En 2024, la Suisse a importé des marchandises en provenance d’Allemagne pour une valeur de près de 68 milliards de dollars américains, faisant de l’Allemagne le premier partenaire commercial de la Suisse pour les marchandises importées. Malgré la proximité géographique, les entreprises allemandes doivent être prudentes lorsqu’elles font des affaires avec des clients suisses. La Suisse n’étant pas membre de l’UE et utilisant le franc suisse au lieu de l’euro, il existe des différences importantes en matière de facturation.

Cet article donne un aperçu des principes de base de la facturation et de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse. Découvrez quelles informations doivent figurer sur une facture émise à des clients suisses, quand appliquer la procédure de taxe au preneur et dans quelles circonstances une entreprise allemande devient redevable de la TVA en Suisse. Nous vous expliquerons également ce qu’il faut prendre en compte lors de la conversion des devises et quelles sont les erreurs courantes et les risques d’audit qui surviennent lors de la facturation en Suisse.

Contenu de l’article

• Les principes de base de la facturation et de la TVA en Suisse
  
• Quelles informations doivent figurer sur une facture destinée à la Suisse?
  
• Quand une entreprise allemande est-elle assujettie à la TVA en Suisse?
  
• Que doivent prendre en compte les entreprises allemandes lors de la conversion des devises?
  
• Erreurs potentielles et risques d’audit lors de la facturation en Suisse
  

Les bases de la facturation et de la TVA en Suisse

La Suisse ne fait pas partie de la Communauté et est donc considérée comme un pays tiers selon l’article 1, paragraphe 2a de l’UStG (loi allemande sur la TVA). Il n’existe pas de règles unifiées en matière de TVA pour les pays tiers, chaque État étant soumis à des réglementations individuelles. Les entreprises allemandes qui exercent leurs activités dans des pays tiers doivent faire la distinction entre les transactions B2C et B2B, ainsi qu’entre la vente de biens et la prestation de services.

Facturation des particuliers en Suisse

Lorsqu’une entreprise allemande vend des biens à un client particulier en Suisse, elle doit généralement indiquer la TVA allemande sur la facture. Il en va de même pour les services fournis à des clients particuliers en Suisse. La facture peut être établie en euros ou en francs suisses.

Facturation des entreprises en Suisse

Conformément à l’article 4, n° 1a de l’UStG et à l’article 6 de l’UStG, les livraisons de biens par des entreprises allemandes à des entreprises dans des pays tiers sont considérées comme des livraisons à l’exportation exonérées de taxe. Par conséquent, les entreprises allemandes ne sont pas tenues d’indiquer la TVA sur les factures pour les livraisons vers la Suisse. Toutefois, cela est soumis à la condition que les marchandises arrivent physiquement en Suisse et que cela soit documenté par des documents d’exportation ou une confirmation écrite des douanes. Une fois en Suisse, les marchandises sont soumises aux réglementations douanières et fiscales suisses.

Lorsque des services sont fournis à une entreprise suisse, l’obligation fiscale est généralement annulée (procédure de taxe au preneur), à condition que le lieu d’exécution selon les règles applicables se trouve en Suisse. Le lieu d’exécution n’est pas en Allemagne, par conséquent, le service n’est pas soumis à la TVA allemande, mais à la TVA du pays où l’entreprise destinataire est basée. Cela signifie que vous n’avez pas à indiquer la TVA sur la facture. Vous devez toutefois mentionner clairement la procédure de taxe au preneur pour indiquer à l’entreprise suisse qu’elle devra reverser elle-même la TVA.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe peut automatiser votre facturation. Qu’il s’agisse de ventes nationales ou internationales, B2C ou B2B, de biens ou de services, Stripe Tax calcule et facture à chaque fois le taux de taxe correct. Les règles fiscales nationales et les modifications de la législation sont mises en œuvre en temps réel, ce qui vous évite de perdre du temps à rechercher les règles de facturation dans vos pays cibles. De plus, avec Tax, vous avez accès à tous les documents dont vous avez besoin pour vos déclarations fiscales et vos remboursements. Stripe peut également gérer vos inscriptions fiscales internationales à votre place. Profitez d’une procédure simplifié grâce à des formulaires d’inscription préremplis.

Quelles informations doivent figurer sur une facture destinée à la Suisse?

Voici les informations obligatoires que vous devez inclure sur une facture émise en Suisse pour vous conformer aux exigences légales :

• Nom complet et adresse du marchand
  
• Numéro d’identification TVA du marchand (s’il est enregistré à la TVA en Suisse)
  
• Nom complet et adresse du client
  
• Date d’émission de la facture
  
• Date de livraison ou de prestation, sauf si elle est identique à la date de facture
  
• Description précise du type, de l’objet et de l’étendue de la livraison ou de la prestation
  
• Montant total de la facture pour la livraison ou la prestation
  
• Taux d’imposition applicable et taxe due sur la facture, ou mention de l’exemption à l’exportation ou de l’application de la procédure de taxe au preneur
  

Quand une entreprise allemande est-elle assujettie à la TVA en Suisse?

Depuis 2018, les entreprises suisses et étrangères qui fournissent des services en Suisse sont soumises à la TVA si leur chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 100 000 francs suisses (CHF). Cela inclut les entreprises allemandes qui dépassent ce seuil de chiffre d’affaires. Dès que ce seuil est dépassé, vous êtes tenu de vous inscrire au registre suisse de la TVA.

