Lorsqu’une entreprise vend dans plusieurs États américains, la gestion de la taxe sur les ventes peut rapidement devenir complexe. Chaque État applique ses propres définitions, règles, systèmes de déclaration et politiques de contrôle. La taxe sur les ventes simplifiée (Streamlined Sales Tax, SST) vise à rendre cet environnement plus lisible et plus facile à gérer. Elle est particulièrement utile pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États sans pour autant disposer d’une équipe fiscale dédiée dans chacun d’eux.

Tous les États ne participent pas à la SST, mais pour ceux qui l’ont adoptée, elle permet de réduire concrètement les obligations de conformité : moins de déclarations, des règles plus simples et une automatisation partiellement prise en charge. Dans la suite, nous expliquons le fonctionnement de la taxe sur les ventes simplifiée, les entreprises auxquelles elle s’adresse et comment l’exploiter efficacement pour votre activité.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que la taxe sur les ventes simplifiée (SST) ?
  
• Quels sont les États qui participent à la taxe sur les ventes simplifiée ?
  
• Qui peut s’immatriculer à la taxe sur les ventes simplifiée ?
  
• En quoi la taxe sur les ventes simplifiée profite-t-elle aux entreprises ?
  
• Quels sont les défis de la taxe sur les ventes simplifiée ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la taxe sur les ventes simplifiée (SST) ?

La taxe sur les ventes aux États-Unis repose sur un système fragmenté. Chaque État applique ses propres règles, auxquelles s’ajoutent souvent celles des collectivités locales. Lorsqu’une entreprise vend dans plusieurs États, elle doit composer avec un correctif de seuils, de formulaires et de délais.

L’Accord simplifié sur la taxe sur les ventes et l’utilisation (Streamlined Sales and Use Tax Agreement, SSUTA) a été créé pour réduire cette complexité. Il s’agit d’une initiative volontaire visant à harmoniser les systèmes de taxe sur les ventes entre les États. À ce jour, vingt-quatre États ont adhéré à cet accord. Ensemble, ils ont mis en place un cadre commun reposant sur des définitions standardisées des biens et services taxables, des règles de rattachement uniformes permettant de déterminer si la taxation dépend du lieu d’expédition ou d’origine, ainsi que des déclarations fiscales effectuées au niveau de l’État plutôt qu’auprès de chaque administration locale.

La SST ne crée pas de nouvelle taxe et ne modifie pas ce qui est taxable. Elle simplifie l’application du droit fiscal pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs États. Le programme s’appuie sur des prestataires de services certifiés, appelés fournisseur de services certifiés (Certified Service Providers, CSP), qui peuvent calculer, collecter et reverser la taxe sur les ventes pour votre compte. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous remplissez les critères pour être reconnu comme commerçant rémunéré par un CSP, de nombreux États prennent en charge la rémunération du CSP, ce qui vous permet de bénéficier de services fiscaux sans frais.

Même si la SST ne résout pas entièrement la fragmentation du système de taxe sur les ventes aux États-Unis, elle constitue une approche plus claire et plus prévisible pour gérer vos obligations fiscales dans plusieurs États.

Quels sont les États qui participent au régime de taxe sur les ventes simplifiée  ?

Vingt-quatre États ont adopté le Accord simplifié sur la taxe sur les ventes et l’utilisation.

Ces vingt-trois États sont membres à part entière :

• Arkansas
  
• Géorgie
  
• Indiana
  
• Iowa
  
• Kansas
  
• Kentucky
  
• Michigan
  
• Minnesota
  
• Nebraska
  
• Nevada
  
• New Jersey
  
• Caroline du Nord
  
• Dakota du Nord
  
• Ohio
  
• Oklahoma
  
• Rhode Island
  
• Dakota du Sud
  
• Utah
  
• Vermont
  
• Washington
  
• Virginie-Occidentale
  
• Wisconsin
  
• Wyoming
  

Le Tennessee est membre associé : il est partiellement conforme et poursuit son alignement vers une adoption complète.

Ces États représentent environ 33 % de la population des États-Unis. Vous pouvez vous immatriculer auprès de l’un d’entre eux ou de l’ensemble des États membres au moyen d’une seule démarche, via le système d’immatriculation simplifié à la taxe sur les ventes (SSTRS).

De grands marchés comme la Californie, le Texas, la Floride et New York n’ont pas adhéré au dispositif. Vous devrez donc mettre en place des systèmes distincts pour les États qui ne sont pas membres.

Qui peut s’immatriculer au régime de taxe sur les ventes simplifiée ?

Tout commerçant peut s’inscrire à la SST. Aucun seuil de chiffre d’affaires ni invitation spécifique n’est requis. Si vous vendez dans un ou plusieurs États participants, vous pouvez vous inscrire via le SSTRS et obtenir des autorisations de taxe sur les ventes pour tout ou partie des États membres en une seule démarche.

Tous les commerçants ne sont pas traités de la même manière dans le cadre de la SST. Une distinction est faite entre les commerçants à distance, qui n’ont pas de présence physique dans un État donné mais y livrent des biens ou des services, et les commerçants établis dans l’État, qui disposent d’une présence locale comme un bureau, des employés, des entrepôts ou d’autres activités opérationnelles.

