Les entreprises qui souhaitent vendre en Inde doivent comprendre le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) en Inde. Bien qu’un taux standard s’applique à la plupart des biens et services, il existe plusieurs taux d’imposition pour certaines catégories ainsi qu’un traitement spécial pour les transactions transfrontalières. Pour l’exercice fiscal 2024-2025, l’Inde a perçu 22 000 milliards de roupies indiennes (INR) de revenus de TPS, ce qui équivaut à environ 240 milliards de dollars.

Nous verrons ci-dessous comment le taux de TPS en Inde s’applique à tous les biens et services, quelles transactions sont taxables et comment les entreprises peuvent rester en conformité.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TPS en Inde?
  
• TPS en Inde : quelles sont les différences de taux entre les biens et les services?
  
• Quelles sont les transactions soumises à TPS en Inde?
  
• Qui est tenu de s’inscrire pour payer la TPS en Inde?
  
• Comment s’inscrire à la TPS en Inde?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles gérer la conformité à la TPS en Inde?
  
• Qu’est-ce que le Conseil indien de la TPS?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TPS en Inde?

Le taux standard de la TPS en Inde est de 18 %. Il s’applique à la majorité des biens et services vendus dans le pays, mais l’Inde utilise également un système à plusieurs niveaux conçu pour taxer légèrement les produits de première nécessité et imposer des taxes plus élevées sur un ensemble restreint de produits de luxe et nocifs.

TPS en Inde : quelles sont les différences de taux entre les biens et les services?

Le système de la TPS en Inde utilise différents taux d’imposition pour tenir compte de la manière dont les produits et les services sont consommés dans l’ensemble de l’économie. Voici les principales catégories :

• Taux Standard de 18 % : il s’agit du taux par défaut pour la majeure partie de l’économie, qui couvre tous les domaines, de l’électronique aux biens de consommation en passant par les services aux entreprises, les logiciels, la logistique et l’hôtellerie.

• Taux réduit de 5 % : ce taux s’applique à de nombreux produits de première nécessité, notamment les produits alimentaires de base, les produits agricoles, les produits de base ménagers et certains services de transport, dans le but de maintenir des prix accessibles.

• Ventes détaxées et exonérées : les produits alimentaires non transformés, les services de soins de santé, les médicaments vitaux et les services éducatifs sont exonérés de TPS. Les articles détaxés (principalement les exportations ou les fournitures de la zone économique spéciale) sont facturés avec 0 % de TPS. Cependant, contrairement aux ventes exonérées, les transactions détaxées permettent aux entreprises de demande le remboursement des taxes sur les produits ou services utilisés pour effectuer des fournitures connexes.

• Métaux précieux et pierres précieuses : l’or et les bijoux précieux sont taxés à 3,00 %, tandis que les pierres précieuses brutes sont taxées à 0,25 %. Ces taux prennent en compte la nature élevée et à faible marge de ces industries.

• Taux de 40 % pour les « produits du vice » : les véhicules de luxe et les jeux de hasard sont assujettis à ce taux d’imposition plus élevé, tout comme le tabac, les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés. L’alcool n’est pas imposé à ce taux.

Quelles sont les transactions soumises à TPS en Inde?

En Inde, la TPS s’applique de manière générale à l’activité commerciale dans l’ensemble du pays, y compris les transactions suivantes :

• Ventes nationales de biens et de services : la plupart des ventes en Inde, qu’elles soient interentreprises ou de détail, sont soumises à la TPS au taux applicable pour le produit ou le service.

• Transactions interétatiques : les ventes effectuées d’un État indien à un autre sont taxées au titre de la TPS intégrée (TPSI), laquelle remplace de multiples taxes étatiques par un prélèvement unique et unifié.

• Importations de biens : les biens importés sont assujettis à la TPS au même taux que celui qui s’applique aux biens nationaux équivalents. La TPS est généralement payée lorsque les biens passent les douanes.

• Importations de services : lorsqu’une entreprise indienne achète certains services à un fournisseur étranger, la TPS s’applique dans le cadre du mécanisme de taxe au preneur, qui oblige le client indien à prendre en charge la taxe.

• Commerce en ligne et ventes en ligne : les transactions en ligne relèvent entièrement du système de TPS, y compris les ventes effectuées sur des marchés en ligne et les services numériques vendus à des clients indiens.

• Services numériques transfrontaliers : les fournisseurs étrangers de services numériques à des clients indiens doivent s’inscrire et facturer la TPS, même sans présence physique en Inde.

Qui est tenu de s’inscrire pour payer la TPS en Inde?

En Inde, l’inscription à la TPS est essentiellement déterminée par le chiffre d’affaires, mais certains types d’activités déclenchent l’inscription obligatoire, quelle que soit leur taille.

• Entreprises qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires : les entreprises qui fournissent des services doivent s’inscrire si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 2 millions d’INR (20 lakhs), tandis que celles qui vendent des biens doivent s’inscrire une fois que leur chiffre d’affaires dépasse 4 millions d’INR (40 lakhs). Des seuils plus élevés s’appliquent dans certains États.