Une fois enregistrée, votre entreprise sera reconnue comme assujettie à la TVA en Suisse et devra facturer la TVA sur les biens et services. Une étape clé de la procédure d’enregistrement consiste à obtenir votre numéro d’identification unique (UID). Ce numéro sert non seulement à identifier l’entreprise, mais aussi à vérifier ses obligations fiscales. Une fois votre entreprise enregistrée au registre suisse de la TVA, elle recevra un UID avec le suffixe « MWST ». Le registre suisse UID répertorie à la fois les entreprises inscrites au registre du commerce national et celles qui sont uniquement inscrites au registre de la TVA. Les entreprises non suisses relèvent généralement de cette dernière catégorie.

Que doivent prendre en compte les entreprises allemandes lors de la conversion des devises?

Outre la réglementation en matière de TVA, les entreprises allemandes qui émettent des factures en Suisse doivent également tenir compte de la conversion entre l’euro et le franc suisse, en prenant en considération les implications fiscales et administratives.

Conversion de devises

Tout d’abord, vous devez décider quelle devise vous souhaitez utiliser pour la facture. Il est préférable d’en discuter avec vos clients pour savoir quelle devise ils préfèrent. Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur une devise, vous pouvez l’utiliser pour établir votre devis, soit en euros, soit en francs suisses.

Si votre client souhaite un devis ou une facture en francs suisses, vous devrez convertir votre prix en euros. En règle générale, vous devez utiliser le taux de change en vigueur au moment où vous émettez le devis ou la facture. Ce taux de change peut provenir, par exemple, du taux de change de référence de la Banque centrale européenne ou des taux de change des banques et autres institutions financières. Consignez le taux de change au moment de la conversion pour pouvoir répondre à toute question en cas de fluctuation des taux.

Gérer les gains et les pertes liés au taux de change

Si les paiements sont reçus dans une devise autre que celle de la facture, des gains ou des pertes liés au taux de change peuvent survenir. Ces gains et pertes doivent être correctement enregistrés dans vos livres comptables.

Supposons que vous facturiez 1 000 € à l’un de vos clients suisses et que le taux de change au moment de la facturation soit de 1 EUR = 1,10 CHF. Cela signifie que votre client doit vous payer 1 100 francs suisses. Si le paiement est effectué une semaine après la réception de la facture, le taux de change pourrait avoir changé, par exemple pour passer à 1 EUR = 1,12 CHF. Cela signifie que vous recevrez un paiement de 1 120 francs suisses. En vertu de la législation fiscale, ce gain de change de 20 francs suisses doit être enregistré dans votre compte de résultat.

Erreurs potentielles et risques d’audit lors de la facturation en Suisse

Lorsque vous facturez en Suisse, vous devez faire particulièrement attention à éviter les erreurs et à prévenir les risques d’audit potentiels. Voici quelques points clés à garder à l’esprit.

Non-inscription au registre de la TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA en Suisse, vous devez vous inscrire au registre national de la TVA. C’est le seul moyen d’obtenir un numéro d’identification d’entreprise, qui doit figurer sur vos factures. Si ce numéro est manquant, cela peut entraîner des demandes de renseignements ou des retards dans l’acceptation de vos factures par les autorités fiscales.

Factures incomplètes

Vos factures doivent contenir toutes les informations requises par la loi. Les factures qui ne contiennent pas les informations obligatoires ne sont généralement pas acceptées. Les factures incomplètes entraînent souvent un surcroît de temps et d’argent consacré à la communication avec le client, ainsi que des retards de paiement. Elles peuvent également entraîner des problèmes fiscaux.

Erreurs de conversion de devises

Veillez à convertir correctement les euros en francs suisses, et vice versa. Les erreurs de conversion ou l’absence de documentation du taux de change peuvent entraîner des divergences avec les clients et causer des problèmes fiscaux. Vous devez également enregistrer avec précision les gains et les pertes de change dans vos comptes.

Erreurs de TVA

Une erreur courante lors de la facturation en Suisse consiste à appliquer incorrectement la TVA. Vous devez préciser clairement si vous facturez des biens ou des services à un consommateur particulier ou à une entreprise en Suisse. Dans certains cas, vous êtes tenu d’appliquer la TVA allemande. Dans d’autres cas, par exemple lorsque vous utilisez la procédure de taxe au preneur, vous n’avez pas besoin d’indiquer la TVA.

Aucune référence à la procédure de taxe au preneur

Si vous appliquez la procédure de taxe au preneur aux factures émises en Suisse, vous devez l’indiquer clairement sur vos factures. Ajoutez une mention écrite, telle que « Taxe au preneur appliquée » ou « Toute taxe due est à la charge du destinataire ». Si cette information est manquante ou peu claire, les autorités fiscales suisses pourraient décider que c’est votre entreprise plutôt que votre client suisse qui est redevable de la TVA. Cela peut entraîner des rappels d’impôts et des contrôles supplémentaires.

Documents d’exportation manquants

Pour profiter de l’exemption à l’exportation, vous devez fournir des documents d’exportation ou une confirmation écrite des douanes. Si ces documents sont manquants ou incorrectement remplis, cela peut entraîner des problèmes fiscaux et des pénalités, car les autorités fiscales ne reconnaîtront pas l’exportation comme exonérée de taxe.