Lorsque votre entreprise vend dans plusieurs États américains, la taxe de vente peut rapidement devenir compliquée. Chaque État a ses propres définitions, règles, systèmes de déclaration et politiques d’application. La taxe de vente simplifiée (SST) peut rendre ce chaos un peu plus gérable. Et la SST est particulièrement importante pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États mais qui ne prévoient pas de mettre en place une équipe fiscale dans chacun d’entre eux.

Tous les États ne participent pas à la SST, mais pour ceux qui le font, cela peut réduire considérablement les contraintes liées à la conformité : moins de déclarations, des règles plus simples et une automatisation subventionnée. Ci-dessous, nous allons vous expliquer comment fonctionne la taxe de vente simplifiée, à qui elle s’adresse et comment l’utiliser pour votre entreprise.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la taxe de vente simplifiée (SST)?
  
• Quels États participent à la taxe de vente simplifiée?
  
• Qui peut prétendre à l’enregistrement à la taxe de vente simplifiée?
  
• En quoi la taxe de vente simplifiée profite-t-elle aux entreprises?
  
• Quels sont les défis liés à la taxe de vente simplifiée?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe de vente simplifiée (SST)?

La taxe de vente aux États-Unis est un système fragmenté. Chaque État a ses propres règles, auxquelles s’ajoutent souvent celles des gouvernements locaux. Si vous vendez dans plusieurs États, vous pouvez vous retrouver à jongler avec une multitude de seuils, de formulaires et de dates limites.

L’accord sur la taxe de vente et d’utilisation simplifiée (SSUTA) a été créé pour réduire ces frictions. Le SSUTA est une initiative volontaire visant à harmoniser les systèmes de taxe de vente entre les États. Vingt-quatre États l’ont signé à ce jour. Ensemble, ils ont mis en place un cadre commun autour de définitions normalisées des biens et services imposables, de règles d’approvisionnement uniformes afin que vous sachiez si vous devez taxer en fonction du lieu d’expédition ou du lieu d’origine d’un article, et d’une déclaration au niveau de l’État plutôt que d’une déclaration auprès de chaque autorité fiscale locale.

La SST ne crée pas de taxe et ne modifie pas ce qui est imposable. Elle facilite simplement l’application de la législation fiscale si vous exercez vos activités dans plusieurs États. Le programme s’associe à des prestataires de services certifiés (CSP), qui sont des agents agréés pouvant calculer, collecter et verser la taxe en votre nom. Si vous êtes un vendeur à distance et que vous remplissez les conditions requises pour être considéré comme un vendeur rémunéré par un CSP (une personne ou une entreprise enregistrée auprès de la SSUTA et répondant à d’autres critères d’éligibilité), de nombreux États rémunéreront les CSP afin qu’ils vous offrent des services fiscaux gratuits.

Bien que la SST ne soit pas une solution complète au problème de fragmentation de la taxe de vente aux États-Unis, elle constitue un moyen plus clair et plus prévisible de gérer vos obligations fiscales dans plusieurs États.

Quels États ont adopté le système de taxe de vente simplifiée?

Vingt-quatre États ont adopté l’accord sur la taxe de vente et d’utilisation simplifiée.

Ces 23 États sont membres à part entière :

• Arkansas
  
• Géorgie
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Jersey
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Rhode Island
  
• Dakota du Sud
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Le Tennessee est membre associé : il est partiellement conforme et s’efforce d’adopter pleinement le système.

Ces États couvrent environ 33 % de la population américaine. Vous pouvez vous enregistrer auprès d’un ou de tous ces États par une seule demande par le Streamlined Sales Tax Registration System (SSTRS).

Les principaux marchés tels que la Californie, le Texas, la Floride et New York n’ont pas adhéré. Vous avez toujours besoin de systèmes distincts pour les États qui ne sont pas membres.

Qui peut prétendre à l’enregistrement à la taxe de vente simplifiée (SST)?

Tout vendeur peut s’inscrire à la SST. Vous n’avez pas besoin d’atteindre un seuil de revenus précis ni d’obtenir une invitation spéciale. Si vous vendez dans au moins un État participant, vous pouvez vous inscrire par le SSTRS et obtenir des permis de taxe de vente dans tout ou partie des États membres en une seule fois.

Tous les vendeurs ne sont pas traités de la même manière dans le cadre de la SST. Il existe une distinction entre les vendeurs à distance, qui n’ont pas de présence physique dans un État particulier mais qui vendent des produits ou des services destinés à y être livrés, et les vendeurs implantés dans l’État, qui ont une présence locale telle qu’un bureau, des employés, des entrepôts ou d’autres activités.