• Fournisseurs inter-États : toute entreprise qui réalise des ventes taxables d’un État indien à un autre doit s’inscrire au régime de TPS, même si le chiffre d’affaires total est inférieur au seuil standard.

• Marchands et opérateurs de commerce en ligne : les entreprises qui vendent sur des marché en ligne sont tenues de s’inscrire, et les opérateurs de places de marché ont des obligations supplémentaires de recouvrement d’impôt.

• Entreprises non résidentes et étrangères : les entreprises étrangères qui fournissent des biens ou des services taxables à l’Inde, y compris des services numériques, doivent s’inscrire au régime de TPS dès leur première vente.

• Entreprises assujetties à la taxe au preneur : les entités qui sont tenues de payer la TPS dans le cadre du mécanisme de taxe au preneur doivent s’inscrire quel que soit leur chiffre d’affaires.

• Agents et entités spéciaux : l’inscription est obligatoire pour les distributeurs des services liés aux intrants, les agents effectuant des ventes pour le compte de tiers, ainsi que les entités tenues de déduire ou de percevoir l’impôt à la source en vertu de la TPS.

Comment s’inscrire à la TPS en Inde?

L’inscription à la TPS en Inde est entièrement numérique et se fait sur le portail de la TPS, avec des demandes généralement approuvées en quelques jours ouvrés si la documentation est complète et exacte. Les demandeurs doivent fournir un numéro de compte permanent pour les entités indiennes, ainsi que des documents de constitution ou inscription qui établissent la structure juridique de l’entreprise. Une preuve du principal lieu d’affaires, telles qu’un contrat de bail, un titre de propriété ou une facture de services publics liée à l’adresse de l’entreprise, est exigée.

Dans le cadre de l’inscription, les entreprises doivent désigner des personnes autorisées pour gérer les déclarations de TPS et la correspondance, le tout appuyé par des pièces d’identité et des coordonnées. Les entreprises étrangères qui s’inscrivent à la TPS pourraient devoir nommer un représentant autorisé en Inde et, dans certains cas, verser un dépôt d’impôt anticipé établi selon l’obligation fiscale prévue.

Les entreprises doivent s’inscrire à la TPS dans chaque État ou territoire de l’Union en Inde où elles ont une présence taxable. Un numéro d’identification de TPS unique leur est attribué pour chaque inscription.

Comment les entreprises peuvent-elles gérer la conformité à la TPS en Inde?

Les entreprises qui gèrent bien la conformité à la TPS ont tendance à la traiter comme un processus continu étroitement lié à la facturation, la comptabilité et la déclaration. Voici comment rester en conformité avec la PS en Inde :

• Produisez des déclarations régulières : la plupart des entreprises produisent des déclarations de TPS mensuelles ou trimestrielles, en déclarant les ventes, les achats et la taxe nette à payer. Elles produisent également des déclarations annuelles qui rapprochent l’année complète. Les entreprises doivent produire une déclaration dans chaque État où elles exercent leurs activités. Elles peuvent toutes les produire depuis un portail unique.

• Gardez un œil sur la classification : mappez soigneusement les produits et services aux codes de taux de TPS pour éviter les erreurs de classification qui peuvent entraîner des vérifications ou des refus de crédit.

• Créez des factures conformes : les factures conformes à la TPS doivent inclure des détails précis, tels que les numéros d’identification TPS, les taux d’imposition et les informations sur le lieu de fourniture. Pour cela, la facturation doit être précise.

• Assurez le suivi de la taxe sur les intrants : les entreprises surveillent activement la TPS payée sur les intrants pour s’assurer que les crédits sont réclamés correctement et qu’ils correspondent aux déclarations des fournisseurs.

• Automatisez dans la mesure du possible : de nombreuses entreprises utilisent des outils comme Stripe pour calculer automatiquement la TPS, rapprocher les déclarations et réduire au maximum les erreurs manuelles, en particulier lorsqu’elles exercent leurs activités dans plusieurs États ou vendent à l’international.

Qu’est-ce que le Conseil indien de la TPS?

Les taux de TPS en Inde sont décidés par le Conseil de la TPS, un organisme fédéral conçu pour équilibrer la cohérence nationale avec les priorités au niveau de l’État. Il est présidé par le ministre fédéral des Finances de l’Inde et regroupe les ministres des Finances de chaque État et territoire de l’Union, ce qui confère au gouvernement central ainsi qu’aux gouvernements des États un rôle direct dans les décisions relatives à la TPS. Le Conseil ajuste périodiquement les taux pour simplifier le système, de réagir à l’inflation, de soutenir des secteurs d’activité précis ou de corriger des effets imprévus, tels qu’une charge fiscale excessive sur les produits de première nécessité.

Le Conseil se réunit pour discuter et approuver les taux de TPS, les exemptions et les changements stratégiques majeurs, généralement établis sur des analyses détaillées des comités techniques qui évaluent l’incidence sur les revenus et les effets économiques. Les propositions nécessitent un vote à la majorité pondérée, bien que les décisions soient généralement prises par consensus dans la pratique pour préserver la stabilité et la prévisibilité du système fiscal.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter les taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard de Stripe.

• S’inscrire pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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