Si vous êtes un commerçant à distance, vous pouvez être éligible au statut de commerçant rémunéré par un CSP, ce qui ouvre l’accès à des avantages significatifs, notamment des services fiscaux gratuits. Pour être considéré comme commerçant rémunéré par un CSP, au cours des douze derniers mois, votre entreprise ne doit pas avoir disposé d’un établissement fixe dans l’État pendant plus de 30 jours, ni y avoir détenu plus de 50 000 USD d’actifs ou de masse salariale, et la part de ces éléments dans cet État ne doit pas dépasser 25 % du total à l’échelle de l’entreprise.

Si vous remplissez ces critères, vous êtes éligible. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours vous immatriculer via le SSTRS, mais sans bénéficier des avantages liés au CSP. L’éligibilité étant déterminée État par État, il est possible d’être admissible dans certains États et pas dans d’autres.

En quoi la taxe sur les ventes simplifiée profite-t-elle aux entreprises ?

Pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États, la SST simplifie les immatriculations, les calculs, les déclarations et les contrôles fiscaux. Voici quelques-uns de ses principaux avantages :

• Moins d’immatriculations : grâce au SSTRS, vous pouvez vous immatriculer simultanément dans les vingt-quatre États membres. Vous pouvez ensuite ajouter ou retirer des États depuis le même Dashboard. C’est un gain de temps considérable lorsque vous vous développez dans de nouvelles régions et que vous souhaitez éviter la gestion de formulaires et de déclarations distincts pour chaque État.

• Services fiscaux pris en charge par les États : si vous êtes un commerçant à distance rémunéré par un CSP, les États membres de la SST prennent généralement en charge le coût du CSP. Ces prestataires agréés assurent le calcul des taxes, la consultation des taux en temps réel, la préparation et le dépôt des déclarations, ainsi que l’assistance en cas d’audit. Plus de 29 % des entreprises inscrites via le SSTRS font appel à un CSP, ce qui permet de réduire les coûts et la charge opérationnelle interne.

• Règles fiscales simplifiées : les États membres de la SST appliquent un cadre commun, ce qui rend l’assujettissement à la taxe des biens et services plus prévisible. Même si les taux de taxe varient selon les catégories de biens et d’un État à l’autre, les définitions restent cohérentes (par exemple, les notions d’« aliments » ou de « biens numériques » ont le même sens dans l’ensemble des États membres) et les règles de rattachement sont harmonisées. Vous passez ainsi moins de temps à vérifier les cas particuliers.

• Exposition réduite aux audits : si vous utilisez un CSP et que vous remplissez les conditions du statut de commerçant rémunéré par un CSP, vous êtes généralement protégé contre la responsabilité en cas d’erreur commise par le CSP. En cas d’audit, celui-ci est souvent pris en charge par le CSP.

• Une gestion fiscale plus évolutive : le principal avantage de la SST est le gain de temps et d’énergie. Plutôt que de reconstruire votre processus de taxe sur les ventes à chaque entrée dans un nouvel État, vous mettez en place un système unique, capable d’évoluer avec votre activité.

Quels sont les enjeux de la taxe sur les ventes simplifiée ?

La SST simplifie la taxe sur les ventes, mais elle nécessite néanmoins une vigilance particulière, surtout si vous opérez à la fois dans des États membres et non membres de la SST. Voici pourquoi les entreprises doivent rester attentives :

• La SST n’est pas nationale : seuls vingt-quatre États y participent, et de grands marchés comme la Californie, le Texas, New York et la Floride n’en font pas partie. Vous devrez donc maintenir des dispositifs fiscaux distincts pour ces États.

• Risque de surimmatriculation : lors de l’inscription via la SST, vous sélectionnez les États concernés. Toutefois, une fois immatriculé dans un État, vous êtes tenu de déposer des déclarations, même en l’absence de ventes. Les déclarations à zéro peuvent rapidement s’accumuler si vous vous immatriculez dans des États où vous ne vendez pas activement. Il est donc préférable de rester sélectif.

• Absence de remises aux commerçants : certains États proposent une rémunération des commerçants, correspondant à un faible pourcentage de la taxe collectée, en contrepartie du dépôt ponctuel des déclarations. En passant par un CSP dans le cadre de la SST, vous renoncez généralement à cet avantage. L’arbitrage entre automatisation et perte de remises peut être déterminant pour les commerçants à fort volume.

• Moins de visibilité et de contrôle : recourir à un CSP implique de déléguer la gestion quotidienne et une partie de la visibilité opérationnelle. Vous dépendez alors des délais, des outils et de la fiabilité d’un tiers. En cas de problème, votre réactivité dépend de sa capacité d’intervention et de sa préparation à un audit.

La SST peut représenter un atout majeur pour les entreprises, mais elle ne constitue pas un système entièrement autonome. Sa valeur repose sur la capacité à savoir quand s’appuyer sur ce dispositif et quand conserver une supervision étroite des éléments clés.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d'enregistrement à la TVA en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, l'outil calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes :  sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

Cliquez ici pour apprendre davantage sur Stripe Tax, ou démarrez dès aujourd’hui.