Les règles qui encadrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dite taxe au preneur sont pleines de cas particuliers, d’acronymes et d’embûches pour les entreprises de bonne foi. Le mécanisme de TVA dite taxe au preneur sert à résoudre des problèmes réels, notamment la fraude, la gestion transfrontalière désordonnée des taxes et le changement hebdomadaire des chaînes d’approvisionnement de la construction. Les règles confient la responsabilité de déclarer la TVA à la partie la mieux équipée pour le faire correctement.

Nous clarifions ci-dessous comment fonctionne la TVA dite taxe au preneur au Royaume-Uni, quand elle s’applique (et quand elle ne s’applique pas) et comment maintenir la conformité de vos factures et déclarations de TVA.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la TVA dite taxe au preneur au Royaume-Uni?
  
• Quand la taxe au preneur s’applique-t-elle au Royaume-Uni?
  
• Quels sont les biens et services liés à la TVA dite taxe au preneur au Royaume-Uni?
  
• Comment la TVA dite taxe au preneur s’applique-t-elle aux transactions nationales et internationales?
  
• Comment la TVA dite taxe au preneur doit-elle apparaître sur les factures le Royaume-Uni?
  
• Quelles sont les erreurs courantes liées à la TVA dite taxe au preneur?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la TVA dite taxe au preneur au Royaume-Uni?

Dans une transaction avec TVA dite taxe au preneur, le client, et non le marchand, est responsable de la comptabilisation de la TVA. Le marchand émet une facture sans TVA ajoutée. Le client déclare lui-même la TVA dans sa déclaration, à la fois en tant que taxe en aval (due) et taxe en amont (récupérable), en supposant qu’il peut récupérer entièrement la TVA.

Cette configuration est un outil de prévention de la fraude. Certains secteurs ont connu une fraude de « marchand manquant » : les vendeurs facturent la TVA et la collectent, mais ne la reversent jamais à His Majesty's Revenue and Customs (HMRC). La taxe au preneur bloque cette tactique en ne remettant jamais la TVA au marchand. Le fait que le client déclare la TVA crée une piste de contrôle propre à HMRC, et il n’y a pas d’impact sur l’argent comptant pour les entreprises pleinement taxables, puisque la taxe déclarée et récupérée s’annule sur la même déclaration.

La taxe au preneur facilite également les services interentreprises transfrontaliers. Au lieu d’obliger les fournisseurs étrangers à s’inscrire à la TVA pour le Royaume-Uni, le client au Royaume-Uni la gère sur le plan national. Le marchand a moins de travail administratif et HMRC n’a aucune perte de visibilité fiscale.

Quand la taxe au preneur s’applique-t-elle au Royaume-Uni?

Le mécanisme de TVA dite taxe au preneur peut être utilisé uniquement dans des circonstances précises.

La taxe au preneur peut être utilisée au niveau national dans les conditions suivantes :

• Le client et le marchand sont tous deux assujettis à la TVA au Royaume-Uni, et le client achète au profit de l’entreprise, et non pour une consommation personnelle.

• La transaction concerne des biens ou des services précis. Le HMRC tient une liste définie, qui comprend les puces informatiques, les téléphones mobiles, le gaz en gros et certains services de construction.

• Le client n’est pas le « client final » : il s’agit d’un revendeur de biens ou d’un prestataire de services en aval.

La TVA dite taxe au preneur est utilisée à l’échelle internationale lorsque :

• Le pays de destination l’exige.
  

Le mécanisme de taxe au preneur ne s’applique pas lorsque :

• Le client est une entreprise non assujettie à la TVA ou un particulier.

• Le service ou bien est destiné à un usage personnel ou privé.

• L’article ou le service est exclu par la règle. Certaines catégories, telles que l’électricité vendue pour consommation, sont exonérées au niveau national, même si des biens similaires sous forme de revente ne le sont pas.

Si la transaction répond à tous les bons critères parce qu’il s’agit d’un paiement interentreprises, qu’elle est assujettie à la TVA et couvre des biens ou des services admissibles, il revient à votre client de s’occuper de la TVA. Sinon, suivez le processus de TVA standard.

Quels sont les biens et services liés à la TVA dite taxe au preneur au Royaume-Uni?

HMRC limite l’utilisation de la TVA dite taxe au preneur à des catégories précises de biens et de services pour les ventes nationales. Elle est réservée aux catégories qui ont historiquement été vulnérables à la fraude à la TVA ou qui sont complexes sur le plan de la procédure.

Voici les principales catégories de biens et services qui peuvent utiliser la taxe au preneur au Royaume-Uni :

• Téléphones mobiles vendus en gros, sans forfait d’appel

• Puces électroniques

• Vente en gros de gaz et d’électricité (pour la revente, pas pour l’utilisation finale)

• Quotas d’émission, tels que les crédits de carbone

• Certificats d’énergie renouvelable

• Services de télécommunications en gros de fournisseur à fournisseur

• Services de construction dans le cadre du Programme du secteur de la construction (CIS)

Comment la TVA dite taxe au preneur s’applique-t-elle aux transactions nationales et internationales?

