraîne soit un paiement supplémentaire, soit un remboursement.

Les entreprises qui effectuent des livraisons intracommunautaires peuvent également devoir soumettre des listes de vente intracommunautaires (ESL) et, dans certains cas, des déclarations Intrastat. Ces rapports n’impliquent généralement pas de paiement, mais sont requis à des fins de transparence et de vérification au sein du système de l’UE.

Comment fonctionnent les remboursements de la TVA en Allemagne?

Lorsque la TVA en amont sur les dépenses dépasse la TVA perçue en aval auprès des clients au cours d’une période de déclaration, il est possible de réclamer la différence en demandant un remboursement dans la déclaration de TVA. Des factures valides et une preuve que les dépenses étaient liées à l’entreprise sont requises pour toutes les demandes de remboursement, et les autorités fiscales peuvent demander des documents supplémentaires avant de débloquer les fonds, en particulier pour le remboursement de montants plus élevés.

Au lieu de demander un remboursement en argent comptant, les entreprises peuvent également choisir de reporter l’excédent de TVA et de le déduire de leurs obligations futures en matière de TVA. Cette pratique est courante pour les entreprises dont les cycles de vente sont prévisibles ou qui doivent s’acquitter de la TVA très prochainement.

Une entreprise basée dans un autre pays de l’UE et qui n’est pas inscrite à la TVA en Allemagne peut récupérer la TVA allemande payée sur les frais d’entreprise admissibles par le biais du système de remboursement de la TVA à des entreprises établies dans l’UE. Les demandes sont soumises par le biais du portail fiscal du pays d’origine et doivent généralement être déposées avant le 30 septembre de l’année suivante. Une entreprise non européenne peut également récupérer la TVA allemande dans le cadre d’une procédure de remboursement distincte, à condition que son pays d’origine propose un système similaire de remboursement de la TVA aux entreprises allemandes. Ces demandes sont déposées directement auprès des autorités fiscales allemandes et le délai pour ce faire est généralement plus court.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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