Les entreprises souhaitant vendre en Inde doivent impérativement comprendre le taux de la taxe sur les biens et services (TPS) en Inde. Bien qu’un taux standard s’applique à la plupart des biens et services, il existe plusieurs taux d’imposition pour certaines catégories ainsi qu’un traitement spécial pour les transactions transfrontalières. Au cours de l’année fiscale 2024-2025, l’Inde a perçu 22 000 milliards de roupies indiennes (INR) de revenus de la TPS, soit l’équivalent d’environ 240 milliards de dollars.

Dans cet article, nous aborderons la manière dont le taux de la TPS indienne s’applique aux biens et services, les transactions taxables et comment les entreprises peuvent rester en conformité.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TPS en Inde ?
  
• Comment les taux de la TPS en Inde diffèrent-ils selon les biens et les services ?
  
• Quelles sont les transactions soumises à la TPS en Inde ?
  
• Qui doit effectuer son immatriculation à la TPS en Inde ?
  
• Comment effectuer son immatriculation à la TPS en Inde ?
  
• Comment les entreprises peuvent-elles assurer leur conformité à la TPS en Inde ?
  
• Qu’est-ce que le Conseil de la TPS en Inde ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que le taux de TPS en Inde ?

Le taux standard de la TPS en Inde s’élève à 18 %. Ceci s’applique à la majorité des biens et services vendus dans le pays. Cependant, l’Inde utilise également un système à plusieurs niveaux visant à taxer légèrement les produits de première nécessité et à appliquer des taxes plus élevées à une sélection restreinte de produits de luxe et nocifs.

Comment les taux de la TPS en Inde diffèrent-ils selon les biens et les services ?

Le système de la TPS en Inde utilise différents taux d’imposition pour refléter la manière dont les biens et services sont consommés dans l’ensemble de l'économie. Voici les principales catégories concernées :

• Taux standard de 18 % : il s’agit du taux par défaut pour la majeure partie de l'économie, couvrant tout, de l’électronique et des biens de consommation aux services aux entreprises, aux logiciels, à la logistique et à l’hôtellerie.

• Taux réduit de 5 % : ce taux s’applique à un nombre de produits de première nécessité, notamment les produits alimentaires de base, les produits agricoles, les produits ménagers essentiels et certains services de transport, et ce, dans le but de conserver les prix accessibles à tous.

• Ventes à taux nul et exemptées : les produits alimentaires non transformés, les services de santé, les médicaments essentiels et les services d’éducation sont exemptés de la TPS. Les articles à taux nul (principalement les exportations ou les fournitures provenant de zones économiques spéciales) sont soumis à une TPS de 0 %. Contrairement aux ventes exemptées, les transactions à taux nul permettent aux entreprises de demander le remboursement des taxes sur les biens ou services utilisés pour la réalisation des fournitures connexes.

• Métaux précieux et pierres précieuses : l’or et les bijoux précieux sont taxés à 3,00 %, tandis que les pierres précieuses brutes sont taxées à 0,25 %. Ceci reflète la nature à forte valeur ajoutée et à faible marge de ces secteurs.

• Taux de 40 % pour les « produits nocifs » : les véhicules haut de gamme et les jeux de hasard sont taxés à ce taux plus élevé, tout comme le tabac, les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés. Quant à l’alcool, il n’est pas taxé à ce taux.

Quelles sont les transactions soumises à la TPS en Inde ?

La TPS en Inde s’applique à l’ensemble des activités commerciales du pays. Ceci inclut les transactions suivantes :

• Ventes intérieures de biens et de services : la plupart des ventes en Inde, qu’elles soient B2B ou B2C, sont soumises à la TPS au taux applicable au produit ou au service concerné.

• Transactions interétatiques : les ventes effectuées d’un État indien à un autre sont taxées en vertu de la TPS intégrée (ITPS) qui remplace plusieurs taxes au niveau des États par une seule taxe unifiée.

• Importations de biens : les biens importés sont soumis à la TPS au même taux que celui applicable aux biens locaux équivalents. La TPS est généralement payée lors du dédouanement.

• Importations de services : lorsqu’une entreprise indienne achète certains services auprès d’un fournisseur étranger, la TPS s’applique en vertu du mécanisme d’autoliquidation de la TPS. Le client indien est donc tenu de déclarer et de payer cette taxe.

• E-commerce et ventes en ligne : les transactions en ligne sont entièrement soumises à la TPS. Ceci inclut les ventes réalisées via les marketplaces et les services numériques vendus à des clients indiens.

• Services numériques transfrontaliers : les fournisseurs étrangers de services numériques destinés aux clients indiens doivent effectuer leur immatriculation à la TPS et la facturer, même sans présence physique en Inde.

Qui doit effectuer son immatriculation à la TPS en Inde ?

En Inde, l’obligation d’effectuer son immatriculation à la TPS est principalement déterminée par le chiffre d’affaires. Cependant, il existe certains types d’activités qui exigent une immatriculation obligatoire, quelle que soit leur taille. En voici quelques exemples :

• Entreprises dépassant le seuil de chiffre d’affaires : les entreprises qui fournissent des services doivent effectuer leur immatriculation si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 2 millions INR (20 lakhs en abrégé), tandis que celles qui vendent des biens doivent effectuer leur immatriculation une fois que leur chiffre d’affaires dépasse 4 millions INR (40 lakhs). Aussi, des seuils plus élevés sont applicables dans certains États.

• Fournisseurs interétatiques : toute entreprise réalisant des ventes taxables d’un État indien à un autre doit effectuer son immatriculation à la TPS, même si son chiffre d’affaires total est inférieur au seuil standard.