La taxe au preneur apparaît de différentes manières, selon le lieu d’établissement des parties.

Ses différentes composantes sont présentées ci-dessous.

Ventes nationales

Les taxes au preneur nationales sont utilisées lorsque le client et le marchand sont assujettis à la TVA et que les biens ou services appartiennent à une catégorie de taxe au preneur désignée (par exemple, les téléphones mobiles, les services de construction). Le marchand ne facture pas la TVA, mais mentionne la taxe au preneur sur la facture. Le client prend en charge la TVA dans la case 1 et la récupère dans la case 4 (si admissible).

Depuis mars 2021, la plupart des services de construction interentreprises entre entrepreneurs et sous-traitants assujettis à la TVA sont soumis à taxe au preneur nationale. Les sous-traitants ne facturent pas la TVA, et signalent la taxe au preneur sur la facture. Les sous-traitants prennent en charge eux-mêmes la TVA. Si le client est un client final (par exemple, un promoteur immobilier qui utilise le service pour son propre projet), il peut exclure la taxe au preneur, et la TVA est facturée comme d’habitude, auquel cas une déclaration écrite est nécessaire.

Ventes transfrontalières

Si une entreprise au Royaume-Uni achète des services à un fournisseur situé en dehors du Royaume-Uni, la taxe au preneur s’applique souvent. Le « lieu de fourniture » est généralement l’emplacement du client, le client au Royaume-Uni gère donc la TVA. De même, une entreprise au Royaume-Uni vendant en dehors le Royaume-Uni applique la taxe au preneur si le pays de destination l’exige.

• Fournisseur international et client au Royaume-Uni : aucune inscription nécessaire pour le fournisseur au Royaume-Uni, et il n’ajoute pas de TVA à la facture. Le client applique le mécanisme de taxe au preneur à travers sa déclaration de TVA, dans les cases 1 et 4.

• Fournisseur au Royaume-Uni et client international : le fournisseur au Royaume-Uni n’ajoute pas de TVA à la facture. Le client s’occupe de la TVA lors de sa prochaine déclaration.

Pour les importations de biens, la logique de taxe au preneur apparaît sous la forme d’une déclaration de TVA différée. Les importateurs au Royaume-Uni déclarent la TVA sur l’importation et la récupèrent sur la même déclaration, ce qui reflète la mécanique de taxe au preneur.

Comment la TVA dite taxe au preneur doit-elle apparaître sur les factures le Royaume-Uni?

La TVA dite taxe au preneur doit être correctement renseignée sur les factures et les déclarations de TVA pour qu’une entreprise reste en conformité avec les règles de HMRC.

Si vous êtes un fournisseur et que la taxe au preneur s’applique, émettez une facture avec TVA standard qui indique clairement que la TVA dite taxe au preneur s’applique; incluez une phrase comme « Taxe au preneur : TVA due par le client. »

Une facture avec TVA à 0 % sans le bon contexte n’est pas conforme. De nombreux outils comptables et fiscaux comme Stripe Tax disposent d’un bouton de taxe au preneur intégré qui simplifie cette action.

Quelles sont les erreurs courantes liées à la TVA dite taxe au preneur?

Sans systèmes et habitudes solides, il peut être facile de faire des erreurs avec la TVA dite taxe au preneur.

Voici quelques erreurs courantes et comment les corriger.

Facturer la TVA alors que vous ne devriez pas

Les entreprises facturent parfois la TVA sur les ventes soumises à la taxe au preneur.

Comment y remédier : confirmez le numéro de TVA de votre client et la nature de la transaction avant la facturation. Si vous avez facturé la TVA par erreur, émettez une facture ou note de crédit corrigée.

Absence de la mention obligatoire sur la facture

Une facture avec TVA à 0 % sans explication ne suffit pas pour être en conformité avec HMRC.

Comment y remédier : incluez une ligne telle que « Taxe au preneur : TVA due par le client. »

Cases erronées sur la déclaration de TVA

Les clients déclarent parfois à tort les achats avec taxe au preneur dans la case 6.

Comment y remédier : les fournisseurs déclarent leurs ventes nettes dans la case 6 uniquement. Les clients utilisent uniquement les cases 1, 4 et 7.

Ignorer l’état du client final dans le CIS

Si le client des services de construction est un client final, la taxe au preneur ne s’applique pas, mais il doit le dire par écrit.

Comment y remédier : recevez un avis écrit clair de votre client s’il refuse la TVA dite taxe au preneur parce qu’il est un client final. En l’absence de déclaration, appliquez la taxe au preneur par défaut.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’inscription à la TVA sur la base de vos transactions Stripe. En outre, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les états américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à recouvrer les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant le recouvrement des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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