Si vous êtes un vendeur à distance, vous pouvez être considéré comme un vendeur rémunéré par un CSP, ce qui peut vous donner droit à des avantages importants, tels que des services fiscaux gratuits. Pour être considéré comme un vendeur rémunéré par un CSP, votre entreprise ne doit pas avoir eu, au cours de l’année écoulée, de lieu d’activité fixe dans l’État pendant plus de 30 jours, moins de 50 000 $ de biens ou de masse salariale dans cet État, et pas plus de 25 % du total des biens ou de la masse salariale de l’entreprise dans cet État.

Si vous remplissez ces critères, vous êtes admissible. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez tout de même vous inscrire par le SSTRS sans bénéficier des avantages gratuits du CSP. Veuillez noter que l’admissibilité est déterminée par chaque État, vous pouvez donc être admissible dans certains États et pas dans d’autres.

En quoi la taxe de vente simplifiée profite-t-elle aux entreprises?

Pour les entreprises qui vendent leurs produits dans plusieurs États, la SST facilite les enregistrements, les calculs, les déclarations et les audits. Voici quelques-uns des principaux avantages :

• Moins d’enregistrements : grâce au SSTRS, vous pouvez vous enregistrer simultanément dans les 24 États membres. Vous pouvez ajouter ou supprimer des États ultérieurement à partir du même tableau de bord. Il s’agit d’un changement important si vous vous développez dans de nouvelles régions et que vous ne souhaitez pas gérer des formulaires et des déclarations distincts pour chaque État.

• Services fiscaux pris en charge par l’État : si vous êtes un vendeur à distance rémunéré par un CSP, les États SST prennent généralement en charge les frais liés au CSP. Ces prestataires agréés se chargent du calcul des impôts, de la recherche des taux en temps réel, de la préparation et du dépôt des déclarations fiscales, ainsi que de l’assistance en matière d’audit. Plus de 29 % des entreprises enregistrées auprès du SSTRS ont recours à un CSP, ce qui leur permet de réaliser des économies et de réduire leurs effectifs internes.

• Règles fiscales simplifiées : comme les États membres de la SST suivent un modèle commun, l’assujettissement à la taxe des biens et services est plus prévisible. Bien que les taux d’imposition ne soient pas les mêmes pour chaque type de biens dans chaque État membre, les définitions sont cohérentes (par exemple, les termes « denrées alimentaires » ou « biens numériques » ont la même signification dans tous les États membres) et les règles d’approvisionnement sont identiques. Vous passez moins de temps à vérifier les cas particuliers.

• Réduction des risques liés aux audits : si vous utilisez un CSP et que vous êtes éligible en tant que vendeur rémunéré par le CSP, vous êtes généralement protégé contre toute responsabilité en cas d’erreur de la part du CSP. En cas d’audit, c’est souvent le CSP qui s’en charge.

• Une gestion fiscale plus évolutive : le véritable avantage du SST est qu’il vous fait gagner du temps et de l’énergie. Au lieu de réinventer votre procédure de gestion de la taxe de vente lorsque vous vous implantez dans un nouvel État, vous mettez en place un système unique et évolutif.

Quels sont les défis liés à la taxe de vente simplifiée (SST)?

La SST simplifie la taxe de vente, mais il y a encore des éléments à prendre en considération, en particulier si vous exercez vos activités dans des États appliquant la SST et d’autres qui ne l’appliquent pas. Voici pourquoi les entreprises doivent rester vigilantes :

• La SST n’est pas applicable à l’échelle nationale : seuls 24 États y participent, et les principaux marchés tels que la Californie, le Texas, New York et la Floride n’y adhèrent pas. Vous devrez donc continuer à mettre en place des configurations fiscales distinctes pour ces États.

• Risque de sur-enregistrement : lorsque vous vous enregistrez par la SST, vous choisissez les États dans lesquels vous souhaitez vous inscrire. Mais une fois que vous êtes enregistré dans un État, vous êtes tenu de remplir une déclaration, même si vous n’avez réalisé aucune vente. Les « déclarations nulles » peuvent rapidement s’accumuler si vous vous enregistrez dans des endroits où vous ne vendez pas activement, il est donc préférable d’être sélectif.

• Pas de rabais fournisseurs : certains États offrent une compensation aux fournisseurs, un petit pourcentage des taxes collectées que vous conservez lorsque vous produisez vos déclarations dans les délais. Si vous utilisez un CSP par la SST, vous renoncerez probablement à ce crédit. Le compromis entre l’automatisation et la perte de rabais peut être important si vous êtes un vendeur à fort volume.

• Moins de visibilité et de contrôle : faire appel à un CSP signifie déléguer le travail et perdre une grande partie de la visibilité quotidienne. Vous dépendez des délais, des outils et de la précision de quelqu’un d’autre. En cas de problème, vous dépendez de leur temps de réponse et de leur capacité à se soumettre à un audit.

La SST peut être très avantageuse pour les entreprises, mais ce n’est pas un système qui fonctionne tout seul. Son intérêt réside dans le fait de savoir quand s’appuyer sur le système et quand il faut encore rester attentif aux détails.

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Stripe Tax peut vous aider à :

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