• Commerçants et opérateurs d’e-commerce : les entreprises qui vendent par l’intermédiaire des marketplaces sont tenues d’effectuer leur immatriculation, et les opérateurs des marketplaces ont des obligations supplémentaires en matière d’encaissement de la taxe.

• Entreprises non résidentes et étrangères : les entreprises établies à l’étranger qui fournissent des biens ou des services taxables à l’Inde, y compris les services numériques, doivent effectuer leur immatriculation à la TPS dès leur première vente.

• Entreprises soumises à l’autoliquidation de la TPS : les entités tenues de payer la TPS en vertu du mécanisme d’autoliquidation de la TPS doivent effectuer leur immatriculation quel que soit leur chiffre d’affaires.

• Agents et entités spéciales : l’immatriculation est obligatoire pour les distributeurs de crédits de taxe sur les intrants (services), les agents effectuant des ventes pour le compte de tiers, ainsi que les entités tenues de déduire ou de percevoir la taxe à la source au titre de la TPS.

Comment effectuer son immatriculation à la TPS en Inde ?

L’immatriculation à la TPS en Inde est entièrement numérique et s’effectue via le portail de la TPS. Aussi, les demandes sont généralement approuvées en quelques jours ouvrables si la documentation est complète et exacte. Les entreprises faisant cette demande doivent fournir un numéro de compte permanent (PAN) pour les entités indiennes, ainsi que les documents de constitution ou d’enregistrement établissant la structure juridique de l’entreprise. Un justificatif du lieu principal d’activité, tel qu’un contrat de location, un titre de propriété ou une facture de services publics liée à l’adresse de l’entreprise, est requis.

Dans le cadre de leur processus d’immatriculation, les entreprises doivent désigner des personnes autorisées à gérer les déclarations et les correspondances relatives à la TPS, en fournissant une pièce d’identité de ces personnes ainsi que leurs coordonnées. Les entreprises étrangères qui effectuent leur immatriculation à la TPS peuvent devoir désigner un représentant autorisé indien et, dans certains cas, de verser un acompte provisionnel d’impôt en fonction du montant prévu.

Les entreprises doivent effectuer leur immatriculation à la TPS dans chaque État ou territoire de l’Union indienne où elles sont présentes et soumise à cette taxe. Un numéro d’identification unique pour la TPS leur est attribué pour chaque immatriculation.

Comment les entreprises peuvent-elles assurer leur conformité à la TPS en Inde ?

Les entreprises qui gèrent efficacement la conformité à la TPS la considèrent généralement comme un processus continu, étroitement lié à la facturation, à la comptabilité et au reporting. Voici comment rester en conformité avec la TPS en Inde :

• Déposer des déclarations régulières : la plupart des entreprises déposent des déclarations de TPS mensuelles ou trimestrielles, indiquant leurs ventes, leurs achats et la taxe nette à payer. Elles déposent également des déclarations annuelles qui permettent de rapprocher les données de l’année entière. Les entreprises doivent déposer une déclaration de revenus dans chaque État où elles exercent leurs activités. Par ailleurs, elles peuvent effectuer toutes ces déclarations via un portail unique.

• Surveiller la classification : associez soigneusement les produits et services aux codes de taux de la TPS afin d’éviter toute erreur de classification, ce qui peut entraîner des audits ou des refus de crédits.

• Établir des factures conformes : les factures conformes à la TPS doivent inclure des détails spécifiques tels que les numéros d’identification de la TPS, les taux de taxe et les informations sur le lieu de fourniture du bien ou du service. Ceci nécessite donc la garantie d’une facturation précise.

• Suivre la taxe sur les intrants : les entreprises surveillent activement la TPS payée sur les intrants afin de s’assurer que les crédits sont réclamés correctement et correspondent aux déclarations des fournisseurs.

• Automatisez autant que possible : de nombreuses entreprises utilisent des outils comme Stripe pour calculer la TPS automatiquement, rapprocher les déclarations et minimiser les erreurs manuelles, notamment lorsqu’elles opèrent dans plusieurs États ou vendent à l’international.

Qu’est-ce que le Conseil de la TPS en Inde ?

En Inde, les taux de la TPS sont fixés par le Conseil de la TPS, un organisme fédéral chargé de concilier la cohérence nationale et les priorités de chaque État. Il est présidé par le ministre des Finances de l’Union indienne et comprend les ministres des Finances de chaque État et territoire de l’Union indienne, ce qui confère aux gouvernements central et étatiques un rôle direct dans les décisions relatives à la TPS. Le conseil ajuste périodiquement les taux afin de simplifier le système, réagir à l’inflation, soutenir des secteurs spécifiques ou corriger des résultats imprévus tels qu’une charge fiscale excessive sur les biens essentiels.

Le conseil se réunit pour discuter et approuver les taux de la TPS, les exemptions et les changements de politique majeurs, généralement sur la base d’analyses détaillées réalisées par des comités techniques qui évaluent l’incidence sur les revenus et les effets économiques. Les propositions nécessitent un vote à la majorité pondérée, bien que les décisions soient généralement prises par consensus en pratique afin de préserver la stabilité et la prévisibilité du système fiscal.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de votre conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale, sur la base de vos transactions Stripe. Tax calcule et perçoit automatiquement les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la TPS pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : identifiez les États et pays dans lesquels vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez percevoir ces taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou vous pouvez activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation pour payer des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax, ou démarrer dès aujourd’hui.